Dégat des eaux suite aménagement terrasse

dreydrey92 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2020 - 9 nov. 2020 à 13:00
 Diverker - 15 nov. 2020 à 18:38
Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement où le toit de l'immeuble à été déclaré en jouissance exclusive en 2015 à notre voisin et aménagé par la suite en 2019.
Fin des travaux avec déclaration de l'achèvement fin janvier 2020 à la mairie.

sauf que :

fin novembre 2019, 1er dégât des eaux sur un édicule (très probablement percé par le proprio lui même) retenu à la D/O de l'immeuble se finissant en 2021. Les travaux de réparations ne sont toujours pas débutés… l'expert traîne et l'entrepreneur de l'immeuble également car il conteste (ce n'est pas lui qui a fait la terrasse mais construit l'immeuble).

fin septembre 2020, nouveau dégât sur tuyau en fonte (qui à 9 ans !!)… En cours d'expertise.

J'ai appelé la mairie afin de récupérer le permis de construire et le nom de l'architecte ayant validé les travaux car je crains des mal façons comme par exemple une gouttière avec évacuation d'eau directe sur la terrasse, or il me semble que les tuyaux supportés pour des toitures sont calculés en fonction d'une surface (dans ce cas surface de toit ajoutée).

Quelle stratégie adoptée ?L'expert mandaté se déplace seulement pour les dégâts visibles… Comment obtenir une expertise de la terrasse sans voix judiciaire ? Comment forcer l'expert à voir plus loin que le dégât ? Le syndic ne peut rien sans l'accord du conseil syndical qui préfère attendre les réparations et voir par la suite pour un architecte.
Notre logement fait la superficie du toit… autant vous dire que mon ulcère à l'estomac grandit.


Merci

4 réponses

Utilisateur anonyme
9 nov. 2020 à 13:52
Bonjour,
Le syndic ne peut rien sans l'accord du conseil syndical 
c'est faux ! il faut un vote en AG pour contraindre le syndic à agir.

Selon la date de construction vous avez encore la garantie décennale ... ou pas.
demandez par courrier RAR au syndic de saisir cette assurance.
Si plus de 10 ans c'est trop tard.

Et que dit VOTRE assureur ? Vous avez un sinistre chez vous ? ou seulement une angoisse de sinistre ?
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Notre assureur ne dit rien... et attend que les réparations soient effectuées.

Nous sommes a deux dégâts chez nous... un sur un faux plafond et l'autre sur un tuyau en fonte à descente verticale qui part du toit et passe dans le salon par un angle cassé.

L'immeuble a moins de 10ans donc en effet la décennale est activée sauf que seuls les problèmes vus sont pris, l'expert ne prend pas en compte les autres potentiels problèmes évoqués par l'entrepreneur ou plombier mandaté.

Je vous remercie.
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Utilisateur anonyme
9 nov. 2020 à 16:40
Les problèmes potentiels n'en sont pas pour le moment.
Prenez un avocat si vous n'avez pas gain de cause rapidement il faudra assigner le syndic pour sa négligence à sécuriser les infiltrations (parce qu'il ne peut pas réparer sans vote de l'AG + autorisation de l'expert)
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dreydrey92 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2020
15 nov. 2020 à 12:17
Aux dernières nouvelles,

Notre assurance a mandaté un expert pour faire le tour de la terrasse et cette fois ci l'entreprise ayant fait les travaux sera convoquée.

En parallèle, je me suis rendue à l'urbanisme, il se trouve que sur le permis de construire le garde corps devait être en tolle métallique et non en parpaing.. a la demande de architecte de France le garde corps a été modifié mais rien ne décrit la pose de ce mur ďou ma question...

Puis je avoir le DOE ? Est ce obligatoire ? J'ai écrit au maître ďouvrage me stipulant qu'il faut s'adresser à l'entreprise mais n'est il pas censé de disposer ďun exemplaire ?! Il m'a gentiment répondu qu'il n'était pas au courant des travaux effectués...

Est ce que le syndic doit disposer ďun DOE ?
Si le DOE n'est pas obligatoire pour ce type d'aménagement quel autre document existe t-il ?

Merci.
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La majeure partie des chantiers de faible importance n'a aucun DOE, et si le maitre d'ouvrage en dispose d'un, il n'a aucune obligation de le communiquer, pas plus que l'entreprise qui l'a établi.
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D'accord, merci.

Il doit bien y avoir des plans de travaux existants ?? Il existe bien des DTU, comment vérifier que les travaux soient en adéquation avec les normes ?
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Les DTU sont des normes qui ne sont pas nécessairement reprises dans les pièces de marchés privés, même si c'est souvent le cas avec un maître d'oeuvre.
En l'occurrence, vous n'avez pas qualité pour vous immiscer dans celui passé entre l'amenageur de la terrasse et le copropriétaire du dernier niveau.
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