Voisinage : Transformation fenêtre en porte-fenêtre + terrasse ?
M.Paul
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si j’ai le droit de transformer une des 2 fenêtres d’une pièce en porte-fenêtre pour pouvoir accéder à une mini terrasse que je souhaite aménager sur un débord du RDC.
<https://www.cjoint.com/data/JKErVi1FdK1_Capture-2020-11-30-à-18.40.07.jpg>
- Future porte fenêtre : une grande distance devant. Largement au-delà des 1,90 m requis. (s’ils sont requis dans ce cas…)
- Fenêtre latérale (et côté future terrasse) : 0,70 m (au-delà des 0,60 m)
- Cette fenêtre latérale n’est pas opaque car il y a une servitude de vue à mon profit pour les fenêtres éclairant mon lot
Qu’en pensez-vous ?
Si cela est possible, quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Paul
je voudrais savoir si j’ai le droit de transformer une des 2 fenêtres d’une pièce en porte-fenêtre pour pouvoir accéder à une mini terrasse que je souhaite aménager sur un débord du RDC.
<https://www.cjoint.com/data/JKErVi1FdK1_Capture-2020-11-30-à-18.40.07.jpg>
- Future porte fenêtre : une grande distance devant. Largement au-delà des 1,90 m requis. (s’ils sont requis dans ce cas…)
- Fenêtre latérale (et côté future terrasse) : 0,70 m (au-delà des 0,60 m)
- Cette fenêtre latérale n’est pas opaque car il y a une servitude de vue à mon profit pour les fenêtres éclairant mon lot
Qu’en pensez-vous ?
Si cela est possible, quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Paul
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3 réponses
Bonjour
Il n'y a plus de COS depuis 2014. Votre projet ne semble pas créer de surface de plancher supplémentaire.
Certains PLU empêchent la création d'ouvertures.
Ici c'est l'agrandissement d'une ouverture existante. On peut considérer que cela peut rompre l'harmonie architecturale. Certaines communes se basent sur cela pour opposer un refus.
Votre parcelle a l'air assez petite. Vérifiez quelle surface d'espace vert doit être conservée.
Il n'y a plus de COS depuis 2014. Votre projet ne semble pas créer de surface de plancher supplémentaire.
Certains PLU empêchent la création d'ouvertures.
Ici c'est l'agrandissement d'une ouverture existante. On peut considérer que cela peut rompre l'harmonie architecturale. Certaines communes se basent sur cela pour opposer un refus.
Votre parcelle a l'air assez petite. Vérifiez quelle surface d'espace vert doit être conservée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon voisin ne peut pas s'y opposer, n'est-ce pas ?
Pour mon info : s'il n'y avait pas eu de servitude de vue en ma faveur, j'aurais été tenu d'occulter la fenêtre latérale + le côté de la terrasse situé à 70cm de la limite de propriété. C'est bien cela ?