Effacement de dette

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dimanche 9 février 2020
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30 novembre 2020
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Bonjour,
Au bout de combien de temps,une dette est effacé merci

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vendredi 18 mars 2011
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30 novembre 2020
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Bonjour,

Ça dépend de la dette...
Vous devez de l'argent à un particulier ? A un professionnel ou une entreprise ? A une administration ?
Et quel est le montant de la dette ?
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30 novembre 2020
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Bonjour,

Une dette existe tant qu'elle n'est pas remboursée ou qu'elle n'est pas frappée par un effacement suite à une demande par exemple à la commission de surendettement.
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30 novembre 2020
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Bonjour,

La prescription empêche les poursuites judiciaires, mais la dette n'est pas pour autant effacée. Seule une décision de justice peut l'effacer (surendettement).
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