procédure vice caché Résolu

Question

Bonjour, 
j'ai une clause de non garantie des vices cachés dans mon contrat de vente.
J'ai acheté la maison cette année par l'intermédiaire d'une agence très connue donc puis je avoir un recours comme la vente a été faite par un professionnel?
J'ai acheté la maison au mois de Mai, et depuis le début de l'Hiver seulement j'ai de gros problèmes d'humidité : Murs humides qui coulent jusqu'au sol, peinture qui s'écaille, moisissure partout .
Nous avons vraiment l'impression que c'est du vice caché.
Que la maison est insalubre et qu'on s'est fait avoir.
Quelle démarche effectuée? On a déjà fait venir des artisans pour régler le problème mais ils ne savent pas d'où ça vient, je pensais faire venir un expert de l'humidité pour avoir des preuves.
Merci pour votre aide je n'ai jamais réalisé de telle procédure.

kasom · Accepted Answer

Bonjour

le recours ne se fera pas contre l'agence mais contre le vendeur 

Pour prouver un vice caché, il va vous falloir prouver que ces soucis existaient avant la vente et que le vendeur ne pouvait pas l'ignorer 

Si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation, c'est le moment de la faire jouer 

sinon vous allez devoir vous rapprocher d'un avocat car la première étape est d'écrire au vendeur pour lui faire part du problème, attendre sa réponse ( ou non réponse ) , puis passer par le conciliateur , et enfin la case Tribunal

vous pouvez en premier  faire passer un expert en humidité ( agréé auprès du Tribunal ) , et attaquer ensuite sur la base de son rapport s'il y a des malfaçons

ginto5 · Answer

Bonjour,

Cette clause n'est peut-être pas légale, posez la question à votre assistance juridique.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
D'abord une remarque; vous avez acheté ce bien il y a huit mois  et déjà la peinture s'écaille, l'humidité coule sur les murs, il y a de la moisissure partout. Alors comment se fait-il que tout était parfait lors de l'acquisition, il y a seulement huit mois,  et que rien n'était visible? A qui voulez-vous faire croire cela?
De deux choses l'une; ou bien tout était parfait, et donc le vice n'existait pas avant la vente?
Ou bien cela existait et dans ce cas au moins la moisissure devait être visible  et la peinture se décollait déjà, d'où vice apparent et non caché pour une personne de diligence normale.
C'est ce que vous répondra la partie adverse.normale.
Ceci étant, la clause de non garantie des vices cachés n'a rien à voir avec l'agent immobilier. Elle ne concerne que le vendeur et l'acquéreur.
A vous de voir avec un avocat. Durée minimum  de la procédure , trois ans.

Procédure vice caché

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