Mur de soutenement ou mur mitoyen
Larivoise
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons vendu une parcelle de notre terrain devenue constructible.L'acquéreur a fait le choix de modifier le terrain naturel (décaissement ) pour implanter sa maison en limite de zone constructible.
D'un commun accord,Un mur de séparation a été construit entre les deux terrains.Le mur n'etant pas conforme ( pas positionné correctement sur la limite), l'acquéreur a refusé de payer sa partie.Il a néanmoins accepté que le mur reste en l'etat.Cela fait 10 ans.
Aujourd'hui,il dit que c'est un mur de soutenement, qu'il se degrade et que nous sommes les seuls responsables. il veut nous imposer de le démolir, de reconstruire un mur entièrement à notre charge.
Nous sommes convoqués pour une conciliation.
Que devons nous repondre?
Nous avons vendu une parcelle de notre terrain devenue constructible.L'acquéreur a fait le choix de modifier le terrain naturel (décaissement ) pour implanter sa maison en limite de zone constructible.
D'un commun accord,Un mur de séparation a été construit entre les deux terrains.Le mur n'etant pas conforme ( pas positionné correctement sur la limite), l'acquéreur a refusé de payer sa partie.Il a néanmoins accepté que le mur reste en l'etat.Cela fait 10 ans.
Aujourd'hui,il dit que c'est un mur de soutenement, qu'il se degrade et que nous sommes les seuls responsables. il veut nous imposer de le démolir, de reconstruire un mur entièrement à notre charge.
Nous sommes convoqués pour une conciliation.
Que devons nous repondre?
A voir également:
- Mur de soutenement ou mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
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- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
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