Participer à l'entretien du chemin
ameivlys33
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, depuis 3 ans je suis locataire dans un Hameau de 3 maisons , dont une ou habite le propriétaire. Pour accéder aux 3 maisons il y a un chemin en calcaire qui jusque la est entretenu tant bien que mal par le propriétaire et nous même pour la tonte lorsque celui ci ne fait rien.
Dans mon bail, il n'y a rien de mentionne a cet effet. Mais le propriétaire vient de me demander de participer à l'entretien et a cet effet souhaite refaire le bail. Sachant que la majeure partie du chemin est emprunté par lui qui puisque notre maison est la premiere servit par le chemin.
a t-il le droit de vouloir m'imposer une modification du bail qui normalement se poursuit en mars 2021 ?
A t-il également le droit de me demander un partage des frais de calcaire et de la main d'oeuvre ?
Merci et belle journée
Dans mon bail, il n'y a rien de mentionne a cet effet. Mais le propriétaire vient de me demander de participer à l'entretien et a cet effet souhaite refaire le bail. Sachant que la majeure partie du chemin est emprunté par lui qui puisque notre maison est la premiere servit par le chemin.
a t-il le droit de vouloir m'imposer une modification du bail qui normalement se poursuit en mars 2021 ?
A t-il également le droit de me demander un partage des frais de calcaire et de la main d'oeuvre ?
Merci et belle journée
A voir également:
- Attestation de participation à l'entretien et l'éducation
- Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Aide éducative à domicile témoignage - Forum garde d'enfants
- Attestation sur l'honneur - Guide
1 réponse
bonjour,
élément de réponse...
"il n'y a rien de mentionne a cet effet (....) le propriétaire (...) souhaite refaire le bail."
Un contrat de location ne se refait jamais.
"a t-il le droit de vouloir m'imposer une modification du bail "
Non.
Il est possible d'apporter une modification à un contrat de location par avenant : le bailleur propose, le locataire n'a aucune obligation d'accepter et est en droit de refuser de signer un avenant.
ET si c'est votre résidence principale, en effet votre contrat initial se renouvèlera à son échéance par tacite reconduction, et se renouvèlera ainsi à chaque échéance tant que l'une des parties ne donne pas son congé à l'autre.
cdt.
élément de réponse...
"il n'y a rien de mentionne a cet effet (....) le propriétaire (...) souhaite refaire le bail."
Un contrat de location ne se refait jamais.
"a t-il le droit de vouloir m'imposer une modification du bail "
Non.
Il est possible d'apporter une modification à un contrat de location par avenant : le bailleur propose, le locataire n'a aucune obligation d'accepter et est en droit de refuser de signer un avenant.
ET si c'est votre résidence principale, en effet votre contrat initial se renouvèlera à son échéance par tacite reconduction, et se renouvèlera ainsi à chaque échéance tant que l'une des parties ne donne pas son congé à l'autre.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc, je peux lui repondre qu'en aucun cas je suis concernée par l'entretien du chemin ?
même si je recois beaucoup de monde ?
Bien cordialement
Mais attendez quand même des réponses des pros de ce forum... et/ou contactez l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.