Participer à l'entretien du chemin

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 5 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2020
-
Messages postés
39023
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2021
-
Bonjour, depuis 3 ans je suis locataire dans un Hameau de 3 maisons , dont une ou habite le propriétaire. Pour accéder aux 3 maisons il y a un chemin en calcaire qui jusque la est entretenu tant bien que mal par le propriétaire et nous même pour la tonte lorsque celui ci ne fait rien.
Dans mon bail, il n'y a rien de mentionne a cet effet. Mais le propriétaire vient de me demander de participer à l'entretien et a cet effet souhaite refaire le bail. Sachant que la majeure partie du chemin est emprunté par lui qui puisque notre maison est la premiere servit par le chemin.
a t-il le droit de vouloir m'imposer une modification du bail qui normalement se poursuit en mars 2021 ?
A t-il également le droit de me demander un partage des frais de calcaire et de la main d'oeuvre ?
Merci et belle journée

1 réponse

Messages postés
39023
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2021
10 156
bonjour,

élément de réponse...

"il n'y a rien de mentionne a cet effet (....) le propriétaire (...) souhaite refaire le bail."
Un contrat de location ne se refait jamais.

"a t-il le droit de vouloir m'imposer une modification du bail "
Non.
Il est possible d'apporter une modification à un contrat de location par avenant : le bailleur propose, le locataire n'a aucune obligation d'accepter et est en droit de refuser de signer un avenant.

ET si c'est votre résidence principale, en effet votre contrat initial se renouvèlera à son échéance par tacite reconduction, et se renouvèlera ainsi à chaque échéance tant que l'une des parties ne donne pas son congé à l'autre.

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 5 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2020

Je vous remercie pour cette reponse rassurante.
donc, je peux lui repondre qu'en aucun cas je suis concernée par l'entretien du chemin ?
même si je recois beaucoup de monde ?

Bien cordialement
Messages postés
39023
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2021
10 156 >
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 5 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2020

à mon avis oui, puisque rien de mentionné dans votre contrat de location au sujet e ce chemin ni d'une quelconque participation (physique ou financière) à son entretien.

Mais attendez quand même des réponses des pros de ce forum... et/ou contactez l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
Dossier à la une