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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 nov. 2020 à 22:44
26 nov. 2020 à 22:44
Bonjour,
Contactez le SPANC. Je pense que votre installation n'est pas aux normes.
Contactez le SPANC. Je pense que votre installation n'est pas aux normes.
26 nov. 2020 à 22:50
26 nov. 2020 à 22:58
Modifié le 26 nov. 2020 à 23:05
26 nov. 2020 à 23:17
Modifié par Loi n°2001-398 du 9 mai 2001 - art. 3 () JORF 10 mai 2001
Dès l'établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire.
27 nov. 2020 à 09:56