Mesures de confinement
DJIMU
-
DJIMU -
DJIMU -
Bonjour,
Mon locataire actuel quitte son logement, dans quelques jours, en novembre.
Dans le cadre du confinement actuel, est-ce qu'il existe une dérogation de déplacement pour procéder aux actions suivantes :
- effectuer l'état des lieux de sortie ?
- faire les visites pour les candidats locataires ?
Merci,
Mon locataire actuel quitte son logement, dans quelques jours, en novembre.
Dans le cadre du confinement actuel, est-ce qu'il existe une dérogation de déplacement pour procéder aux actions suivantes :
- effectuer l'état des lieux de sortie ?
- faire les visites pour les candidats locataires ?
Merci,
A voir également:
- Mesures de confinement
- Modele de lettre annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
- Demande d'une levé d'injonction d'éloignement - Forum Justice
- Non-respect des mesures provisoires - Forum Divorce
- Modèle de lettre annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
- Non respect des mesures provisoires du divorce - Forum Divorce
2 réponses
Merci pour la réponse.
Entre temps, j'ai contacté la Police Nationale, la Police Municipale et la Préfecture de mon département.
Même réponse pour les 3 :
- cocher : déplacement pour motifs impérieux,
- prendre tous les justificatifs en ma possession :
. carte d'identité],
. justif de domicile,
. lettre de résiliation du bail
. EDL
Pour les visites de l'appartement à des candidats locataires :
. les pièces ci-dessus
+ les courriers ou mails de rendez-vous faisant ressortir que ces RV ont été pris avant le confinement.
Les candidats locataires, eux, pourront venir aux visites avec les courriers et mails échangés avec eux pour fixer le jour et l'heure de la visite.
Ça ne devrait pas poser de problème.
Entre temps, j'ai contacté la Police Nationale, la Police Municipale et la Préfecture de mon département.
Même réponse pour les 3 :
- cocher : déplacement pour motifs impérieux,
- prendre tous les justificatifs en ma possession :
. carte d'identité],
. justif de domicile,
. lettre de résiliation du bail
. EDL
Pour les visites de l'appartement à des candidats locataires :
. les pièces ci-dessus
+ les courriers ou mails de rendez-vous faisant ressortir que ces RV ont été pris avant le confinement.
Les candidats locataires, eux, pourront venir aux visites avec les courriers et mails échangés avec eux pour fixer le jour et l'heure de la visite.
Ça ne devrait pas poser de problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le premier confinement, il y avait une possibilité de faire des EDL en respectant les gestes barrières, attendons des info pour ce qu'il en est actuellement.