Mon voisin installe deux enseignes et une clim

Question

Bonjour, 

Je viens vers vous suite à un problème dans une nouvelle copropriété, notre voisin qui a un salon de coiffure vient de faire l'installation sans aucune autorisation d'une clim et de deux enseignes sur la façade.

J'ai prix contact avec le syndic, la personne en charge m'informe qu'ils ont une autorisation du constructeur.

J'ai besoin de savoir qu'elle recourt j'ai, car il me prend pour un idiot.

Je me souviens lors de la première AG, effectivement, le propriétaire à commencer la discussion de la pose de la clim, mais cela n'étant pas dans l'ordre du jour, nous n'avons pas donné d'autorisation.

Merci d'avance pour vos réponses

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Il y a deux sujets indépendants :

 la climatisation : il faut obligatoirement une autorisation de l'AG . Le promoteur n'existe plus en tant que tel, à partir du moment où la copropriété est constituée ; il n'est plus qu'un copro comme les autres s'il détient au moins 1 lot. Donc faites une LRAR pour faire respecter le RdC. Ensuite MeD, et enfin saisie d'un juge.
 les enseignes : là c'est un peu plus litigieux : d'abord, il faut savoir si le lot est un lot dit "commercial". Ensuite savoir en quoi consiste cette ou ces enseignes ? sur quoi sont-elles posées, ... ? etc, etc.... il a été jugé à maintes reprises que les enseignes d'un lot commercial sont autorisées même en façade commune  et ce sans passage par une autorisation d'AG (même si ce serait mieux...)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il doit avoir l'autorisation de l'AG de copropriété. Celle du promoteur ne suffit pas.

sebsimappus · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'imagine, mais il on le soutien du syndic, donc comment faire pour forcé le syndic à faire son travail ? afin de les obliger à faire l'enlèvement des enseignes.

Merci d'avance

sebsimappus · Answer

Non, mais personne n'est au-dessus des lois, j'habite dans un lotissement, quand ils vont partir dans quel État vont être les murs.

Qui va payer pour refaire les façades, j'ai deux appartements, j'ai dans le lotissement, de plus j'ai aussi une entreprise dans le domaine de la communication et j'ai donc assez d’expérience pour savoir comment cela va se passer.

Il y a d'autres solutions que la pose d'enseigne.

Demain tout le monde fait se qu'il veux, on n'a donc pas besoin du syndic alors pour faire respecté le règlement.

Gayomi · Answer

Avez-vous sollicité le conseil syndical ?

sebsimappus · Answer

Non pas encore, j'essaye de trouver les coordonnées du President du conseil, la personne n'habite pas la, j'ai pas trouver le nom sur une des boîtes au lettres.

sebsimappus · Answer

Oui, merci, c'est comme même pas normale d'avoir rien n'a dire, en plus la personne en charge du syndic invente des excuses.

Utilisateur anonyme · Answer

C'est un lotissement (ASL) ? ou bien une copropriété ?

sebsimappus · Answer

Une copropriété, deux immeubles.

sebsimappus · Answer

Merci pour vos renseignements, je vais lui rédiger un dernier mail, sans réponse, je vais faire un courrier en AR.

sebsimappus · Answer

Oui exacte, j'ai le compte rendu, je viens de le lire, je pense qu'ils ont modifié le compte rendu après, je viens de le télécharger :

A la fin il parle de la pose de la clim qui est validée, par contre il ne respecte pas l'emplacement :

L’installation se fera sur la terrasse avec mise en place de silent-bloc. 

Le salon a fait l'installation dans la longueur du bâtiment, pas du tout sur la terrasse.

Au sujet des enseignes :

Le Salon de coiffure (lot 101) souhaitrait mettre une enseigne. La photo de l’installation souhaités sera envoyée au Syndic et étudiée par ce dernier.

Résolution n’ayant pas fait l’objet d’un vote.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Petite intervention purement réglementaire

Climatisation: si son installation requiert l'autorisation de l'AG, elle ne nécessitera aucune autorisation administrative si le bloc extérieur est posé au sol.

Enseigne: Leur installation est réglementée par le Code de l'environnement ainsi que le règlement local de publicité (RLP) si la ville s'est dotée d'un tel outil.
Cela nécessite le dépôt d'un dossier dans lequel doit obligatoirement figurer l'autorisation du propriétaire ou gestionnaire du terrain ou seront implantés les dispositifs (c'est le formulaire qui le dit mais  ce n'est pas précisé dans le Code de l'environnement).

Voyez si la commune a un RLP et ce qu'il impose (il ne peut qu'être plus restrictif que la réglementation nationale)

BCBavocats · Answer

Bonjour, 

L'installation d'une climatisation extérieure et d'enseignes commerciales doivent faire l'objet d'une autorisation prise en AG.

A défaut les copropriétaires peuvent demander en justice la dépose des installations et la remise en état de l'immeuble. 

Le commerçant n'a pas tous pouvoirs pour modifier l'aspect de l'immeuble !!!

rambouillet41 · Answer

Je rappelle que la jurisprudence a admis que le passage par une AG n'était pas obligatoire pour les enseignes dans la mesure où ce lot commercial est ainsi prévu comme commercial dans l'EDD

sebsimappus · Answer

Bonjour,

Merci pour votre retour, c'est un appartement et non un lot commercial.

Je pense qu'il veule faire des économies, donc il achète un appartement.

BCBavocats · Answer

La jurisprudence n'est pas constante !

Le local n'est pas à vocation commercial ?

sebsimappus · Answer

Non, ce sont simplement des logements, des appartements, à coté des deux bâtiments, un constructeur fait la construction d'un bâtiment avec une crèche, une boulangerie ...

rambouillet41 · Answer

Donc si c'est un appartement, il ne peut rien accrocher sans l'accord de l'AG....

Mon voisin installe deux enseignes et une clim

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