Maison vendue
Résolu
Sadaune
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djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons vendue notre maison et l acte sera signé que le 15 janvier. Nous déménageons fin décembre.
La maison sera vide.
Devrais je payer la taxe d habitation ?
Merci
Nous avons vendue notre maison et l acte sera signé que le 15 janvier. Nous déménageons fin décembre.
La maison sera vide.
Devrais je payer la taxe d habitation ?
Merci
2 réponses
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Non, si le logement n'est pas occupable (et non pas simplement inoccupé). C'est notamment le cas si il est vide de meubles.
Conservez tous documents pouvant l'attester (facture de déménagement par ex). -
bonjour,
résiliez aussi vos abonnements d'électricité/gaz/eau et gardez copies de vos demandes de résiliation, auxquelles, en cas de demande de justificatifs de la part du fisc, vous joindrez les différentes factures de résiliation.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...