Participer à l'entretien du chemin

ameivlys33 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2020 - Modifié le 5 déc. 2020 à 18:07
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 5 déc. 2020 à 17:58
Bonjour, depuis 3 ans je suis locataire dans un Hameau de 3 maisons , dont une ou habite le propriétaire. Pour accéder aux 3 maisons il y a un chemin en calcaire qui jusque la est entretenu tant bien que mal par le propriétaire et nous même pour la tonte lorsque celui ci ne fait rien.
Dans mon bail, il n'y a rien de mentionne a cet effet. Mais le propriétaire vient de me demander de participer à l'entretien et a cet effet souhaite refaire le bail. Sachant que la majeure partie du chemin est emprunté par lui qui puisque notre maison est la premiere servit par le chemin.
a t-il le droit de vouloir m'imposer une modification du bail qui normalement se poursuit en mars 2021 ?
A t-il également le droit de me demander un partage des frais de calcaire et de la main d'oeuvre ?
Merci et belle journée
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1 réponse

djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122
Modifié le 5 déc. 2020 à 17:54
bonjour,

élément de réponse...

"il n'y a rien de mentionne a cet effet (....) le propriétaire (...) souhaite refaire le bail."
Un contrat de location ne se refait jamais.

"a t-il le droit de vouloir m'imposer une modification du bail "
Non.
Il est possible d'apporter une modification à un contrat de location par avenant : le bailleur propose, le locataire n'a aucune obligation d'accepter et est en droit de refuser de signer un avenant.

ET si c'est votre résidence principale, en effet votre contrat initial se renouvèlera à son échéance par tacite reconduction, et se renouvèlera ainsi à chaque échéance tant que l'une des parties ne donne pas son congé à l'autre.

cdt.

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ameivlys33 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2020
5 déc. 2020 à 17:49
Je vous remercie pour cette reponse rassurante.
donc, je peux lui repondre qu'en aucun cas je suis concernée par l'entretien du chemin ?
même si je recois beaucoup de monde ?

Bien cordialement
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122 > ameivlys33 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2020
5 déc. 2020 à 17:58
à mon avis oui, puisque rien de mentionné dans votre contrat de location au sujet e ce chemin ni d'une quelconque participation (physique ou financière) à son entretien.

Mais attendez quand même des réponses des pros de ce forum... et/ou contactez l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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