Véhicule stationne sans bouger et sans assurance

Résolu
PIAF9 Messages postés 97 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - Modifié le 21 nov. 2020 à 17:54
 PIAF9 - 6 déc. 2020 à 01:53
Bonjour,
Le propriétaire d'un de ces véhicules le laisse depuis de nombreux mois en stationnement sur son emplacement de parking situé dans un parking de copropriété en sous-sol.
Il semble être en panne. Il est recouvert de poussière et en s'approchant on peut constater que la vignette d'assurance date de 2019.
Question : l'assurance du véhicule est-elle obligatoire même s'il ne bouge pas ?
Question : Le syndic peut-il intervenir auprès du copropriétaire si l'assurance est obligatoire ?
Merci pour votre aide.
Cordialement, le 21/11/2020

4 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 422
Modifié le 21 nov. 2020 à 17:02
Bonjour

L'assurance d'un véhicule motorisé est obligatoire même s'il ne roule pas.

https://www.matmut.fr/assurance/auto/conseils/assurer-voiture-qui-ne-roule-pas
Bonjour
Merci beaucoup. Vous confirmez ce que je pensais.
Malheureusement le syndic dit exactement le contraire se retranchant sur le fait que son emplacement de parking est privé et donc ne peut intervenir auprès du copropriétaire.
Cordialement
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 422 > PIAF9
Modifié le 27 nov. 2020 à 15:18
Si la place est privative et que rien ne s'y oppose dans le règlement de copropriété, votre voisin y laisse son véhicule aussi longtemps qu'il le souhaite.
Si l'obligation d'assurance n'est pas indiquée au règlement de copropriété le syndic ne peut pas intervenir, il n'est pas mandaté pour faire respecter le code des assurances.
Donc effectivement le syndic ne peut pas intervenir pour régler ce genre de problème, la police non plus puisqu'il s'agit d'une propriété privée, et donc l'absence d'assurance ne pourrait être constatée et sanctionnée que le jour où le véhicule causera un préjudice.
Le fait qu'une crèche se soit installée au-dessus d'un parking, est-ce déjà, en soi, vraiment sécurisant...
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PIAF9 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
30 nov. 2020 à 19:48
Bonjour,
Merci pour vos informations. A voir avec le règlement de copropriété. Une crèche au-dessus des parking et la sécurité je pense tout a été étudié lors de la construction. La mairie elle-même concernée a dû veiller au grain, du moins je l'espère et que les normes sont OK.
Cordialement
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 422 > PIAF9
30 nov. 2020 à 21:16
Voui... M'enfin une voiture qui met le feu au bâtiment, ça m'étonnerait que la crèche au-dessus soit totalement à l'abri de quelques désagréments...
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Utilisateur anonyme > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
30 nov. 2020 à 21:51
Une voiture même assurée peut aussi mettre le feu ...
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Utilisateur anonyme
21 nov. 2020 à 16:18
Bonjour,
C'est SON parking, il y stationne. Rien d'illégal...
bonjour
le stationnement n'est pas illégal.
ne pas être assuré, y compris dans ce cas particulier et si c'est bien le cas, est illégal.
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PIAF9 > Diverker
27 nov. 2020 à 15:01
Bonjour
Merci beaucoup pour toutes les réponses apportées.
Je transmets au syndic.
Cordialement
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Bonjour
Pas de vignette assurance ne signifie pas non assuré.
Propriétaire peut avoir la flemme de descendre la mettre.
Vous lui avez posé la question ??
Cdt
Bonjour
Oui effectivement sauf que la dernière vignette remonte à 2019 et que ce copropriétaire avait déjà un véhicule antérieurement qui lui aussi stationnait, recouvert de poussière et ne roulait. Pas de vignette assurance d'afficher également.

Le Président du conseil syndical lui avait fait la remarque et avec le syndic ont demandé à ce qu'il soit assuré.
Le copropriétaire a fait le nécessaire par la suite.

Autrement dit il réitère avec un nouveau véhicule acheté il y a un certain temps 2019?.

J'ai demandé au Syndic de prendre contact avec ce copropriétaire et comme dit plus bas, la réponse a été que l'emplacement de parking est privé et qu'il ne peut rien faire, contrairement à notre ancien syndic qui a réagit.

Cordialement
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 128
21 nov. 2020 à 17:00
c'est gênant?
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 422
21 nov. 2020 à 17:47
c'est le problème ?
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Bonjour,
Gênant oui et non.
Le véhicule avait eu des fuites d'huile. Donc je peux penser qu'il est en panne mais avec tous les éléments moteurs (batterie, essence, etc)...
C'est du point de vue sécurité que cela est pour ma part gênant d'autant qu'au dessus il y a une crèche....
Cordialement
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