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2 réponses
Bonjour
1/<Avez_vous acheté cette maison toute construite.Si oui à quelle date?
ou bien avez-vous acheté un terrain , puis fait construire?
2/Quel était votre régime matrimonial?
3/ Date du divorce?
4/ Date de la convention d'indivision?homologuée par un notaire?
1/<Avez_vous acheté cette maison toute construite.Si oui à quelle date?
ou bien avez-vous acheté un terrain , puis fait construire?
2/Quel était votre régime matrimonial?
3/ Date du divorce?
4/ Date de la convention d'indivision?homologuée par un notaire?
Bonjour,
La maison etait construite. Achat en 1999.
Divorce : 26 04 2019
Pas de contrat de mariage.
Convention d indivision : 13 07 2018 et oui homologuée par un notaire.
Merci d avance pour la réponse.
BD
La maison etait construite. Achat en 1999.
Divorce : 26 04 2019
Pas de contrat de mariage.
Convention d indivision : 13 07 2018 et oui homologuée par un notaire.
Merci d avance pour la réponse.
BD