Problème fosse toute eau
Varsotek
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J’aimerais un renseignement je suis locataire d’une maison j’ai souvent des problèmes de toilettes bouchées , la maison est raccordé au tout à l’égout mais les toilettes se déverse dans une fosse toute eau qui est pleine à rabord d’après le propriétaire la fosse est connecté au tout à l’égout et qu’il faut pas la vidangée. Mais la fosse ne doit-elle pas être condamnée si la maison est tout à l’égout ?
J’ai demandé à la mairie est la maison est relié au tout à l’égout mais que le propriétaire a le droit d’avoir 80% au tout à l’égout et 20% dans la fosse et vidange à ma charge donc ça veut dire que je dois payé la vidange et les taxe d’assainissement ?
Merci pour ceux qui répondront
J’aimerais un renseignement je suis locataire d’une maison j’ai souvent des problèmes de toilettes bouchées , la maison est raccordé au tout à l’égout mais les toilettes se déverse dans une fosse toute eau qui est pleine à rabord d’après le propriétaire la fosse est connecté au tout à l’égout et qu’il faut pas la vidangée. Mais la fosse ne doit-elle pas être condamnée si la maison est tout à l’égout ?
J’ai demandé à la mairie est la maison est relié au tout à l’égout mais que le propriétaire a le droit d’avoir 80% au tout à l’égout et 20% dans la fosse et vidange à ma charge donc ça veut dire que je dois payé la vidange et les taxe d’assainissement ?
Merci pour ceux qui répondront
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Loi n°2001-398 du 9 mai 2001 - art. 3 () JORF 10 mai 2001
Dès l'établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire.