Problème fosse toute eau
Bonjour,
J’aimerais un renseignement je suis locataire d’une maison j’ai souvent des problèmes de toilettes bouchées , la maison est raccordé au tout à l’égout mais les toilettes se déverse dans une fosse toute eau qui est pleine à rabord d’après le propriétaire la fosse est connecté au tout à l’égout et qu’il faut pas la vidangée. Mais la fosse ne doit-elle pas être condamnée si la maison est tout à l’égout ?
J’ai demandé à la mairie est la maison est relié au tout à l’égout mais que le propriétaire a le droit d’avoir 80% au tout à l’égout et 20% dans la fosse et vidange à ma charge donc ça veut dire que je dois payé la vidange et les taxe d’assainissement ?
Merci pour ceux qui répondront
J’aimerais un renseignement je suis locataire d’une maison j’ai souvent des problèmes de toilettes bouchées , la maison est raccordé au tout à l’égout mais les toilettes se déverse dans une fosse toute eau qui est pleine à rabord d’après le propriétaire la fosse est connecté au tout à l’égout et qu’il faut pas la vidangée. Mais la fosse ne doit-elle pas être condamnée si la maison est tout à l’égout ?
J’ai demandé à la mairie est la maison est relié au tout à l’égout mais que le propriétaire a le droit d’avoir 80% au tout à l’égout et 20% dans la fosse et vidange à ma charge donc ça veut dire que je dois payé la vidange et les taxe d’assainissement ?
Merci pour ceux qui répondront
1 réponse
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Bonjour,
Contactez le SPANC. Je pense que votre installation n'est pas aux normes.-
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@Varsotek67Alors contactez la mairie avec une suspicion d'insalubrité...
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@Utilisateur anonymeJ’ai déjà aussi contacté la mairie ils m’ont dit ça ne les regarde pas et je dois régler le problème avec mon propriétaire
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@Varsotek67D’après la loi si je comprends bien la fosse doit être vidé et condamnée Article L1331-5
Modifié par Loi n°2001-398 du 9 mai 2001 - art. 3 () JORF 10 mai 2001
Dès l'établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire. -
@Varsotek67Alors contactez l'ARS. C'est une mise aux normes de l'assainissement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...