Véhicule stationne sans bouger et sans assurance
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PIAF9
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PIAF9 -
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Bonjour,
Le propriétaire d'un de ces véhicules le laisse depuis de nombreux mois en stationnement sur son emplacement de parking situé dans un parking de copropriété en sous-sol.
Il semble être en panne. Il est recouvert de poussière et en s'approchant on peut constater que la vignette d'assurance date de 2019.
Question : l'assurance du véhicule est-elle obligatoire même s'il ne bouge pas ?
Question : Le syndic peut-il intervenir auprès du copropriétaire si l'assurance est obligatoire ?
Merci pour votre aide.
Cordialement, le 21/11/2020
Le propriétaire d'un de ces véhicules le laisse depuis de nombreux mois en stationnement sur son emplacement de parking situé dans un parking de copropriété en sous-sol.
Il semble être en panne. Il est recouvert de poussière et en s'approchant on peut constater que la vignette d'assurance date de 2019.
Question : l'assurance du véhicule est-elle obligatoire même s'il ne bouge pas ?
Question : Le syndic peut-il intervenir auprès du copropriétaire si l'assurance est obligatoire ?
Merci pour votre aide.
Cordialement, le 21/11/2020
4 réponses
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Bonjour
L'assurance d'un véhicule motorisé est obligatoire même s'il ne roule pas.
https://www.matmut.fr/assurance/auto/conseils/assurer-voiture-qui-ne-roule-pas-
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Si la place est privative et que rien ne s'y oppose dans le règlement de copropriété, votre voisin y laisse son véhicule aussi longtemps qu'il le souhaite.
Si l'obligation d'assurance n'est pas indiquée au règlement de copropriété le syndic ne peut pas intervenir, il n'est pas mandaté pour faire respecter le code des assurances.
Donc effectivement le syndic ne peut pas intervenir pour régler ce genre de problème, la police non plus puisqu'il s'agit d'une propriété privée, et donc l'absence d'assurance ne pourrait être constatée et sanctionnée que le jour où le véhicule causera un préjudice.
Le fait qu'une crèche se soit installée au-dessus d'un parking, est-ce déjà, en soi, vraiment sécurisant... -
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Bonjour
Pas de vignette assurance ne signifie pas non assuré.
Propriétaire peut avoir la flemme de descendre la mettre.
Vous lui avez posé la question ??
Cdt-
Bonjour
Oui effectivement sauf que la dernière vignette remonte à 2019 et que ce copropriétaire avait déjà un véhicule antérieurement qui lui aussi stationnait, recouvert de poussière et ne roulait. Pas de vignette assurance d'afficher également.
Le Président du conseil syndical lui avait fait la remarque et avec le syndic ont demandé à ce qu'il soit assuré.
Le copropriétaire a fait le nécessaire par la suite.
Autrement dit il réitère avec un nouveau véhicule acheté il y a un certain temps 2019?.
J'ai demandé au Syndic de prendre contact avec ce copropriétaire et comme dit plus bas, la réponse a été que l'emplacement de parking est privé et qu'il ne peut rien faire, contrairement à notre ancien syndic qui a réagit.
Cordialement
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c'est gênant?
La législation juridique et financière évolue en permanence...