L'usufruitier a-t-il le droit de louer son bien au nu-propriétaire ?
Ruth_8546
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 nov. 2020 à 19:06
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Gayomi
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1 nov. 2020 à 18:31
1 nov. 2020 à 18:31
Vous avez le droit d'héberger gratuitement qui vous voulez dans un bien dont vous avez l'usufruit, y compris le nu-propriétaire.
1 nov. 2020 à 19:05
Et pour le louer à ce même nu-propriétaire, ai-je le droit ?
1 nov. 2020 à 19:06