Maison vendue
Résolu
Sadaune
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djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons vendue notre maison et l acte sera signé que le 15 janvier. Nous déménageons fin décembre.
La maison sera vide.
Devrais je payer la taxe d habitation ?
Merci
Nous avons vendue notre maison et l acte sera signé que le 15 janvier. Nous déménageons fin décembre.
La maison sera vide.
Devrais je payer la taxe d habitation ?
Merci
2 réponses
Non, si le logement n'est pas occupable (et non pas simplement inoccupé). C'est notamment le cas si il est vide de meubles.
Conservez tous documents pouvant l'attester (facture de déménagement par ex).
Conservez tous documents pouvant l'attester (facture de déménagement par ex).
La législation juridique et financière évolue en permanence...