Procédure vice caché
Résolu
Bonjour,
j'ai une clause de non garantie des vices cachés dans mon contrat de vente.
J'ai acheté la maison cette année par l'intermédiaire d'une agence très connue donc puis je avoir un recours comme la vente a été faite par un professionnel?
J'ai acheté la maison au mois de Mai, et depuis le début de l'Hiver seulement j'ai de gros problèmes d'humidité : Murs humides qui coulent jusqu'au sol, peinture qui s'écaille, moisissure partout .
Nous avons vraiment l'impression que c'est du vice caché.
Que la maison est insalubre et qu'on s'est fait avoir.
Quelle démarche effectuée? On a déjà fait venir des artisans pour régler le problème mais ils ne savent pas d'où ça vient, je pensais faire venir un expert de l'humidité pour avoir des preuves.
Merci pour votre aide je n'ai jamais réalisé de telle procédure.
j'ai une clause de non garantie des vices cachés dans mon contrat de vente.
J'ai acheté la maison cette année par l'intermédiaire d'une agence très connue donc puis je avoir un recours comme la vente a été faite par un professionnel?
J'ai acheté la maison au mois de Mai, et depuis le début de l'Hiver seulement j'ai de gros problèmes d'humidité : Murs humides qui coulent jusqu'au sol, peinture qui s'écaille, moisissure partout .
Nous avons vraiment l'impression que c'est du vice caché.
Que la maison est insalubre et qu'on s'est fait avoir.
Quelle démarche effectuée? On a déjà fait venir des artisans pour régler le problème mais ils ne savent pas d'où ça vient, je pensais faire venir un expert de l'humidité pour avoir des preuves.
Merci pour votre aide je n'ai jamais réalisé de telle procédure.
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kasom
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10 janv. 2021 à 16:59
10 janv. 2021 à 16:59
Bonjour
le recours ne se fera pas contre l'agence mais contre le vendeur
Pour prouver un vice caché, il va vous falloir prouver que ces soucis existaient avant la vente et que le vendeur ne pouvait pas l'ignorer
Si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation, c'est le moment de la faire jouer
sinon vous allez devoir vous rapprocher d'un avocat car la première étape est d'écrire au vendeur pour lui faire part du problème, attendre sa réponse ( ou non réponse ) , puis passer par le conciliateur , et enfin la case Tribunal
vous pouvez en premier faire passer un expert en humidité ( agréé auprès du Tribunal ) , et attaquer ensuite sur la base de son rapport s'il y a des malfaçons
le recours ne se fera pas contre l'agence mais contre le vendeur
Pour prouver un vice caché, il va vous falloir prouver que ces soucis existaient avant la vente et que le vendeur ne pouvait pas l'ignorer
Si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation, c'est le moment de la faire jouer
sinon vous allez devoir vous rapprocher d'un avocat car la première étape est d'écrire au vendeur pour lui faire part du problème, attendre sa réponse ( ou non réponse ) , puis passer par le conciliateur , et enfin la case Tribunal
vous pouvez en premier faire passer un expert en humidité ( agréé auprès du Tribunal ) , et attaquer ensuite sur la base de son rapport s'il y a des malfaçons
10 janv. 2021 à 17:48
merci beaucoup pour votre réponse. Elle m'apporte énormément d'éléments et je vais m'appuyer dessus pour mes démarches.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écrire car c'est vraiment pertinent.
Un grand merci.