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Effacement de dette

Malou -  
Ulysse5818 Messages postés 15452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Au bout de combien de temps,une dette est effacé merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 030
 
Bonjour,

Ça dépend de la dette...
Vous devez de l'argent à un particulier ? A un professionnel ou une entreprise ? A une administration ?
Et quel est le montant de la dette ?
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Réponse 2 / 3
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 
Bonjour,

Une dette existe tant qu'elle n'est pas remboursée ou qu'elle n'est pas frappée par un effacement suite à une demande par exemple à la commission de surendettement.
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Réponse 3 / 3
Ulysse5818 Messages postés 15452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 868
 
Bonjour,

La prescription empêche les poursuites judiciaires, mais la dette n'est pas pour autant effacée. Seule une décision de justice peut l'effacer (surendettement).
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