Problème fosse toute eau

Varsotek - 26 nov. 2020 à 22:43
 Utilisateur anonyme - 27 nov. 2020 à 09:56
Bonjour,
J’aimerais un renseignement je suis locataire d’une maison j’ai souvent des problèmes de toilettes bouchées , la maison est raccordé au tout à l’égout mais les toilettes se déverse dans une fosse toute eau qui est pleine à rabord d’après le propriétaire la fosse est connecté au tout à l’égout et qu’il faut pas la vidangée. Mais la fosse ne doit-elle pas être condamnée si la maison est tout à l’égout ?
J’ai demandé à la mairie est la maison est relié au tout à l’égout mais que le propriétaire a le droit d’avoir 80% au tout à l’égout et 20% dans la fosse et vidange à ma charge donc ça veut dire que je dois payé la vidange et les taxe d’assainissement ?
Merci pour ceux qui répondront

1 réponse

Utilisateur anonyme
26 nov. 2020 à 22:44
Bonjour,
Contactez le SPANC. Je pense que votre installation n'est pas aux normes.
0
Varsotek67 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2020
26 nov. 2020 à 22:50
J’ai déjà contacté la spanc et expliquer le problème ils ne savaient pas quoi répondre
0
Utilisateur anonyme > Varsotek67 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2020
26 nov. 2020 à 22:58
Alors contactez la mairie avec une suspicion d'insalubrité...
0
Varsotek67 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2020 > Utilisateur anonyme
Modifié le 26 nov. 2020 à 23:05
J’ai déjà aussi contacté la mairie ils m’ont dit ça ne les regarde pas et je dois régler le problème avec mon propriétaire
0
Varsotek67 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2020 > Varsotek67 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2020
26 nov. 2020 à 23:17
D’après la loi si je comprends bien la fosse doit être vidé et condamnée Article L1331-5
Modifié par Loi n°2001-398 du 9 mai 2001 - art. 3 () JORF 10 mai 2001
Dès l'établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire.
0
Utilisateur anonyme > Varsotek67 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2020
27 nov. 2020 à 09:56
Alors contactez l'ARS. C'est une mise aux normes de l'assainissement.
0