Changement de porte d'entrée de la residence Résolu

Question

Bjr ns sommes 2 propriétaires moi j'ai un appart et le 2em proprio a le reste soit 3appart.Nous n'avons pas de syndic. À ce jour le proprio a changé la porte d'entrée avec mon accord sans devis. Je voudrais savoir quel est ma part à payer la moitié ou au prorata d'appartements ? Merci de votre reponse

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Sans syndic c'est l'illégalité et donc l'anarchie. Ne payez rien, tant pis pour lui.
Pourquoi donner votre accord sans savoir combien vous devrez payer ? Pourquoi pas de devis ?
Vous devriez :
1/ désigner un syndic (j'imagine que votre copropriété n'est pas assurée ...)
2/ faire une AG pour voter des travaux sur la base de devis joints à la convocation
3/ relire le règlement de copropriété pour savoir la part à payer par chaque lot
4/ le syndic fait les appels de fonds AVANT de commander les travaux

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
 Je voudrais savoir quel est ma part 
existe-t-il un réglement de copropriété ? attention, il existe peut-être au SPF....

S'il n'en existe pas, on applique la loi :
Article 5Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes, tant générales que spéciales, afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
Donc à bâtir entre vous, mais le premier critère sera la superficie de chaque lot, ensuite viendra la consistance (différence entre un garage, une cave et un salon.....), et la situation (au RdC, au premier, au Sud, au Nord, etc..)

Changement de porte d'entrée de la residence

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