Nuisance visuelle de container poubelle

Signaler
-
 Dan -
Bonjour, j'ai des voisins qui entreposent Derrière leur portail leurs poubelles, étant en maison mitoyenne, cela devient une nuisance paysager et d'odeurs l'entrée de notre maison étant à côté. Ont-ils le droit ou cela est-il encadré par la loi sanitaire article. L541-2.

Merci par avance.

1 réponse

Messages postés
23100
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 janvier 2021
6 136
Bonjour

Voyez ce que prévoit le règlement sanitaire départemental ainsi que le règlement de collecte des déchets de votre communauté de communes.
Au besoin contactez la commune pour vérifier les règles d'hygiène.
Bonjour, je vous remercie de votre réponse.
Dossier à la une