Installer un mobil home sur un terrain privé non constructible

DucKvp Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2020 - 30 juin 2020 à 20:52
Josh Randall Messages postés 25741 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 2 juil. 2020 à 10:00
Bonjour,
J'envisage d'acheter un terrain non constructible dans l'ouest de la France pour m'y installer de façon autonome et respectueuse de l'environnement.
Idealement et pour des raisons de simplicité j'aimerai y installer un mobil home pour en faire ma résidence.
Je lis beaucoup de chose sur la législation des mobil home a commencé par le fait qu'il est interdit d'en poser un dans son jardin. Mais je lis aussi des lois tel que la loi Alur ou la loi 2000-614 dite loi besson modifié le 27 septembre 2019 qui tendent à rendre la vie en mobilhome sur son propre terrain possible.
N'etant pas juriste tout cela devient un peu confus pour moi.
Si quelqu'un peut m'apporter des éclaircissements ce serait le bonheur.
Merci d'avance.
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 25741 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 7 913
2 juil. 2020 à 10:00
Bonjour

Du mal à voir l'articulation entre la loi ALUR et la loi BESSON. Merci d'éclairer ma lanterne.
La loi n° 2000-614 du 05/07/2000 concerne les gens du voyage. Vous ne semblez pas concerné par cette loi.

Un mobil-home est considéré comme une résidence mobile de loisir (RML). Les RML ne peuvent être installées que dans les respect du Code de l'urbanisme (voir les articles R111-41 et suivants)


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