Dilemme avec propriétaire et ses charges abusives

Utilisateur anonyme - 11 nov. 2020 à 12:05
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 nov. 2020 à 13:14
Bonjour,

J'ai signé un bail en mars 2019 d'un logement neuf, date d'entrée prévue 1er juin, reportée au 8 juillet pour retard de travaux, puis nouveau report pour problème sanitaire au 20 juillet.

Le décompte de charges, uniquement de chauffage (PAC), est arrivé en août 2020 pour la période du 15 06 2019 au 30 06 2020 avec des erreurs ( imputation assurance bâtiment et frais de gestion). Le propriétaire a finalement corrigé le montant des charges, ne rembourse pas le trop perçu, et a procédé à la révision du loyer que j'ai accepté car légal.

Concrètement j'ai réglé mon 1er loyer le 8 juillet y compris 50€ de charges et ceci jusqu'à fin juin 2020, soit 600€ de charges de chauffage sur 12 mois.

Après correction, le décompte de charge pour la période s'élève en réalité à 255€.

Le propriétaire est sensé me rembourser 345€ mais conteste à présent le remboursement en prétendant que je n'ai payé que 10,5 mois sur la période du 15 06 2019 au 30 06 2020

Peut être qu'un propriétaire sur ce forum peut comprendre son raisonnement, moi je n'y arrive pas ^^

Merci à ceux qui auraient un avis sur mon dilemme

Merci :-)

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
11 nov. 2020 à 13:29
Bonjour,

Je ne comprends pas cette phrase : "... je n'ai payé que 10,5 mois sur la période du 15 06 2019 au 30 06 2020"

On s'en fout que vous n'ayez payé que 10,5 mois sur cette période là puisque vous n'occupiez pas le logement !! c'est donc bien normal !

Vous devez payer au prorata du temps d'occupation, donc à partir du 20 juillet et ça, pour tout : loyer, charges, réparations éventuelles...

Donc vous reprenez ce que vous avez payé sur une période donnée (année civile ou année glissante) et ce que vous deviez au prorata du temps d'occupation et vous faites la différence pour savoir si vous avez payé trop ou pas.

Vous êtes en copropriété ?

Cordialement,
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Utilisateur anonyme
11 nov. 2020 à 16:16
Je suis locataire. Ce sont des charges de chauffage locatives.

Je ne comprends pas non plus pourquoi mon proprio prétend que je n'ai payé que 10,5 mois de charges alors que j'ai bien réglé 12 mois.

ET pourquoi il fait son décompte de charges du 15 06 2019 au 30 06 2020 alors qu'il n'y avait pas de locataire au 15 juin...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 11 nov. 2020 à 16:18
Ben c'est simple : dites lui de commencer son calcul au 20 juillet puisqu'il s'agit de la date de début d'occupation.

Je sais que vous êtes locataire. Je vous demande si vous êtes logé en copropriété ?
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Utilisateur anonyme
11 nov. 2020 à 16:31
ah excusez moi, oui c'est une résidence de 3 logements gérés directement par ce même pingre de propriétaire.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
11 nov. 2020 à 17:03
Donc, c'est une monopropriété et il n'a pas à attendre l'AG pour établir la régularisation annuelle.

Il doit faire au prorata à partir du 20/07. Il n'y a rien de plus à dire.

Si : votre révision de loyer, il l'a faite quand et sur quelle période ?
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Utilisateur anonyme > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
12 nov. 2020 à 12:58
il a demandé la révision de loyer le 20 septembre, lorsque je lui ai demandé le remboursement des charges... une sorte de chantage...J'ai donc réglé le loyer révisé à compter du 1er octobre
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > Utilisateur anonyme
12 nov. 2020 à 13:14
OK, ça c'est bon.
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Utilisateur anonyme
11 nov. 2020 à 16:35
Il joue la montre depuis août avec tous ses mails pour ne pas me rembourser les charges trop perçues. Il prétend que je n'ai réglé que 10,5 mois de charges et qu'en 25 ans de location, il n'a jamais eu besoin de passer par un juge pour régler une question de charges

Je ne comprends pas son raisonnement de 10,5 mois,
j'ai bien les reçus de charges sur 12 mois

C'est assez énervant
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