L'usufruitier a-t-il le droit de louer son bien au nu-propriétaire ?
Ruth_8546
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour. J'ai fait donation d'un montant à ma fille, seule héritière, et nous avons, ensuite, acheté un appartement, elle comme nu-propriétaire à 60 %, et moi comme usufruitière à 40 %.
J'ai fait dans la foulée un emprunt bancaire pour payer ce 40 % restant dû.
Peut-elle habiter cet appartement à titre gratuit?
Et, ai-je le droit de le lui louer au prix bas du marché de la zone où cet appartement est situé?
Dans ce cas, je devrais payer des impôts sur ces loyers.
Quel est le taux d'imposition sur ces loyers?
Merci par avances de vos réponses.
J'ai fait dans la foulée un emprunt bancaire pour payer ce 40 % restant dû.
Peut-elle habiter cet appartement à titre gratuit?
Et, ai-je le droit de le lui louer au prix bas du marché de la zone où cet appartement est situé?
Dans ce cas, je devrais payer des impôts sur ces loyers.
Quel est le taux d'imposition sur ces loyers?
Merci par avances de vos réponses.
A voir également:
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Et pour le louer à ce même nu-propriétaire, ai-je le droit ?