Proces verbal de carence

liebot - 8 juil. 2009 à 14:04
lu 23 1 2011 - 23 janv. 2011 à 23:34

Bonjour,
En litige sur une délimitation de propriété avec 1 voisin nous recevons un procès verbal de carence, peut on m'expliquer ce que c'est ? a quoi ça sert ? et ce que je dois faire ? Merci d'avance

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2 réponses

Réponse 1 / 2

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
8 juil. 2009 à 14:51

Cela veut dire que votre voisin n'a pas répndu à la convocation qui avait du leui être faite par le géomètre, empêchant ainsi tout accord amiable entre vous, vous imposant donc d'en référer au tribunal qui tranchera.

Réponse 2 / 2

vivi
5 juil. 2010 à 12:43

et quand c est le voisin qui demande et qu il a tord est on oblige de signe un proces verbal alors que l on ne demande rien et que l on ne veux pas signer quelque chose d'incorrect et peut on juste envoye un courrier disant que l on est pas d accord et qu ils doivent tenir compt du cadastre(sachant qu il est contestable et qu ils se basent la dessus) alors que nous nous sommes daccord avec le cadastre comment doit on proceder

vivi
5 juil. 2010 à 12:44

et nous metton nous en tord si l on ne signe pas et que peuvent ils faire contre nous

max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 79
5 juil. 2010 à 21:37

vous n'êtes jamais obligée de signer un PV dans ce cas.
Cordialement.

vivi
6 juil. 2010 à 00:16

merci max 17 mais peut il quelque chose contre nous c'est le geometre qui nous menace

max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 79
6 juil. 2010 à 10:12

oui si le bornage a lieu judiciairement et vous donne tort, vous pouvez être condamnés à payer les frais de bornage.

lu 23 1 2011
23 janv. 2011 à 23:34

le geometre n a pas effectue le bornage indique dans son courrier et les numeros de parcelles etaient fau qui reportex avait il le droit d adesser un proces verbal de carence et d envoyer la personne au tribunal pour une expertise quel moyen a ton contre un geometre

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