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Nuisance visuelle de container poubelle

Dan - Modifié le 6 déc. 2020 à 11:53
 Dan - 8 déc. 2020 à 07:51
Bonjour, j'ai des voisins qui entreposent Derrière leur portail leurs poubelles, étant en maison mitoyenne, cela devient une nuisance paysager et d'odeurs l'entrée de notre maison étant à côté. Ont-ils le droit ou cela est-il encadré par la loi sanitaire article. L541-2.

Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
8 déc. 2020 à 07:41
Bonjour

Voyez ce que prévoit le règlement sanitaire départemental ainsi que le règlement de collecte des déchets de votre communauté de communes.
Au besoin contactez la commune pour vérifier les règles d'hygiène.
2
Dan
8 déc. 2020 à 07:51
Bonjour, je vous remercie de votre réponse.
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