Facture chaudiere
Résolu
Mag31
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Mag31 -
Mag31 -
Bonjour,
Mon propriétaire me demande les factures de 2017 , 2018 et 2019 de ma révision chaudière mais malheureusement je n ai gardé que 2018 et 2019 . Et J ai rendez-vous fin de mois de novembre pour révision 2020.
À t il le droit de me demander 2017?
Merci pour vos réponse
Mon propriétaire me demande les factures de 2017 , 2018 et 2019 de ma révision chaudière mais malheureusement je n ai gardé que 2018 et 2019 . Et J ai rendez-vous fin de mois de novembre pour révision 2020.
À t il le droit de me demander 2017?
Merci pour vos réponse
2 réponses
Bonjour,
Oui il a le droit.
Voir avec l'entreprise ayant fait l'entretien, pour obtenir un duplicata de cette facture.
Oui il a le droit.
Voir avec l'entreprise ayant fait l'entretien, pour obtenir un duplicata de cette facture.
bonjour,
l'art R224-41-8 du Code de l'environnement, dans le cadre des entretiens de chaudières individuelles, stipule que le professionnel doit (= obligation) fournir, sous quinzaine, une attestation d'entretien à la personne commanditaire (vous, en l'occurrence).
Un locataire doit (= obligation) garder les deux dernières attestations d’entretien de sa chaudière au gaz pendant au moins les deux ans suivant la réalisation du dernier acte.
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_6728_entretien_chaud1209.pdf
Un locataire doit fournir à son bailleur chaque année - de lui-même ou sur demande de son bailleur -, pour prouver à son bailleur qu'il a bien rempli ses obligations locatives, l'attestation annuelle d'entretien de la chaudière individuelle du logement qu'il occupe (ou plutôt une photocopie, car si problèmes son assurance lui demandera l'original de cette attestation).
Donc, les attestation doivent au moins être conservées :
- celle de 2017 : jusqu'à au moins 31/12/2019
- celle de 2018 : jusqu'à au moins 31/12/2020
- celle de 2019 : jusqu'à au moins 31/12/2021
- celle de 2020 : jusqu'à au moins 31/12/2022
ainsi de suite, y compris après un déménagement.
cdt.
l'art R224-41-8 du Code de l'environnement, dans le cadre des entretiens de chaudières individuelles, stipule que le professionnel doit (= obligation) fournir, sous quinzaine, une attestation d'entretien à la personne commanditaire (vous, en l'occurrence).
Un locataire doit (= obligation) garder les deux dernières attestations d’entretien de sa chaudière au gaz pendant au moins les deux ans suivant la réalisation du dernier acte.
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_6728_entretien_chaud1209.pdf
Un locataire doit fournir à son bailleur chaque année - de lui-même ou sur demande de son bailleur -, pour prouver à son bailleur qu'il a bien rempli ses obligations locatives, l'attestation annuelle d'entretien de la chaudière individuelle du logement qu'il occupe (ou plutôt une photocopie, car si problèmes son assurance lui demandera l'original de cette attestation).
Donc, les attestation doivent au moins être conservées :
- celle de 2017 : jusqu'à au moins 31/12/2019
- celle de 2018 : jusqu'à au moins 31/12/2020
- celle de 2019 : jusqu'à au moins 31/12/2021
- celle de 2020 : jusqu'à au moins 31/12/2022
ainsi de suite, y compris après un déménagement.
cdt.
On n'envoie pas une "révision chaudière" !!
On envoie les "attestations d'entretien".
Comme vous devez, de votre côté, les conserver "au moins 2 ans", renvoyez-lui une photocopie des attestations des années 2018 et 2019 (en lui rappelant que vous les lui aviez déjà fournies en temps et en heure) en même temps que l'attestation d'entretien de 2020, que vous devriez avoir un peu avant mi-décembre pour la révision de 2020 prévue "fin novembre".
On envoie les "attestations d'entretien".
Comme vous devez, de votre côté, les conserver "au moins 2 ans", renvoyez-lui une photocopie des attestations des années 2018 et 2019 (en lui rappelant que vous les lui aviez déjà fournies en temps et en heure) en même temps que l'attestation d'entretien de 2020, que vous devriez avoir un peu avant mi-décembre pour la révision de 2020 prévue "fin novembre".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème c est que j ai changé d entreprise de révision chaudière 2 ans dessuite en 2016 et 2017 mais malheureusement je ne me rapelle plus qui c était et je ne retrouve pas ma facture
"Je ne me rappelle plus......" Pour qui nous prenez-vous?
Je ne vous prend pour personne juste que j ai mes factures de 2010 à 2015 et de 2018 à 2019 . C étais juste une question !!!