Clôture
Bonjour,
Nous avons posé une clôture en 2016 à nos frais car la propriétaire ne pouvez pas la payer. Nous lui avons fait signer une attestation.
À ce jour nous voulons partir du logement car trop de litiges avec cette personne.... Pouvons nous retirer la clôture ?
Nous avons posé une clôture en 2016 à nos frais car la propriétaire ne pouvez pas la payer. Nous lui avons fait signer une attestation.
À ce jour nous voulons partir du logement car trop de litiges avec cette personne.... Pouvons nous retirer la clôture ?
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Oui, vous pouvez, s'il n'y a eu aucune contrepartie !
Et à condition de remettre le terrain dans son état d'origine...
C'est la comparaison entre l'état des lieux de sortie et celui d'entrée qui fera foi.
Cdt
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bonjour,
que dit cette "attestation" ?
cdt.-
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@Perso03belleOK.
Si sans conditions particulières (contre-partie financière comme par exemple une baisse de loyer sur xy mois, ou autres conditions) vous avez la réponse de gt.55 post 1.
cdt. -
@djivi38Parfait, merci à tous pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...