2 réponses
Cela veut dire que votre voisin n'a pas répndu à la convocation qui avait du leui être faite par le géomètre, empêchant ainsi tout accord amiable entre vous, vous imposant donc d'en référer au tribunal qui tranchera.
et quand c est le voisin qui demande et qu il a tord est on oblige de signe un proces verbal alors que l on ne demande rien et que l on ne veux pas signer quelque chose d'incorrect et peut on juste envoye un courrier disant que l on est pas d accord et qu ils doivent tenir compt du cadastre(sachant qu il est contestable et qu ils se basent la dessus) alors que nous nous sommes daccord avec le cadastre comment doit on proceder
La législation juridique et financière évolue en permanence...