Remise en etat d une haie
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meljulholjul
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meljulholjul Messages postés 34 Statut Membre -
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bonjour voila recuperant fin d année le champ loué a un agriculteur qui met fin a la location
de ce terrain
mais celui ci avait ouvert un passage pour aller dans un champ voisin qui n etait a nous
c est a dire arrachée une partie de la haie et bouché le ruisseau dont l eau arrive sur le terrain
haie ouverte sans demandé d abord
quels sont mes pouvoir pour lui demandé de refaire la haie et debouché le ruisseau
ou pourrais je trouver une lettre de demande de remise en etat
merci de votre aide
de ce terrain
mais celui ci avait ouvert un passage pour aller dans un champ voisin qui n etait a nous
c est a dire arrachée une partie de la haie et bouché le ruisseau dont l eau arrive sur le terrain
haie ouverte sans demandé d abord
quels sont mes pouvoir pour lui demandé de refaire la haie et debouché le ruisseau
ou pourrais je trouver une lettre de demande de remise en etat
merci de votre aide
A voir également:
- Remise en etat d une haie
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Comment faire crever une haie de laurier - Forum Voisinage
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
2 réponses
Vous pouvez en effet le mettre en demeure par recommandé+AR pour la remise en état de votre champ, de la haie, du ruisseau, etc.
Il faut cependant pour cela avoir des preuves opposables par rapport à l'existant, c'est à dire prouver que la haie existait en continu au début de la location, que le ruisseau coulait librement, etc.
À défaut, il pourra tout à fait affirmer que le bien était dans cet état au début de sa location déjà.
Parole contre parole ....
Il faut cependant pour cela avoir des preuves opposables par rapport à l'existant, c'est à dire prouver que la haie existait en continu au début de la location, que le ruisseau coulait librement, etc.
À défaut, il pourra tout à fait affirmer que le bien était dans cet état au début de sa location déjà.
Parole contre parole ....
bonjour et merci de votre reponse
sinon oui la cloture existe car j ai une photo ou l on voit la haie et de toute facon le champ d a cote n est pas a moi !
et vu sur les cotes la haie qui et epaissse
et j ai pris les photos de la haie que je lui enverrais
et j ai vu aussi que le bailleur doit etre averti et ce que je n ai pas eu de demande en recommande de sa part qui me laissé le delai de 2mois pour dire oui ou non
article L 411-28 DU CODE RURAL
existe t il une lettre pour modele ?
sinon oui la cloture existe car j ai une photo ou l on voit la haie et de toute facon le champ d a cote n est pas a moi !
et vu sur les cotes la haie qui et epaissse
et j ai pris les photos de la haie que je lui enverrais
et j ai vu aussi que le bailleur doit etre averti et ce que je n ai pas eu de demande en recommande de sa part qui me laissé le delai de 2mois pour dire oui ou non
article L 411-28 DU CODE RURAL
existe t il une lettre pour modele ?
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