Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison vendue

Résolu
Sadaune - 25 oct. 2020 à 18:19
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 oct. 2020 à 19:45
Bonjour,
Nous avons vendue notre maison et l acte sera signé que le 15 janvier. Nous déménageons fin décembre.
La maison sera vide.
Devrais je payer la taxe d habitation ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137
25 oct. 2020 à 18:44
Non, si le logement n'est pas occupable (et non pas simplement inoccupé). C'est notamment le cas si il est vide de meubles.
Conservez tous documents pouvant l'attester (facture de déménagement par ex).
2
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 126
25 oct. 2020 à 19:45
bonjour,

résiliez aussi vos abonnements d'électricité/gaz/eau et gardez copies de vos demandes de résiliation, auxquelles, en cas de demande de justificatifs de la part du fisc, vous joindrez les différentes factures de résiliation.

cdt.
1

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
garde ton les papiers après la vente immobilieres
titus -
Cricri -

5 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses
appartement acheté avant le mariage
dominique -
bulou -

12 réponses