Procédure vice caché [Résolu]
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3 réponses
kasom
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Bonjour
le recours ne se fera pas contre l'agence mais contre le vendeur
Pour prouver un vice caché, il va vous falloir prouver que ces soucis existaient avant la vente et que le vendeur ne pouvait pas l'ignorer
Si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation, c'est le moment de la faire jouer
sinon vous allez devoir vous rapprocher d'un avocat car la première étape est d'écrire au vendeur pour lui faire part du problème, attendre sa réponse ( ou non réponse ) , puis passer par le conciliateur , et enfin la case Tribunal
vous pouvez en premier faire passer un expert en humidité ( agréé auprès du Tribunal ) , et attaquer ensuite sur la base de son rapport s'il y a des malfaçons
le recours ne se fera pas contre l'agence mais contre le vendeur
Pour prouver un vice caché, il va vous falloir prouver que ces soucis existaient avant la vente et que le vendeur ne pouvait pas l'ignorer
Si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation, c'est le moment de la faire jouer
sinon vous allez devoir vous rapprocher d'un avocat car la première étape est d'écrire au vendeur pour lui faire part du problème, attendre sa réponse ( ou non réponse ) , puis passer par le conciliateur , et enfin la case Tribunal
vous pouvez en premier faire passer un expert en humidité ( agréé auprès du Tribunal ) , et attaquer ensuite sur la base de son rapport s'il y a des malfaçons
Ulpien1
Bonjour
D'abord une remarque; vous avez acheté ce bien il y a huit mois et déjà la peinture s'écaille, l'humidité coule sur les murs, il y a de la moisissure partout. Alors comment se fait-il que tout était parfait lors de l'acquisition, il y a seulement huit mois, et que rien n'était visible? A qui voulez-vous faire croire cela?
De deux choses l'une; ou bien tout était parfait, et donc le vice n'existait pas avant la vente?
Ou bien cela existait et dans ce cas au moins la moisissure devait être visible et la peinture se décollait déjà, d'où vice apparent et non caché pour une personne de diligence normale.
C'est ce que vous répondra la partie adverse.normale.
Ceci étant, la clause de non garantie des vices cachés n'a rien à voir avec l'agent immobilier. Elle ne concerne que le vendeur et l'acquéreur.
A vous de voir avec un avocat. Durée minimum de la procédure , trois ans.
D'abord une remarque; vous avez acheté ce bien il y a huit mois et déjà la peinture s'écaille, l'humidité coule sur les murs, il y a de la moisissure partout. Alors comment se fait-il que tout était parfait lors de l'acquisition, il y a seulement huit mois, et que rien n'était visible? A qui voulez-vous faire croire cela?
De deux choses l'une; ou bien tout était parfait, et donc le vice n'existait pas avant la vente?
Ou bien cela existait et dans ce cas au moins la moisissure devait être visible et la peinture se décollait déjà, d'où vice apparent et non caché pour une personne de diligence normale.
C'est ce que vous répondra la partie adverse.normale.
Ceci étant, la clause de non garantie des vices cachés n'a rien à voir avec l'agent immobilier. Elle ne concerne que le vendeur et l'acquéreur.
A vous de voir avec un avocat. Durée minimum de la procédure , trois ans.
calhiad
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. En revanche je ne comprend pas bien le caractère épicé de celui-ci. En effet je suis à la recherche de conseils et non de jugements.
Pour répondre à vos questions, oui la maison était impeccable lorsque nous l'avons visité. Les visites se sont faites en d'autres saisons. Les problèmes sont apparus uniquement depuis le début du froid. Au contraire la maison était sèche en été et je n'ai constaté ce problème qu'à partir du début de l'Hiver. De plus, concernant l'état de l'habitation, si vous venez chez moi aujourd'hui, vous ne trouverez pas de traces de moisissures apparentes car j'ai passé trois couches dans chaque pièce de peinture spéciales moisissure et imperméabilisante pour contrer le problème. Problème qui persiste encore car les murs continuent à couler. Aussi, quand la moisissure apparait, ce qui est régulier, je nettoie le tout et sèche fenêtre grande ouverte additionné au ventilateur et aux appareils anti-humidité. Alors oui je ne reste pas en permanence avec mes taches de moisi dans la maison mais ce n'est pour autant pas normal d'avoir de la moisissure régulière et des murs trempés. Et vous remarquez donc aussi que c'est très facile de camoufler un problème d'humidité. En ce qui concerne la peinture qui s'écaille franchement je n'ai pas fait attention avant il se peut que le problème était visible et que je ne m'en suis pas aperçue. C'est mon premier achat, je ne suis pas experte, c'est bien la raison pour laquelle je suis passée par une agence. J'espère avoir répondu à vos questions, je vous prie de vous abstenir de répondre si c'est pour me signifier une autre remarque perspicace qui n'arrangera en rien mon problème actuel. Merci de m'avoir répondu.
Je vous remercie pour votre réponse. En revanche je ne comprend pas bien le caractère épicé de celui-ci. En effet je suis à la recherche de conseils et non de jugements.
Pour répondre à vos questions, oui la maison était impeccable lorsque nous l'avons visité. Les visites se sont faites en d'autres saisons. Les problèmes sont apparus uniquement depuis le début du froid. Au contraire la maison était sèche en été et je n'ai constaté ce problème qu'à partir du début de l'Hiver. De plus, concernant l'état de l'habitation, si vous venez chez moi aujourd'hui, vous ne trouverez pas de traces de moisissures apparentes car j'ai passé trois couches dans chaque pièce de peinture spéciales moisissure et imperméabilisante pour contrer le problème. Problème qui persiste encore car les murs continuent à couler. Aussi, quand la moisissure apparait, ce qui est régulier, je nettoie le tout et sèche fenêtre grande ouverte additionné au ventilateur et aux appareils anti-humidité. Alors oui je ne reste pas en permanence avec mes taches de moisi dans la maison mais ce n'est pour autant pas normal d'avoir de la moisissure régulière et des murs trempés. Et vous remarquez donc aussi que c'est très facile de camoufler un problème d'humidité. En ce qui concerne la peinture qui s'écaille franchement je n'ai pas fait attention avant il se peut que le problème était visible et que je ne m'en suis pas aperçue. C'est mon premier achat, je ne suis pas experte, c'est bien la raison pour laquelle je suis passée par une agence. J'espère avoir répondu à vos questions, je vous prie de vous abstenir de répondre si c'est pour me signifier une autre remarque perspicace qui n'arrangera en rien mon problème actuel. Merci de m'avoir répondu.
ginto5
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- 21 janvier 2021
Bonjour,
Cette clause n'est peut-être pas légale, posez la question à votre assistance juridique.
Cette clause n'est peut-être pas légale, posez la question à votre assistance juridique.
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merci beaucoup pour votre réponse. Elle m'apporte énormément d'éléments et je vais m'appuyer dessus pour mes démarches.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écrire car c'est vraiment pertinent.
Un grand merci.