Véhicule stationne sans bouger et sans assurance
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PIAF9
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Modifié le 21 nov. 2020 à 17:54
PIAF9 - 6 déc. 2020 à 01:53
PIAF9 - 6 déc. 2020 à 01:53
A voir également:
- Voiture non assurée sur parking copropriété
- Cession véhicule pdf - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vehicule stationné sans controle technique ✓ - Forum Justice
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Perte lunettes assurance carte bancaire - Forum Consommation
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GKLONE
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Modifié le 21 nov. 2020 à 17:02
Modifié le 21 nov. 2020 à 17:02
Bonjour
L'assurance d'un véhicule motorisé est obligatoire même s'il ne roule pas.
https://www.matmut.fr/assurance/auto/conseils/assurer-voiture-qui-ne-roule-pas
L'assurance d'un véhicule motorisé est obligatoire même s'il ne roule pas.
https://www.matmut.fr/assurance/auto/conseils/assurer-voiture-qui-ne-roule-pas
Utilisateur anonyme
21 nov. 2020 à 16:18
21 nov. 2020 à 16:18
Bonjour,
C'est SON parking, il y stationne. Rien d'illégal...
C'est SON parking, il y stationne. Rien d'illégal...
Bonjour
Pas de vignette assurance ne signifie pas non assuré.
Propriétaire peut avoir la flemme de descendre la mettre.
Vous lui avez posé la question ??
Cdt
Pas de vignette assurance ne signifie pas non assuré.
Propriétaire peut avoir la flemme de descendre la mettre.
Vous lui avez posé la question ??
Cdt
Bonjour
Oui effectivement sauf que la dernière vignette remonte à 2019 et que ce copropriétaire avait déjà un véhicule antérieurement qui lui aussi stationnait, recouvert de poussière et ne roulait. Pas de vignette assurance d'afficher également.
Le Président du conseil syndical lui avait fait la remarque et avec le syndic ont demandé à ce qu'il soit assuré.
Le copropriétaire a fait le nécessaire par la suite.
Autrement dit il réitère avec un nouveau véhicule acheté il y a un certain temps 2019?.
J'ai demandé au Syndic de prendre contact avec ce copropriétaire et comme dit plus bas, la réponse a été que l'emplacement de parking est privé et qu'il ne peut rien faire, contrairement à notre ancien syndic qui a réagit.
Cordialement
Oui effectivement sauf que la dernière vignette remonte à 2019 et que ce copropriétaire avait déjà un véhicule antérieurement qui lui aussi stationnait, recouvert de poussière et ne roulait. Pas de vignette assurance d'afficher également.
Le Président du conseil syndical lui avait fait la remarque et avec le syndic ont demandé à ce qu'il soit assuré.
Le copropriétaire a fait le nécessaire par la suite.
Autrement dit il réitère avec un nouveau véhicule acheté il y a un certain temps 2019?.
J'ai demandé au Syndic de prendre contact avec ce copropriétaire et comme dit plus bas, la réponse a été que l'emplacement de parking est privé et qu'il ne peut rien faire, contrairement à notre ancien syndic qui a réagit.
Cordialement
ptiboy
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21 nov. 2020 à 17:00
21 nov. 2020 à 17:00
c'est gênant?
GKLONE
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21 nov. 2020 à 17:47
21 nov. 2020 à 17:47
c'est le problème ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2020 à 14:57
Merci beaucoup. Vous confirmez ce que je pensais.
Malheureusement le syndic dit exactement le contraire se retranchant sur le fait que son emplacement de parking est privé et donc ne peut intervenir auprès du copropriétaire.
Cordialement
Modifié le 27 nov. 2020 à 15:18
Si l'obligation d'assurance n'est pas indiquée au règlement de copropriété le syndic ne peut pas intervenir, il n'est pas mandaté pour faire respecter le code des assurances.
Donc effectivement le syndic ne peut pas intervenir pour régler ce genre de problème, la police non plus puisqu'il s'agit d'une propriété privée, et donc l'absence d'assurance ne pourrait être constatée et sanctionnée que le jour où le véhicule causera un préjudice.
Le fait qu'une crèche se soit installée au-dessus d'un parking, est-ce déjà, en soi, vraiment sécurisant...
30 nov. 2020 à 19:48
Merci pour vos informations. A voir avec le règlement de copropriété. Une crèche au-dessus des parking et la sécurité je pense tout a été étudié lors de la construction. La mairie elle-même concernée a dû veiller au grain, du moins je l'espère et que les normes sont OK.
Cordialement
30 nov. 2020 à 21:16
30 nov. 2020 à 21:51