Mon voisin installe deux enseignes et une clim

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16 novembre 2020
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Bonjour,

Je viens vers vous suite à un problème dans une nouvelle copropriété, notre voisin qui a un salon de coiffure vient de faire l'installation sans aucune autorisation d'une clim et de deux enseignes sur la façade.

J'ai prix contact avec le syndic, la personne en charge m'informe qu'ils ont une autorisation du constructeur.

J'ai besoin de savoir qu'elle recourt j'ai, car il me prend pour un idiot.

Je me souviens lors de la première AG, effectivement, le propriétaire à commencer la discussion de la pose de la clim, mais cela n'étant pas dans l'ordre du jour, nous n'avons pas donné d'autorisation.

Merci d'avance pour vos réponses

18 réponses

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16 novembre 2020
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Bonjour,

Il y a deux sujets indépendants :
  • la climatisation : il faut obligatoirement une autorisation de l'AG . Le promoteur n'existe plus en tant que tel, à partir du moment où la copropriété est constituée ; il n'est plus qu'un copro comme les autres s'il détient au moins 1 lot. Donc faites une LRAR pour faire respecter le RdC. Ensuite MeD, et enfin saisie d'un juge.
  • les enseignes : là c'est un peu plus litigieux : d'abord, il faut savoir si le lot est un lot dit "commercial". Ensuite savoir en quoi consiste cette ou ces enseignes ? sur quoi sont-elles posées, ... ? etc, etc.... il a été jugé à maintes reprises que les enseignes d'un lot commercial sont autorisées même en façade commune et ce sans passage par une autorisation d'AG (même si ce serait mieux...)
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16 novembre 2020
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Bonjour,
Il doit avoir l'autorisation de l'AG de copropriété. Celle du promoteur ne suffit pas.
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16 novembre 2020
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Bonjour

Petite intervention purement réglementaire

Climatisation: si son installation requiert l'autorisation de l'AG, elle ne nécessitera aucune autorisation administrative si le bloc extérieur est posé au sol.

Enseigne: Leur installation est réglementée par le Code de l'environnement ainsi que le règlement local de publicité (RLP) si la ville s'est dotée d'un tel outil.
Cela nécessite le dépôt d'un dossier dans lequel doit obligatoirement figurer l'autorisation du propriétaire ou gestionnaire du terrain ou seront implantés les dispositifs (c'est le formulaire qui le dit mais ce n'est pas précisé dans le Code de l'environnement).

Voyez si la commune a un RLP et ce qu'il impose (il ne peut qu'être plus restrictif que la réglementation nationale)
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16 novembre 2020
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Donc si c'est un appartement, il ne peut rien accrocher sans l'accord de l'AG....
Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'imagine, mais il on le soutien du syndic, donc comment faire pour forcé le syndic à faire son travail ? afin de les obliger à faire l'enlèvement des enseignes.

Merci d'avance
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16 novembre 2020
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Et pourquoi les enlever ? vous voulez les empêcher de travailler ?
Non, mais personne n'est au-dessus des lois, j'habite dans un lotissement, quand ils vont partir dans quel État vont être les murs.

Qui va payer pour refaire les façades, j'ai deux appartements, j'ai dans le lotissement, de plus j'ai aussi une entreprise dans le domaine de la communication et j'ai donc assez d’expérience pour savoir comment cela va se passer.

Il y a d'autres solutions que la pose d'enseigne.

Demain tout le monde fait se qu'il veux, on n'a donc pas besoin du syndic alors pour faire respecté le règlement.
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16 novembre 2020
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Avez-vous sollicité le conseil syndical ?
Non pas encore, j'essaye de trouver les coordonnées du President du conseil, la personne n'habite pas la, j'ai pas trouver le nom sur une des boîtes au lettres.
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16 novembre 2020
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Commencez par demander ses coordonnées au syndic.
Oui, merci, c'est comme même pas normale d'avoir rien n'a dire, en plus la personne en charge du syndic invente des excuses.
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16 novembre 2020
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C'est un lotissement (ASL) ? ou bien une copropriété ?
Une copropriété, deux immeubles.
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16 novembre 2020
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Le règlement de copropriété s'applique : qu'est-il prévu pour les commerces ?

Le syndic est payé pour le faire respecter. Vous pouvez le lui rappeler par courrier RAR avec l'article 25 de la loi de 1965.
 Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;


Mais j'ai bien peur que vous n'échapperez pas à une action en justice. Soit avec les copropriétaires (rép=solution à voter en AG) ou bien tout seul. Démontrez votre préjudice au juge.
Merci pour vos renseignements, je vais lui rédiger un dernier mail, sans réponse, je vais faire un courrier en AR.
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16 novembre 2020
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En ce qui concerne le conseil syndical, vous dites qu'il y a déjà eu une 1ère AG. Avez-vous le compte-rendu ? Le CS et son président ont bien dû être votés.
Oui exacte, j'ai le compte rendu, je viens de le lire, je pense qu'ils ont modifié le compte rendu après, je viens de le télécharger :

A la fin il parle de la pose de la clim qui est validée, par contre il ne respecte pas l'emplacement :

L’installation se fera sur la terrasse avec mise en place de silent-bloc.

Le salon a fait l'installation dans la longueur du bâtiment, pas du tout sur la terrasse.

Au sujet des enseignes :

Le Salon de coiffure (lot 101) souhaitrait mettre une enseigne. La photo de l’installation souhaités sera envoyée au Syndic et étudiée par ce dernier.

Résolution n’ayant pas fait l’objet d’un vote.
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16 novembre 2020
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Soyez précis dans vos réclamations, sinon personne ne vous prendra au sérieux.
>
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16 novembre 2020

Dans tout les cas, il ne respecte pas, il mette la clim en dehors de la terrasse et il n'ont pas encore reçu la validation pour la pose des enseignes.
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lundi 14 septembre 2020
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3 novembre 2020
11 > sebsimappus
Sur le principe de base, il faut noter que lorsque l'immeuble comprends des parties commerciales, la jurisprudence confirme que le syndicat de copro ne peut s'opposer aux aménagements nécessaires à l'exploitation normale du commerce. Ainsi jugé par la CA de Paris, une affaire similaire opposant les copros à un coiffeur à propos d'une climatisation.
J'en comprends qu'on ne peut par principe s'opposer dans le cas qui nous occupe à une clim et une enseigne.
Cela ne signifie pas pour autant que l'on puisse faire n'importe quoi et que, comme vous l'indiquez, si on indique un endroit pour la clim, il convient, sauf motif légitime, de le respecter.
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10 novembre 2020
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Bonjour,

L'installation d'une climatisation extérieure et d'enseignes commerciales doivent faire l'objet d'une autorisation prise en AG.

A défaut les copropriétaires peuvent demander en justice la dépose des installations et la remise en état de l'immeuble.

Le commerçant n'a pas tous pouvoirs pour modifier l'aspect de l'immeuble !!!
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16 novembre 2020
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Je rappelle que la jurisprudence a admis que le passage par une AG n'était pas obligatoire pour les enseignes dans la mesure où ce lot commercial est ainsi prévu comme commercial dans l'EDD
Bonjour,

Merci pour votre retour, c'est un appartement et non un lot commercial.

Je pense qu'il veule faire des économies, donc il achète un appartement.
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10 novembre 2020
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La jurisprudence n'est pas constante !

Le local n'est pas à vocation commercial ?
Non, ce sont simplement des logements, des appartements, à coté des deux bâtiments, un constructeur fait la construction d'un bâtiment avec une crèche, une boulangerie ...
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