Nuisance visuelle de container poubelle

Dan -
Dan - 8 déc. 2020 à 07:51

Bonjour, j'ai des voisins qui entreposent Derrière leur portail leurs poubelles, étant en maison mitoyenne, cela devient une nuisance paysager et d'odeurs l'entrée de notre maison étant à côté. Ont-ils le droit ou cela est-il encadré par la loi sanitaire article. L541-2.

Merci par avance.

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Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour

Voyez ce que prévoit le règlement sanitaire départemental ainsi que le règlement de collecte des déchets de votre communauté de communes.
Au besoin contactez la commune pour vérifier les règles d'hygiène.

Dan

Bonjour, je vous remercie de votre réponse.

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