Voisinage : Transformation fenêtre en porte-fenêtre + terrasse ?
M.Paul
Messages postés
96
Date d'inscription
vendredi 24 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2024
-
30 nov. 2020 à 19:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 déc. 2020 à 09:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 déc. 2020 à 09:07
A voir également:
- Voisinage : Transformation fenêtre en porte-fenêtre + terrasse ?
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Chèvre et voisinage - Forum Voisinage
- Législation bambous voisinage - Forum Voisinage
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 246
Modifié le 1 déc. 2020 à 01:55
Modifié le 1 déc. 2020 à 01:55
Bonjour
Il n'y a plus de COS depuis 2014. Votre projet ne semble pas créer de surface de plancher supplémentaire.
Certains PLU empêchent la création d'ouvertures.
Ici c'est l'agrandissement d'une ouverture existante. On peut considérer que cela peut rompre l'harmonie architecturale. Certaines communes se basent sur cela pour opposer un refus.
Votre parcelle a l'air assez petite. Vérifiez quelle surface d'espace vert doit être conservée.
Il n'y a plus de COS depuis 2014. Votre projet ne semble pas créer de surface de plancher supplémentaire.
Certains PLU empêchent la création d'ouvertures.
Ici c'est l'agrandissement d'une ouverture existante. On peut considérer que cela peut rompre l'harmonie architecturale. Certaines communes se basent sur cela pour opposer un refus.
Votre parcelle a l'air assez petite. Vérifiez quelle surface d'espace vert doit être conservée.
Bonjour,
Vous devez obtenir une autorisation de la mairie.
Vous devez obtenir une autorisation de la mairie.
M.Paul
Messages postés
96
Date d'inscription
vendredi 24 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2024
1
Modifié le 30 nov. 2020 à 19:58
Modifié le 30 nov. 2020 à 19:58
Merci.
Oui effectivement je demanderai à la mairie.
Il faudrait aussi que je me renseigne dans le PLU j'imagine... Il n'est plus fait mention du COS je crois...
Que dois-je chercher ?
Sinon, y a-t-il dans ce que j'ai exposé des éléments qui pourraient contrarier mon projet ?
Oui effectivement je demanderai à la mairie.
Il faudrait aussi que je me renseigne dans le PLU j'imagine... Il n'est plus fait mention du COS je crois...
Que dois-je chercher ?
Sinon, y a-t-il dans ce que j'ai exposé des éléments qui pourraient contrarier mon projet ?
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 246
1 déc. 2020 à 09:07
1 déc. 2020 à 09:07
Mon voisin ne peut pas s'y opposer, n'est-ce pas ?
Comme toute décision administrative, celle-ci peut être l'objet d'un recours gracieux ou contentieux.
Et le voisin peut saisir la juridiction civile pour trouble de voisinage, perte de valeurs de son bien, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2020 à 08:56
Mon voisin ne peut pas s'y opposer, n'est-ce pas ?
Pour mon info : s'il n'y avait pas eu de servitude de vue en ma faveur, j'aurais été tenu d'occulter la fenêtre latérale + le côté de la terrasse situé à 70cm de la limite de propriété. C'est bien cela ?