Entretien de licenciement

SebastienParis Messages postés 3 Date d'inscription samedi 31 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2020 - Modifié le 31 oct. 2020 à 16:45
SebastienParis Messages postés 3 Date d'inscription samedi 31 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2020 - 1 nov. 2020 à 20:07
Bonjour, Salarié en CDI depuis 2009, en tant que cadre, directeur, dans une association, régie par la convention de 66, en arrêt de travail depuis septembre 2017, reconnu en invalidité catégorie 2 depuis un mois, en arrêt de travail, reconnu par ailleurs travailleur handicapé avant mon arret de travail, mon employeur me notifie ma convocation pour un entretien de licenciement pour absence prolongée pour maladie et la perturbation de l’entreprise. Ma question porte sur l'indemnité compensatrice de préavis. Certains texte ( notamment celui figurant sur Service Public.fr, indique qu'elle est dûe, d'autres que l'employeur n'a pas à la verser puisque le salarié, en arrêt ne peut pas l'effectuer. La convention collective primant, qu'en est-il dans ma situation? ... Par ailleurs, aurais-je un interet à solliciter un entretien avec le médecin du travail, qui etait favorable à prononcer mon inaptitude lors de notre dernier entretien, et a etre insi licencié pour inaptitude et non " perturbation de l'entreprise" . Merci infiniment de votre retour...

3 réponses

Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137
31 oct. 2020 à 15:59
Il convient déja de savoir l'origine pro ou non pro de votre arret maladie.
La CC de 66 dont vous parlez, c'est celle du secteur medico social ?
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SebastienParis Messages postés 3 Date d'inscription samedi 31 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2020
31 oct. 2020 à 21:47
Bonsoir. Merci de votre intérêt. OUi celle du secteur médico social. Maladie non professionnelle ( ALD)
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137
Modifié le 1 nov. 2020 à 18:52
Les conditions financières sont les mêmes.

Informer votre employeur d'une inaptitude (avant le prononcé du licenciement) peut éventuellement vous faire bénéficier d'une mesure de reclassement. Mais si vous pensez que cette possibilité n'existe pas, notamment compte tenus de vos fonctions, cela présente peu d’Intérêts.
Vous serez en maladie pendant le préavis, vous serez payé en IJ ou maintiens de salaire selon le régime qui vous est probablement déja appliqué. En toutes théories, dans le 1er cas, la maladie pendant le préavis le repousse. Je doute que l'employeur l'invoque.

Notez que contester un licenciement pour désorganisation est à priori plus simple que l'inaptitude ou il n'y a guére que le non respect de l'obligation de tenter un reclassement qui peut etre contesté. Ceci étant, compte tenus à nouveau de vos fonctions et de la durée de votre absence, cela semble compliqué.
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SebastienParis Messages postés 3 Date d'inscription samedi 31 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2020
1 nov. 2020 à 20:07
Je vous remercie chaleureusement pour votre analyse et l'attention portée à ma demande.
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