Déclaration de Travaux pour changement de destination 15 ans après
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26 nov. 2020 à 22:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 nov. 2020 à 08:49
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A voir également:
- Déclaration de Travaux pour changement de destination 15 ans après
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
dany311
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27 nov. 2020 à 00:43
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Bonjour
à votre place ; et à condition de ne pas avoir dépassé le délai de rétractation de 10 jours ; je me rétracterais immédiatement
çà sent une copropriété avec des servitudes
à votre place ; et à condition de ne pas avoir dépassé le délai de rétractation de 10 jours ; je me rétracterais immédiatement
çà sent une copropriété avec des servitudes
Josh Randall
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27 nov. 2020 à 08:49
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Bonjour
C'est pas la question Dany. Si Fil a tout pesé, le pour, le contre, les éventuelles servitudes, les charges de copropriété, le voisinage, les inconvénients... il fait ce qu'il veut.
Surtout comme, il le dit, qu'il est prêt à signer "en connaissance de cause"...
C'est pas la question Dany. Si Fil a tout pesé, le pour, le contre, les éventuelles servitudes, les charges de copropriété, le voisinage, les inconvénients... il fait ce qu'il veut.
Surtout comme, il le dit, qu'il est prêt à signer "en connaissance de cause"...