Cuisine enlevée car propriétaire pas en règle

Question

Bonjour, 

Je vis dans une ancienne maison dans laquelle mon propriétaire a fait plusieurs logements. Je suis donc locataire d’un de ces « appartements ». La cuisine (inscrite sur le bail) était dans un tel état que j’en ai mise une nouvelle. 

Cependant il y a quelques années mon propriétaire nous a fait retiré nos cuisines suite à une décision de la mairie, car il n'était pas en règle et n’avait pas les autorisations. Ils lui ont donc laissé deux choix ( sans le consentement des locataires) : - retirer les cuisines de locataires et faire dans un logement une cuisine collective; ou -reloger les locataires. 

Monsieur a donc choisi la première option, un logement venait en plus de se libérer.
Ma cuisine toute neuve a été jetée, le loyer n’a pas été revu ni le bail. 

Depuis un certain temps maintenant il a reloué cette cuisine collective, et en a remis une à certains locataires. 

Ni le loyer ni le bail ont été revus et je suis toujours sans cuisine. 

Avez vous déjà entendu des cas similaires ? 
Et savez vous vers qui je pourrais me retourner pour obtenir une lettre attestant de cette décision qui avait été prise ? 

Merci à vous

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Non, jamais entendu une chose pareille. Pourquoi avez-vous laisser jeter votre cuisine, c'était vous la propriétaire, pas votre bailleur !

Et comment se fait-il que vous ayez "vos" cuisines ? chaque logement avait sa cuisine ?

Et quelle était cette autorisation que le bailleur n'avait pas ? Que vient faire la mairie là dedans : quelqu'un s'était plaint ?

A vous lire...

Cordialement,

Jessica_5995 · Answer

Bonjour Val, 

Merci pour cette réponse.

Je me suis laissée faire pour dire clairement les choses car j'étais jeune et seule et que je n’y connaissais rien, ce logement étant mon premier. De plus je n’avais aucun endroit où la stocker. 

En effet chaque logement avait sa propre cuisine. 

Apparement il n’avait jamais demandé l’autorisation pour faire plusieurs logements dans cette maison. 
J’ai supposé que c'était la mairie ( après des recherches sur internet pour savoir qui gère les autorisations de ce type et il ne semble pas y avoir d’epi dans ma ville donc ce serait la mairie qui s’occuperait de cela).
Personne ne s'était plaint, la mairie s’en est rendue compte suite aux déclarations faites par les locataires au niveau de la caf et des impôts en ayant plusieurs locataires à cette adresse. 

Mais bizarrement j’ai du mal à retrouver qui s’était occupé de ça en contactant la mairie... ( Je dois être recontacté)

Cordialement

BmV · Answer

?

Mais c'est quoi, ce bâtiment ?
C'est un foyer de travailleurs, une auberge de jeunesse .... ou des appartements ?

C'est quoi, ces logements ?

Quel type de bail vous a-t-on fait signer ?

Qui est le propriétaire ?

Pour quel motif légal la mairie est-elle intervenue ?

Jessica_5995 · Answer

Une ancienne maison dans laquelle il a fait des logements donc appartements.

C’est un propriétaire particulier et une location classique. 

Je n’ai pas obtenu plus d’informations à part qu’il n’était pas en règle et n’avait pas les autorisations, concernant la procédure c’est pour cela que j’essaye d’avoir la mairie et les personnes qui ont géré ce dossier.

Cuisine enlevée car propriétaire pas en règle

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