Usufruitier décès propriétaire conjoint

Mireille_ver Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2020 - 27 nov. 2020 à 10:44
Mireille_ver Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2020 - 27 nov. 2020 à 12:58
Bonjour
Ma belle mère atteinte d Alzeimer- 88 ans- propriétaire de sa maison vient d être admise dans un ephad.
Son conjoint 86 ans a la jouissance de sa maison.
Au vu de leurs difficultés à payer l Ephad, une aide sociale a été demandée.
Qu adviendra t il si Madame meurt dans un an ? La maison sera t elle obligatoirement mise en vente pour rembourser l avance de l aide sociale qui risque d être colossale ?
Si c est le cas, une vente en viager peut elle permettre à monsieur de rester chez lui ?.. J ai peur que les traités du viager ne lui bénéficient pas vu qu il n est pas propriétaire...
Merci d avance de m éclairer.
Mireille

1 réponse

Bonjour,

Un Usufruitier est un propriétaire-indivis compris dans l'indivision entre Nu-propriétaire(s) et usufruitier(s).

Cordialement.
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Mireille_ver Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2020
27 nov. 2020 à 12:58
OK j ai donc mal formulé ma demande.
Monsieur a la jouissance de la maison et madame est propriétaire.. Je ne connais pas le terme juridique.
On cherche à savoir si on met la maison en vente viagère à deux têtes après mise sous tutelle de madame qui n a plus sa tête (????) , l argent de la vente pourrait vraiment servir à payer l Ephad et aussi bénéficier à monsieur pour qu il termine paisiblement sa vie dans sa maison.
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