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Effacement de dette

Malou - 28 oct. 2020 à 09:21
Ulysse5818 Messages postés 12433 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 28 oct. 2020 à 10:56
Bonjour,
Au bout de combien de temps,une dette est effacé merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Energizor Messages postés 26012 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 19 512
28 oct. 2020 à 09:22
Bonjour,

Ça dépend de la dette...
Vous devez de l'argent à un particulier ? A un professionnel ou une entreprise ? A une administration ?
Et quel est le montant de la dette ?
3
Réponse 2 / 3
AN.Banker Messages postés 10465 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 9 043
28 oct. 2020 à 09:32
Bonjour,

Une dette existe tant qu'elle n'est pas remboursée ou qu'elle n'est pas frappée par un effacement suite à une demande par exemple à la commission de surendettement.
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Réponse 3 / 3
Ulysse5818 Messages postés 12433 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 5 327
28 oct. 2020 à 10:56
Bonjour,

La prescription empêche les poursuites judiciaires, mais la dette n'est pas pour autant effacée. Seule une décision de justice peut l'effacer (surendettement).
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