Stationnement voiture
francoise
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127 -
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Bonjour,
mon voisin a un garage pour deux voitures, de la place dans la rue ailleurs que devant notre porte, et sous notre saule, biensur il est dans sont droit, la rue appartient a tout le monde, meme si c est loin d etre un acte citoyen. nous le supportons,
ma question est si le saule qui a de grandes branches en hauteur, vient a casser et tomber sur sa voiture qui est responsable. nous parce que le saule nous appartient ou lui parce qu il peut ce garer chez lui ou au pire plus loin dans la rue. merci de votre réponse
mon voisin a un garage pour deux voitures, de la place dans la rue ailleurs que devant notre porte, et sous notre saule, biensur il est dans sont droit, la rue appartient a tout le monde, meme si c est loin d etre un acte citoyen. nous le supportons,
ma question est si le saule qui a de grandes branches en hauteur, vient a casser et tomber sur sa voiture qui est responsable. nous parce que le saule nous appartient ou lui parce qu il peut ce garer chez lui ou au pire plus loin dans la rue. merci de votre réponse
7 réponses
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bonjour,
ce serait vous le responsable... parce que aucune branche de votre arbre ne doit dépasser à l'aplomb de la limite de votre propriété.
cdt. -
" meme si c est loin d etre un acte citoyen. " : parce que pour vous se garer légalement et réglementairement dans la rue, domaine public, ne serait pas un acte citoyen ?
En revanche, laisser dépasser illégalement les branches de votre arbre au-dessus de la propriété d'autrui (article 671 du code civil) serait bien pour vous un acte citoyen ?
Admettons ...
Admettons....
Cela confirme au moins qu'il faut de tout pour faire un monde.... -
" je suis la seule a penser que l on doit tout d abord ce garer chez soi, " : ah oui, vous êtes en effet la seule.
On ne doit se garer nulle part, on peut se garer partout où ce n'est pas interdit par les textes.
En France, tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé.
" faire en sorte de ne gêner personne " : en quoi ce qui se passe sur le domaine public à l'extérieur de votre propriété vous gêne-t-il donc ?
" il est en limite propriété " : c'est interdit.
Vous êtes en infraction.
Un voisin pourrait vous créer des soucis pour ça...
S'il mesure jusqu’à 2 m de haut, il doit être à 50 cm de la limite de propriété, s'il mesure plus de 2 m, il doit être planté à au moins 2 m de la limite de propriété.
Voir ici ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
" peut être mon raisonnement n est pas logique,! " : logique opu pas, on peut en débattre, en tous cas il n'est pas conforme aux lois.
Et ici, comme vous le savez, on raisonne en fonction des lois.... -
je ne me suis peut être pas bien fait comprendre, je sais que notre arbre ne doit pas dépasser dans la rue, et il est en limite propriété , et pour info il doit être élagué en janvier, mais je suis la seule a penser que l on doit tout d abord ce garer chez soi, et si pas possible faire en sorte de ne gêner personne, peut être mon raisonnement n est pas logique,!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Bonjour,
si le saule qui a de grandes branches en hauteur, vient a casser et tomber sur sa voiture qui est responsable.
Une supposition curieuse, votre subconscient rêve de détruire accidentellement le véhicule de votre voisin ?-
non pas du tout, je ne lui veux aucun mal, mais je ne veux pas non plus avoir des soucis , juste parce que Mr prend un malin plaisir a nous narguer, oui aussi la sève va coulée et coller sur sa voiture devrais je lui payer le nettoyage ou gentiment lui demander de reculer de 2 m.
- Vous pouvez en effet lui demande de reculer, mais il sera tout à fait en droit de refuser puisqu'il semble bien qu'aucun texte n'interdit de se garer à cet endroit-là.
Si donc lui ou quelqu'un d'autre subit des dommages en raison de votre arbre ou de tout autre objet vous appartenant, la victime en question pourra en effet se retourner contre vous....
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Si une place de stationnement est disponible devant chez lui, vous mettez votre véhicule.
Au bout d'un moment, je pense qu'il va faire plus attention.
Toujours plus facile d'avoir sont véhicule face a chez soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...