Clôture
Perso03belle
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Perso03belle -
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Bonjour,
Nous avons posé une clôture en 2016 à nos frais car la propriétaire ne pouvez pas la payer. Nous lui avons fait signer une attestation.
À ce jour nous voulons partir du logement car trop de litiges avec cette personne.... Pouvons nous retirer la clôture ?
Nous avons posé une clôture en 2016 à nos frais car la propriétaire ne pouvez pas la payer. Nous lui avons fait signer une attestation.
À ce jour nous voulons partir du logement car trop de litiges avec cette personne.... Pouvons nous retirer la clôture ?
2 réponses
Bonjour,
Oui, vous pouvez, s'il n'y a eu aucune contrepartie !
Et à condition de remettre le terrain dans son état d'origine...
C'est la comparaison entre l'état des lieux de sortie et celui d'entrée qui fera foi.
Cdt
Oui, vous pouvez, s'il n'y a eu aucune contrepartie !
Et à condition de remettre le terrain dans son état d'origine...
C'est la comparaison entre l'état des lieux de sortie et celui d'entrée qui fera foi.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...