Nuisance visuelle de container poubelle

Dan -  
 Dan -
Bonjour, j'ai des voisins qui entreposent Derrière leur portail leurs poubelles, étant en maison mitoyenne, cela devient une nuisance paysager et d'odeurs l'entrée de notre maison étant à côté. Ont-ils le droit ou cela est-il encadré par la loi sanitaire article. L541-2.

Merci par avance.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Voyez ce que prévoit le règlement sanitaire départemental ainsi que le règlement de collecte des déchets de votre communauté de communes.
    Au besoin contactez la commune pour vérifier les règles d'hygiène.
    2
    1. Dan
       
      Bonjour, je vous remercie de votre réponse.
      0

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