Effacement de dette
Malou
-
28 oct. 2020 à 09:21
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 28 oct. 2020 à 10:56
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Energizor
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28 oct. 2020 à 09:22
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Bonjour,
Ça dépend de la dette...
Vous devez de l'argent à un particulier ? A un professionnel ou une entreprise ? A une administration ?
Et quel est le montant de la dette ?
Ça dépend de la dette...
Vous devez de l'argent à un particulier ? A un professionnel ou une entreprise ? A une administration ?
Et quel est le montant de la dette ?
AN.Banker
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28 oct. 2020 à 09:32
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Bonjour,
Une dette existe tant qu'elle n'est pas remboursée ou qu'elle n'est pas frappée par un effacement suite à une demande par exemple à la commission de surendettement.
Une dette existe tant qu'elle n'est pas remboursée ou qu'elle n'est pas frappée par un effacement suite à une demande par exemple à la commission de surendettement.
Ulysse5818
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28 oct. 2020 à 10:56
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Bonjour,
La prescription empêche les poursuites judiciaires, mais la dette n'est pas pour autant effacée. Seule une décision de justice peut l'effacer (surendettement).
La prescription empêche les poursuites judiciaires, mais la dette n'est pas pour autant effacée. Seule une décision de justice peut l'effacer (surendettement).