Dégâts des eaux copropriété

Cocolinelo Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 7 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2021 - 18 nov. 2020 à 17:17
 Cocolinelo - 7 déc. 2020 à 14:24
Bonjour,
Je me permets de vous demander conseil concernant une fuite d eau
Je viens d être appelé par mon voisin habitant en dessous de mon appartement pour m informer qu il y a une fuite d eau plafond
Une même fuite avait été constatée et réparée l an dernier par mon l ancien propriétaire
Il s agit d une fuite d eau dans les conduits de chauffage constituant une partie commune situés en partie dans mon appartement
Qui est responsable de déclarer cette fuite auprès de son assureur ? Le propriétaire de l appartement ou le syndic de copropriété ?
Car j au contacte mon assurance qui me dit ne pas vouloir ouvrir de dossier sinistre tant que l investigation qui aura lieu demain par le plombier confirme d ou vient réellement la fuite

Qu en pensez vous ? Merci grandement pour votre aide

4 réponses

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059
18 nov. 2020 à 17:22
Bonjour,

J'en pense que... Le correspondant "naturel" du locataire est le bailleur. Si vous n'avez pas de dégâts chez vous, c'est au voisin victime du sinistre de contacter son assurance et, éventuellement, son propriétaire. Vous pouvez, ce sera pure bonté, avertir le vôtre qui pourra ainsi se préparer aux suites.

Les assurances vont se débrouiller pour déterminer les responsabilités qui, selon vos dires, doivent être celles de la copropriété.
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Merci beaucoup pour votre réponse Chris94
Oui d après le plombier qui était déjà intervenu sur cette fuite m a dit que cette fuite vient des communs
Merci encore
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059 > cocolinelo
18 nov. 2020 à 18:52
Avec plaisir.
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Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous concernant mon premier message afin de vous demander votre avis sur la suite
Le plombier mandaté par le syndic de copropriété a a diagnostiqué que la fuite est située après la vanne d arrivée d’eau, en conséquence de quoi il dit
que tout ce qui est situé après vannes d arrêt
C est à dire , Tuyauterie encastrée, dans mon appartement est du privatif donc que cette fuite est de ma responsabilité , sachant qu aucune modification n a été faite par nos soins.
Je suis désespérée ????
Qu en pensez vous.

Merci grandement.
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059 > Cocolinelo
1 déc. 2020 à 12:03
Bonjour,

Je crains qu'il ait raison... quand il s'agit des distribution d'eau froide ou d'eau chaude sanitaire.

Pour le chauffage (par le sol ?), avez-vous à votre seule disposition une vanne d'arrêt ? J'en doute... Voyez vraiment avec votre assurance.
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Cocolinelo > Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023
1 déc. 2020 à 13:19
Merci Chris 94
Oui j ai une vanne d arrêt ( partie commune ) , le plombier a coupé cette vanne afin de stopper la fuite, en attendant les réparations .
donc plus de chauffage dans mon appartement
Je viens d appeler mon assurance qui ne peut me renseigner, concernant de ce qui est du privatif ou commun.
Merci encore
Bonne journée.
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Utilisateur anonyme
1 déc. 2020 à 12:13
Bonjour
en conséquence de quoi il dit

Ce que dit le syndic n'est pas parole d'évangile !
Il faut LIRE le règlement de copropriété qui va définir ce qui est privatif et ce qui est commun.
Pour les canalisations c'est très variable.
Des tuyauteries encastrées sont au contraire très souvent des parties communes
Et la solution est de les faire passer en apparent pour éviter de casser les dalles
ce passage en apparent est alors pris en charge par l'assurance de la copropriété au titre de la recherche de fuite et vous n'avez rien à payer ... sauf parfois une franchise.

Donc LIRE le règlement de copropriété !!!!
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Bonjour
ce passage en apparent est alors pris en charge par l'assurance de la copropriété au titre de la recherche de fuite et vous n'avez rien à payer ... 

vous vous avancez beaucoup...
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Utilisateur anonyme > Diverker
1 déc. 2020 à 13:19
Oui puisque je l'ai vécu déjà 3 fois dans 3 copropriétés différentes ! Donc ce n'est pas impossible ...
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Diverker > Utilisateur anonyme
1 déc. 2020 à 15:33
Je ne dis pas que c'est impossible, je dis que ce n'est pas systématique, loin s'en faut.
et conventionnellement, c'est mort.
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Bonjour anemonedemer

Merci pour votre réponse
Je vais effectivement regarder si cela est mentionné dans le règlement de la copropriété
Merci encore
Bonne journée
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Bonsoir
Alors le règlement de copropriété mentionne ce qui suit.
Parties communes : sol des immeubles , ensembles de leu dépendances, les planchers en ciment armé mais non les parquets , les lambourdeages, les couchis , les carrelages et leur formes .

Les parties communes à chaque appartement
Les canalisations de chute de WC, d écoulement d éviers , salle de bain , sur toute la partie de l appartement jusqu à leur jonction avec l autre appartement, les colonnes d eau depuis la dérivation particulière de chaque appartement les canalisations de chauffage et d eau chaude , depuis les chaufferies jusqu’aux branchements des colonnes et toutes les parties communes définies par la loi.

J avoue ne pas trouver la réponse à ma question qui est de savoir si les tuyaux encastrés sont communs ou privatifs.
Les tuyaux seraient encastrés dans la chape et non la dalle en béton d après le plombier mandaté par le syndic.
Je n ai rien trouvé non plus dans le règlement de propriété si les chapes font parties du gros œuvre ou pas.


