Installer un mobil home sur un terrain privé non constructible
DucKvp
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 juil. 2020 à 10:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 juil. 2020 à 10:00
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Josh Randall
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2 juil. 2020 à 10:00
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Bonjour
Du mal à voir l'articulation entre la loi ALUR et la loi BESSON. Merci d'éclairer ma lanterne.
La loi n° 2000-614 du 05/07/2000 concerne les gens du voyage. Vous ne semblez pas concerné par cette loi.
Un mobil-home est considéré comme une résidence mobile de loisir (RML). Les RML ne peuvent être installées que dans les respect du Code de l'urbanisme (voir les articles R111-41 et suivants)
Du mal à voir l'articulation entre la loi ALUR et la loi BESSON. Merci d'éclairer ma lanterne.
La loi n° 2000-614 du 05/07/2000 concerne les gens du voyage. Vous ne semblez pas concerné par cette loi.
Un mobil-home est considéré comme une résidence mobile de loisir (RML). Les RML ne peuvent être installées que dans les respect du Code de l'urbanisme (voir les articles R111-41 et suivants)