L'usufruitier a-t-il le droit de louer son bien au nu-propriétaire ?

Ruth_8546 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2020 - 1 nov. 2020 à 18:29
Gayomi Messages postés 18732 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 1 nov. 2020 à 19:06
Bonjour. J'ai fait donation d'un montant à ma fille, seule héritière, et nous avons, ensuite, acheté un appartement, elle comme nu-propriétaire à 60 %, et moi comme usufruitière à 40 %.
J'ai fait dans la foulée un emprunt bancaire pour payer ce 40 % restant dû.
Peut-elle habiter cet appartement à titre gratuit?
Et, ai-je le droit de le lui louer au prix bas du marché de la zone où cet appartement est situé?
Dans ce cas, je devrais payer des impôts sur ces loyers.
Quel est le taux d'imposition sur ces loyers?

Merci par avances de vos réponses.

1 réponse

Gayomi Messages postés 18732 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 10 131
1 nov. 2020 à 18:31
Vous avez le droit d'héberger gratuitement qui vous voulez dans un bien dont vous avez l'usufruit, y compris le nu-propriétaire.
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Merci, Gayomi, pour votre réponse si rapide.
Et pour le louer à ce même nu-propriétaire, ai-je le droit ?
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Gayomi Messages postés 18732 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 10 131 > Ruth_8546
1 nov. 2020 à 19:06
Oui.
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