stationnement voiture

Question

Bonjour, 
 mon voisin a un garage pour deux voitures, de la place dans la rue ailleurs que devant notre porte, et sous notre saule, biensur il est dans sont droit, la rue appartient a tout le monde, meme si c est  loin d etre un acte citoyen. nous le supportons, 
ma question est si le  saule qui a de grandes branches en hauteur, vient a casser et tomber sur sa voiture qui est responsable. nous parce que le saule nous appartient ou lui parce qu il peut ce garer chez lui  ou au pire plus loin dans la rue. merci de  votre réponse

djivi38 · Answer

bonjour,

ce serait vous le responsable... parce que aucune branche de votre arbre ne doit dépasser à l'aplomb de la limite de votre propriété. 

cdt.

BmV · Answer

" meme si c est loin d etre un acte citoyen. " : parce que pour vous se garer légalement et réglementairement dans la rue, domaine public, ne serait pas un acte citoyen ?

En revanche, laisser dépasser illégalement les branches de votre arbre au-dessus de la propriété d'autrui (article 671 du code civil) serait bien  pour vous un acte citoyen ?

Admettons ... 
Admettons....
Cela confirme au moins qu'il faut de tout pour faire un monde....

francoise · Answer

je ne me suis peut être pas bien fait comprendre,  je sais que notre arbre ne doit pas dépasser dans la rue, et il  est en limite propriété , et pour info il doit être élagué en janvier,  mais je suis la seule a penser que l on doit tout d abord ce garer chez soi, et si pas possible  faire en sorte de ne gêner personne, peut être mon raisonnement n est pas logique,!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

127 · Answer

Bonjour,

si le saule qui a de grandes branches en hauteur, vient a casser et tomber sur sa voiture qui est responsable.

Une supposition curieuse, votre subconscient rêve de détruire accidentellement le véhicule de votre voisin ?

BmV · Answer

"  je suis la seule a penser que l on doit tout d abord ce garer chez soi,  " : ah oui, vous êtes en effet la seule.
On ne doit se garer nulle part, on peut se garer partout où ce n'est pas interdit par les textes.
En France, tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé.

"  faire en sorte de ne gêner personne " : en quoi ce qui se passe sur le domaine public à l'extérieur de votre propriété vous gêne-t-il donc ?

" il est en limite propriété  "  : c'est interdit.
Vous êtes en infraction.
Un voisin pourrait vous créer des soucis pour ça...
S'il mesure jusqu’à 2 m de haut, il doit être à 50 cm de la limite de propriété, s'il mesure plus de 2 m, il doit être planté à au moins 2 m de la limite de propriété.
Voir ici ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/

" peut être mon raisonnement n est pas logique,! "  : logique opu pas, on peut en débattre, en tous cas il n'est pas conforme aux lois.
Et ici, comme vous le savez, on raisonne en fonction des lois....

Geo · Answer

et si de la sève coule sur la voiture,qui est responsable ?

127 · Answer

Si une place de stationnement est disponible devant chez lui, vous mettez votre véhicule.
Au bout d'un moment, je pense qu'il va faire plus attention.
Toujours plus facile d'avoir sont véhicule face a chez soit.

Stationnement voiture

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