Taxe foncière,suite succéssion
pacifique
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26 oct. 2020 à 06:43
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 oct. 2020 à 08:34
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flocroisic
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Modifié le 26 oct. 2020 à 09:10
Modifié le 26 oct. 2020 à 09:10
Bonjour
Comme si les notaires s'y connaissaient en impots locaux .
Pour que la taxe fonciere sorte à votre nom, il faut que le notaire ai transmis le transfert de propriété au service de publicite fonciere, que celui ci le traite immediatement (ont entre 6 et 20 mois de retard ) et que tout soit transmis au cadastre avant février 2020 pour la taxe 2020.
Donc impossible.
C'est donc la succession qui est redevable et non chacun sur son bien.
La taxe à votre nom ne sortira que en 2021 pour la taxe 2021.
Comme si les notaires s'y connaissaient en impots locaux .
Pour que la taxe fonciere sorte à votre nom, il faut que le notaire ai transmis le transfert de propriété au service de publicite fonciere, que celui ci le traite immediatement (ont entre 6 et 20 mois de retard ) et que tout soit transmis au cadastre avant février 2020 pour la taxe 2020.
Donc impossible.
C'est donc la succession qui est redevable et non chacun sur son bien.
La taxe à votre nom ne sortira que en 2021 pour la taxe 2021.