Taxes foncières en cas de succession en cours

Angela - 24 oct. 2020 à 13:34
 chris4554 - 24 oct. 2020 à 20:22
Bonjour,

Mon mari a appris en mars 2020 que lui et ses 3 frères étaient désignés comme héritiers de la succession de leur oncle, veuf sans enfants, décédé en juin 2019. Le notaire a mis du temps à rechercher les héritiers et à obtenir le testament.
A ce jour la succession est toujours en cours, les 4 héritiers ayant payé les frais de succession sur un montant provisoire calculé par le notaire, la maison a été mise en vente mais n'est pas encore vendue.
Le notaire vient de réclamer aux héritiers le paiement de la taxe foncière de 2020, encore faite au nom du défunt.
Cette taxe est-elle due par les héritiers sachant qu'au premier janvier 2020 ils ne savaient pas qu'ils étaient les héritiers de leur oncle ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

3 réponses

Oui, ils ne le savaient pas mais ils l'étaient.
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Merci pour votre rapide réponse.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
24 oct. 2020 à 14:25
Cette taxe est-elle due par les héritiers sachant qu'au premier janvier 2020 ils ne savaient pas qu'ils étaient les héritiers de leur oncle ?

Evidemment qu'elle est due par les héritiers. Dans le cas contraire,
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Utilisateur anonyme
24 oct. 2020 à 14:46
Bonjour,
Lors de la vente ils se feront rembourser au prorata par l'acquéreur (mais il faut bien que le notaire l'inscrive à l'acte)
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Si l'acquéreur le veut bien car ce n'est nullement une obligation.
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Utilisateur anonyme > chris4554
24 oct. 2020 à 16:05
ce sera des clopinettes de toute façon si la vente a lieu au 4eme trimestre au mieux...
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kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789 > chris4554
24 oct. 2020 à 19:41
bonsoir chris4554 alias ...alias ..

toujours pas de bonjour, toujours des réponses qui ne servent à rien ......
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chris4554 > kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024
24 oct. 2020 à 20:22
Un peu comme celle-ci....
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