Qui doit payer ?

Nhubert -
dd - 18 nov. 2020 à 20:54

Bonjour,
La commune refait la route devant chez moi et m'oblige l'installation de caniveaux devant mon domicile afin de canaliser les eaux de pluie. A qui revient le coût de ces caniveaux et l'installation ?
Merci pour votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Tout dépend on ce trouve le caniveau sur le domaine public ou sur votre terrain ?

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