L'usufruitier a-t-il le droit de louer son bien au nu-propriétaire ?
Bonjour. J'ai fait donation d'un montant à ma fille, seule héritière, et nous avons, ensuite, acheté un appartement, elle comme nu-propriétaire à 60 %, et moi comme usufruitière à 40 %.
J'ai fait dans la foulée un emprunt bancaire pour payer ce 40 % restant dû.
Peut-elle habiter cet appartement à titre gratuit?
Et, ai-je le droit de le lui louer au prix bas du marché de la zone où cet appartement est situé?
Dans ce cas, je devrais payer des impôts sur ces loyers.
Quel est le taux d'imposition sur ces loyers?
Merci par avances de vos réponses.
J'ai fait dans la foulée un emprunt bancaire pour payer ce 40 % restant dû.
Peut-elle habiter cet appartement à titre gratuit?
Et, ai-je le droit de le lui louer au prix bas du marché de la zone où cet appartement est situé?
Dans ce cas, je devrais payer des impôts sur ces loyers.
Quel est le taux d'imposition sur ces loyers?
Merci par avances de vos réponses.
1 réponse
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Vous avez le droit d'héberger gratuitement qui vous voulez dans un bien dont vous avez l'usufruit, y compris le nu-propriétaire.
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@Ruth_8546Oui.
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