Effacement de dette

Malou -  
Ulysse5818 Messages postés 11351 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Au bout de combien de temps,une dette est effacé merci

3 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22041 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 353
     
    Bonjour,

    Ça dépend de la dette...
    Vous devez de l'argent à un particulier ? A un professionnel ou une entreprise ? A une administration ?
    Et quel est le montant de la dette ?
    3
  2. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585
     
    Bonjour,

    Une dette existe tant qu'elle n'est pas remboursée ou qu'elle n'est pas frappée par un effacement suite à une demande par exemple à la commission de surendettement.
    1
  3. Ulysse5818 Messages postés 11351 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 072
     
    Bonjour,

    La prescription empêche les poursuites judiciaires, mais la dette n'est pas pour autant effacée. Seule une décision de justice peut l'effacer (surendettement).
    0

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