Arnaque de mon propriétaire

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Bonsoir,

J'ai réservé mon logement sur Spotahome (caution + frais d'agence) et je paye mon loyer en cash 830€/mois. Je souhaite quitter mon logement (je suis locataire depuis 1 mois), je l'ai informé par sms et par mail avec une copie de la lettre de préavis en PDF.
Il m'informe qu'il n'est pas chez lui et que la résiliation du contrat de location prendra fin seulement à son retour, après la réception du courrier (même si je l'ai envoyé par mail...)
Il m'informe des frais de 10% ou 20% du loyer si je venais à quitter mon logement le mois prochain. Il me demande de rester jusqu'à fin janvier... pour me faire payer la taxe d'habitation...
Dois-je quand même lui envoyer, demain, ma lettre de préavis en lettre recommandée avec accusé de réception, même si il refuse de la recevoir ? Un autre locataire a dû payer en cash pour pouvoir quitter le logement...
Je doute de la franchise de ce propriétaire... Il ne prend pas les chèques, seulement du liquide et je ne sais pas si tout est déclaré de son côté... Que dois-je faire ? Je souhaite vraiment quitter le logement fin décembre... Merci d'avance !

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Salut,

Logement vide ou meublé ?
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Logement "meublé"...
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Donc préavis de 1 mois. Si vous pensez que le proprio refusera la lettre, il faut faire appel à un huissier.
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" Dois-je quand même lui envoyer, demain, ma lettre de préavis en lettre recommandée avec accusé de réception " : oui, tout à fait.
Ou alors, comme déjà indiqué plus haut, si vraiment vous ne faites pas confiance, il faut demander à un huissier de remettre votre préavis au bailleur.
À part la remise en mains propres contre signature, qu'il semble falloir oublier dans votre cas, de sont les deux seuls procédés reconnus par la loi, SMS ou mail ne sont pas retenus.

Vous avez absolument besoin de notifier voter préavis de cette façon afin d'être en règle de ce côté-là en cas de litige.

" Il m'informe des frais de 10% ou 20% du loyer " : aucun texte de loi ne prévoit de tels "frais" !
C'est de l'intimidation, sans aucun doute.

Demandez dès à présent aussi une date pour réaliser ensemble un état des lieux de sortie, ce qui est très important, surtout pour vous.

Et par ailleurs, réclamez par écrit les quittances de loyer qui vous sont dues, gratuitement.
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Bonjour,

cette plate-forme internationale se contente de mettre en relation propriétaires et candidats-locataires, et reste en dehors de tout contrat de location.
Toutefois, sur ce site https://fr.trustpilot.com/review/www.spotahome.com à part une kyrielle de commentaires défavorables, j'ai trouvé ce mail de contact (dont beaucoup d'avis disent que ça ne sert à rien de les contacter...)
help@spotahome.com


Cela dit, Pierrecastor vous a donné la solution à votre demande.
Cette solution est juste si votre location était pour votre résidence principale : donc où vous devriez y trouver en en-tête la mention "Contrat régi par la loi du 6/7/1989" :
est-ce le cas ?
Si oui, vous êtes tout à fait en droit de quitter ce logement quand vous voulez (la loi dit << à tout moment >>, en respectant le préavis adéquat (1 mois en location meublée) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
en faisant (si possible) un EDLS (État Des Lieux Sortant) et surtout en remettant les clés << en main propre >> au bailleur ou à une personne qu'il aura mandatée (surtout pas dans un boite aux lettres ou confiées à un voisin) OU en les envoyant en R+AR (avec petit mot explicatif, adresse du logement... etc., dont vous garderez précieusement copie et récépissés).
Votre préavis démarrera à la réception d'un courrier R+AR OU, si par huissier, le jour même de son passage chez votre bailleur même s'il est absent à ce moment-là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32973
Loyers et charges seront dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue ce logement avant la fin dudit préavis.

À toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG (= DÉPÔT de GARANTIE), ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".



Si votre contrat n'est pas régi par ladite loi, c'est que vous avez un contrat dit de location "saisonnière" = bail civil non régi par cette loi, et ce sont les clauses de ce contrat auxquelles vous devez vous référer. Dans ses grandes lignes, ce contrat est limité dans le temps (90 voire 120 jours d'affilée maximum), pour non résidence principale, non renouvelable, la TH (Taxe d'Habitation) n'est PAS due même si le contrat est à cheval sur 2 années, et le coût de toute la location prévue à la signature du contrat est entièrement due même si départ avant la fin de la durée prévue de location.


cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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