Effacement de dette

Malou - 28 oct. 2020 à 09:21
Ulysse5818
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- 28 oct. 2020 à 10:56
Bonjour,
Au bout de combien de temps,une dette est effacé merci

3 réponses

Energizor
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28 oct. 2020 à 09:22
Bonjour,

Ça dépend de la dette...
Vous devez de l'argent à un particulier ? A un professionnel ou une entreprise ? A une administration ?
Et quel est le montant de la dette ?
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AN.Banker
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28 oct. 2020 à 09:32
Bonjour,

Une dette existe tant qu'elle n'est pas remboursée ou qu'elle n'est pas frappée par un effacement suite à une demande par exemple à la commission de surendettement.
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Ulysse5818
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28 oct. 2020 à 10:56
Bonjour,

La prescription empêche les poursuites judiciaires, mais la dette n'est pas pour autant effacée. Seule une décision de justice peut l'effacer (surendettement).
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