Fuite d'eau et grosse facture
Many
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Modifié le 2 nov. 2020 à 19:32
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 25 déc. 2020 à 12:01
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BmV
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3 nov. 2020 à 12:22
3 nov. 2020 à 12:22
" Le distributeur a un devoir d'alerte s'il constate une consommation anormale. " : par quel texte réglementaire ce "devoir" est-il imposé, défini et encadré ?
" S'il ne remplit pas cette obligation, l’écrêtage s'applique. " : par quel texte réglementaire ce "devoir" est-il imposé ?
" Lisez à votre tour le texte de loi que je cite " : vous ne citez aucun texte précis.
Allez, il suffit ....
" S'il ne remplit pas cette obligation, l’écrêtage s'applique. " : par quel texte réglementaire ce "devoir" est-il imposé ?
" Lisez à votre tour le texte de loi que je cite " : vous ne citez aucun texte précis.
Allez, il suffit ....
Utilisateur anonyme
2 nov. 2020 à 19:33
2 nov. 2020 à 19:33
Bonjour,
Hélas, ce n'est que pour une fuite de canalisation. Donc non.
Mais vous pouvez toujours demander....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33731
Hélas, ce n'est que pour une fuite de canalisation. Donc non.
Mais vous pouvez toujours demander....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33731
Laburu
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2 nov. 2020 à 19:53
2 nov. 2020 à 19:53
Est ce qu'il y a eu une facture sur relevé recente, ou, au contraire une longue absence de relevé ?
Laburu
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Many
2 nov. 2020 à 20:20
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J'entends.
Pour autant ma question reste entière.
Quid de _relevés_ ?
Pour autant ma question reste entière.
Quid de _relevés_ ?
Many
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Laburu
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2 nov. 2020 à 20:26
2 nov. 2020 à 20:26
Pardon,
Le dernier relevé a été fait en juin.
Il n'y avait rien d'anormal
Le dernier relevé a été fait en juin.
Il n'y avait rien d'anormal
Laburu
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Many
2 nov. 2020 à 20:37
2 nov. 2020 à 20:37
Ok.
Nous ne pourrons donc pas invoquer le 1er alinéa du point IIIBis de l'art L2224-12-4 du CGCT concernant l'obligation d'alerte du distributeur.
Nous ne pourrons donc pas invoquer le 1er alinéa du point IIIBis de l'art L2224-12-4 du CGCT concernant l'obligation d'alerte du distributeur.
Many
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Laburu
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8 février 2021
2 nov. 2020 à 20:55
2 nov. 2020 à 20:55
Vous m'avez mis le doute....
Après vérification des dernières factures, le montant en juin est basé sur une estimation...
Le dernier relevé date de novembre 2019 et la consommation était plus élevée que sur les factures précédentes...
Je ne sais pas si ça change grand chose cela dit.
Ce qui est sûr c'est que ce fameux robinet ouvert ne date pas de l'année dernière ou alors la fuite était suffisamment minime pour que je ne l'ai pas vu
Après vérification des dernières factures, le montant en juin est basé sur une estimation...
Le dernier relevé date de novembre 2019 et la consommation était plus élevée que sur les factures précédentes...
Je ne sais pas si ça change grand chose cela dit.
Ce qui est sûr c'est que ce fameux robinet ouvert ne date pas de l'année dernière ou alors la fuite était suffisamment minime pour que je ne l'ai pas vu
24 déc. 2020 à 22:55