Séparation en HLM ?
Nanouh
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djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en "couple" on a l'appartement depuis 1 ans je suis la première sur le dossier HLM javai fait tout les papier et tout régler , tout les mois je paye le loyers et les charge ... Depuis quelque mois sa ne va plus javai donc enlever mon conjoint de la CAF mais il reste dans l'appartement en me disant qu'il es chez lui donc je sais pas comment faire... Et je veux pas quitter l'appartement car j'ai galérer 2 ans avant de lavoir et j'ai mon fils de temp en temp donc je peu pas me permettre... Comment je dois faire pour faire les chose dans les règle ? Et qu'il quitte le logement sans m'embêter ? Merci d'avance de votre réponse
Je suis actuellement en "couple" on a l'appartement depuis 1 ans je suis la première sur le dossier HLM javai fait tout les papier et tout régler , tout les mois je paye le loyers et les charge ... Depuis quelque mois sa ne va plus javai donc enlever mon conjoint de la CAF mais il reste dans l'appartement en me disant qu'il es chez lui donc je sais pas comment faire... Et je veux pas quitter l'appartement car j'ai galérer 2 ans avant de lavoir et j'ai mon fils de temp en temp donc je peu pas me permettre... Comment je dois faire pour faire les chose dans les règle ? Et qu'il quitte le logement sans m'embêter ? Merci d'avance de votre réponse
2 réponses
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bonjour,
"Je suis actuellement en "couple" on a l'appartement depuis 1 ans je suis la première sur le dossier HLM "
Est-ce à dire que vos 2 noms figurent sur le contrat de location ?
Si oui :
vous avez tous les deux les mêmes droits sur ce logement -> l'un des deux devra donner son congé au bailleur : lisez ce petit topo (jusqu'au bout surtout si "en couple" veut dire "mariés" pour vous)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
Si non :
le titulaire du bail peut virer l'autre du jour au lendemain du fait qu'il n'a ni droit ni titre sur le logement (... sauf à pouvoir se prévaloir d'un "bail verbal" par exemple un abonnement à l'électricité à son nom).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...