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3 réponses
roudoudou22
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24 oct. 2020 à 14:25
24 oct. 2020 à 14:25
Cette taxe est-elle due par les héritiers sachant qu'au premier janvier 2020 ils ne savaient pas qu'ils étaient les héritiers de leur oncle ?
Evidemment qu'elle est due par les héritiers. Dans le cas contraire,
Evidemment qu'elle est due par les héritiers. Dans le cas contraire,
Utilisateur anonyme
24 oct. 2020 à 14:46
24 oct. 2020 à 14:46
Bonjour,
Lors de la vente ils se feront rembourser au prorata par l'acquéreur (mais il faut bien que le notaire l'inscrive à l'acte)
Lors de la vente ils se feront rembourser au prorata par l'acquéreur (mais il faut bien que le notaire l'inscrive à l'acte)
kasom
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chris4554
24 oct. 2020 à 19:41
24 oct. 2020 à 19:41
bonsoir chris4554 alias ...alias ..
toujours pas de bonjour, toujours des réponses qui ne servent à rien ......
toujours pas de bonjour, toujours des réponses qui ne servent à rien ......
chris4554
>
kasom
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26 décembre 2024
24 oct. 2020 à 20:22
24 oct. 2020 à 20:22
Un peu comme celle-ci....
24 oct. 2020 à 13:57