mon pere decedé en 2019,par testament partage nous a laissé un bien immobiler a chacun (nous sommes 5 enfants)
la succession s est finalisée en aout 2020,date à laquelle nous sommes entrés en possession de notre bien,chaque heritier a payé au notaire les impots fonciers 2019 pour son bien reçu en heritage (normal)
or en septembre 2020 m etonnant de ne pas recevoir les impots fonciers pour la maison dont j ai hérité je me rends au centre des impots pour pour régler cette taxe,là on me dit que je dois attendre que c"elle ci a été envoyé a l ancienne adresse de mon père et que etant donné qu au premier janvier 2020 la succession n ayant pas été cloturé( nous sommes soit disant solidaires des impots fonciers pour tous les biens donnés aux 5 enfants)
je contacte aussitot le notaire qui me réponds qu étant donné que c est des biens reçus par testament ,les bénificiaires sont considérés en etre les propriétaires depuis le décés,et que chaque héritier ne doit payer que les impots de son bien reçu,je retourne a l accueil des impots pour essayer de payer cette taxe,je tombe sur la meme personne qui ne veut rien savoir
à ce jour je ne sais pas quoi faire
merci pour vos réponses
Comme si les notaires s'y connaissaient en impots locaux .
Pour que la taxe fonciere sorte à votre nom, il faut que le notaire ai transmis le transfert de propriété au service de publicite fonciere, que celui ci le traite immediatement (ont entre 6 et 20 mois de retard ) et que tout soit transmis au cadastre avant février 2020 pour la taxe 2020.
Donc impossible.
C'est donc la succession qui est redevable et non chacun sur son bien.
La taxe à votre nom ne sortira que en 2021 pour la taxe 2021.