Qu en pensez vous ?


Merci grandement pour vos conseils et votre support
Bonne soirée et bon début de semaine
Cocolinelo
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Bonjour,

Ce même plombier est déjà intervenu sur cette canalisation un an auparavant, avez-vous informé votre propriétaire-bailleur de ce récent sinistre ?

Cordialement.
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Bonsoir
Je viens d acquérir cet appartement au mois de juin.
A la remise en route du chauffage central la fuite est apparue
Et j ai appris à mon grand désespoir que cette même fuite avait été constatée en février et le plombier de la copropriété avait simplement coupé l eau dont la vanne d arrêt est située dans le Wc. Aucune réparation n avait été faite à l époque
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Utilisateur anonyme
6 déc. 2020 à 22:07
La chape ou la dalle c'est pareil : c'est du gros oeuvre et ce sont des parties communes.
Les canalisations encastrées sont communes.
Vous devez exiger du syndic la réparation de cette fuite : en général la réparation consiste à passer les tuyaux en apparent dans votre logement, et du coup ils deviennent privatifs.
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La chape ou la dalle c'est pareil : c'est du gros oeuvre et ce sont des parties communes. 

!
absolument pas.
et le RDC fait de plus parfaitement le distingo:
mais non les parquets , les lambourdeages, les couchis , les carrelages et leur formes . 


Les termes employés pour les canalisations semblent par contre trompeuses
Les parties communes à chaque appartement 

et l'énumération qui suit s'apparentant à une description de parties privative.

Le texte est rédigé exactement tel que vous le produisez, avec ces paragraphes qui s'enchaînent ainsi?
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Cocolinelo > Diverker
7 déc. 2020 à 08:14
Merci

Voici exactement ce qui est écrit:
Les parties communes à chaque Appartelent comprendront : toutes les parties communes à chacun d entre eux et n étant pas d un usage général à l ensemble de l immeuble, notamment les cages d escaliers, les escaliers et leur rampe, les ascenseurs, les monte charges, les escaliers des caves, et leur couloir, les garages à bicyclette et à voiture d’enfants, les canalisations de chutes de Wc, d écoulement des éviers et des salles de bains
sur toute la partie située dans les sols d un appartement jusqu à leur jonction avec celle de l autre appartement , les colonnes d eau, de gaz et l électricité, depuis la dérivation particulière de chaque appartement jusqu'aux appartements, les canalisations de chauffage et d eau chaude, depuis les chaufferies jusqu’aux branchements des colonnes, enfin, toutes les parties communes définies par la loi ou par les usages et se rapportant à chacun des appartements.
Les parties communes à certains appartements comprendront: toutes celles énumérées ci après qui seront communs seulement entre les appartements qu elles desserviront, à savoir :
Les gaines de fumée ou les corps de gaines de fumée et leur têtes de cheminées, les gaines à ordures ménagères à l exception de leurs trappes, les canalisations de ch??? ( impossible de lire le mot ) de Wc, et d écoulement d évier et de dalles de bains depuis les appartements jusqu’au sous sol de la maison ( je ne sais pas pourquoi il est mentionné ici maison , je ne connais pas l histoire de cette copropriété)
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Cocolinelo > Diverker
7 déc. 2020 à 09:56
Merci pour votre réponse
Les formes veulent elles dire quelques soient les matières utilisées ?
Cela comprend donc la chape ?
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Oui je pensais que cela allait pouvoir me permets d argumenter et d obtenir la prise en charge
Je cherche toujours quelle preuve je peux apporter pour que le syndic reconnaisse que cela appartient aux communs
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Diverker > Cocolinelo
7 déc. 2020 à 10:19
C'est une rédaction extrêmement curieuse... qui (me) laisserait penser qu'il existe 3 catégories de biens;
- Les parties communes "de l'immeuble" (cf le premier paragraphe)(encore que la tournure de la phrase soit ambiguë sur ce qu'est l'énumération);
- les parties communes "aux appartements" qui semblent être des parties "mitoyennes" entre 2 (ou plus?) logements. Certaines canalisations "encastrées en sol, quelle que soit la nature de ce sol, en feraient partie (cf énumération);
- les parties privatives, non reproduites ici.

si cette interprétation est la bonne, il faut donc déterminer si la canalisation, ou portion de canalisation, où se situe la fuite, vous est à usage unique ou si commune avec un autre logement.
si elle ne dessert que vous, elle est (à priori) privative, sinon, elle est "commune aux appartements".
et le règlement de copropriété devrait préciser quelle gestion est applicable pour cette dernière catégorie. On peut supposer une répartition de charge entre les usagers du bien en question.

Mais je trouve que cela est quand même bien ambigu.

Néanmoins, si la canalisation en cause est commandée par une seule vanne dans votre logement, comme vous l'indiquez, il est logique de penser qu'il s'agisse d'une canalisation privative, en conséquence à votre seule charge, d'autant que le texte précise pour les canalisations de chauffage, commun "entre chaufferie et branchement des colonnes" ( donc à contrario, ce qui est en dehors est privatif).

Les autres conséquences étant que votre assureur ne devrait pas être concerné par un événement preexitant au contrat, mais aussi qu'il peut s'agir d'un vice connu et délibérément caché par votre vendeur, une action étant alors éventuellement envisageable contre lui à ce sujet.
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