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Subvention anah,pompe àchaleurj

edmond - 30 nov. 2020 à 20:19
 127 - 30 nov. 2020 à 20:55
Bonjour,je voudrais savoir si je
peux transmettre mon contrat anah à un nou veau propriétaire en cas de vente de ma maison(obligation d'y rester 6ans)

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
Modifié le 30 nov. 2020 à 21:13
Bonjour,

C'est possible, mais rarement réalisable.
Voir avec l'ANAH pour connaitre les conditions.

Vous devez avoir l'accord du nouveau propriétaire.
Puis voir si il est éligible pour le transfert (niveau ressources......)
Si ce n'est pas possible, l'ANAH vous demandera le remboursement au prorata des années restantes.
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