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Clôture

Perso03belle -  
 Perso03belle -
Bonjour,
Nous avons posé une clôture en 2016 à nos frais car la propriétaire ne pouvez pas la payer. Nous lui avons fait signer une attestation.
À ce jour nous voulons partir du logement car trop de litiges avec cette personne.... Pouvons nous retirer la clôture ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Bonjour,

Oui, vous pouvez, s'il n'y a eu aucune contrepartie !
Et à condition de remettre le terrain dans son état d'origine...

C'est la comparaison entre l'état des lieux de sortie et celui d'entrée qui fera foi.

Cdt
3
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064
 
bonjour,

que dit cette "attestation" ?

cdt.
0
Perso03belle
 
Il s'agit d'une autorisation nous permettant de poser une clôture et un abris de jardin.
0
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064 > Perso03belle
 
OK.
Si sans conditions particulières (contre-partie financière comme par exemple une baisse de loyer sur xy mois, ou autres conditions) vous avez la réponse de gt.55 post 1.

cdt.
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Perso03belle > djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Parfait, merci à tous pour vos réponses.
0

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