Peut on vendre une maison sans la vider?
Eric
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7 juin 2016 à 22:52
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 10 juin 2016 à 11:28
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3 réponses
Bonjour,
Si le futur Acquéreur accepte que vous laissiez des encombrants dans la maison voici par exemple ce que vous pourriez envisager avec votre Notaire, de voir si il serait possible de faire inscrire cet extrait dans;
CHARGES ET CONDITIONS GENERALES
La vente a lieu sous les charges et conditions suivantes :
ETAT DU BIEN
<< L' ACQUEREUR prend LE BIEN dans son état au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre LE VENDEUR pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état de la ou des constructions, du sol ou du sous-sol, vices même cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance cadastrale, toute différence, excédât-elle un vingtième devant faire son profit ou sa perte. >>
<< L' ACQUEREUR déclare vouloir en faire son affaire personnelle sans aucun recours contre quiconque, à compter du jour de l'entrée en jouissance. >>
Cordialement.
Si le futur Acquéreur accepte que vous laissiez des encombrants dans la maison voici par exemple ce que vous pourriez envisager avec votre Notaire, de voir si il serait possible de faire inscrire cet extrait dans;
CHARGES ET CONDITIONS GENERALES
La vente a lieu sous les charges et conditions suivantes :
ETAT DU BIEN
<< L' ACQUEREUR prend LE BIEN dans son état au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre LE VENDEUR pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état de la ou des constructions, du sol ou du sous-sol, vices même cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance cadastrale, toute différence, excédât-elle un vingtième devant faire son profit ou sa perte. >>
<< L' ACQUEREUR déclare vouloir en faire son affaire personnelle sans aucun recours contre quiconque, à compter du jour de l'entrée en jouissance. >>
Cordialement.
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