Partie commune et dégâts des eaux
masseur
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Suite a un dégât des eaux provenant de la personne au dessus , mon plafond s'est effondré et les poutres d'enfustages sont cassées abimées.
Mon syndic me dit que vu que cette partie est considérée comme étant commune , notre assurance civile ne pourra pas prendre en charge la réparation et que celle du syndic non plus .
Qu'en est il réellement s'il vous plaît ?
Merci par avance.
Cordialement.
Suite a un dégât des eaux provenant de la personne au dessus , mon plafond s'est effondré et les poutres d'enfustages sont cassées abimées.
Mon syndic me dit que vu que cette partie est considérée comme étant commune , notre assurance civile ne pourra pas prendre en charge la réparation et que celle du syndic non plus .
Qu'en est il réellement s'il vous plaît ?
Merci par avance.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
l'exposé est un peu confus...
pour poser les choses, c'est l'assureur du propriétaire de la chose endommagée qui l'indemnise.
soit, votre assureur pour vos biens (peinture et éventuellement plafond, suivant ce que dit le rdc à ce sujet) et l'assureur de la collectivité pour ce qui est des parties communes (structure du plancher).
le syndic semblerait indiquer que l'assureur de la collectivité refuserait sa garantie; si cela est bien ce qu'il faut comprendre, c'est sue ce refus est fondé sur une exclusion du contrat, qui peut être que la "casse" ne soit occasionnée que par le pourrissement du bois, et donc ne relève pas d'un seul sinistre.
il faut donc en savoir un peu plus sur la nature du dommage et les clauses du contrat de la collectivité.
si le refus de garantie est confirmé, cela n'empecherait pas votre assureur d'intervenir (quitte à recourir contre la collectivité) et il appartiendrait au syndicat de financer la réparation de la structure.
se pose par ailleurs la question de la cause et d'une possible responsabilité de l'occupant de l'étage supérieur.
l'exposé est un peu confus...
pour poser les choses, c'est l'assureur du propriétaire de la chose endommagée qui l'indemnise.
soit, votre assureur pour vos biens (peinture et éventuellement plafond, suivant ce que dit le rdc à ce sujet) et l'assureur de la collectivité pour ce qui est des parties communes (structure du plancher).
le syndic semblerait indiquer que l'assureur de la collectivité refuserait sa garantie; si cela est bien ce qu'il faut comprendre, c'est sue ce refus est fondé sur une exclusion du contrat, qui peut être que la "casse" ne soit occasionnée que par le pourrissement du bois, et donc ne relève pas d'un seul sinistre.
il faut donc en savoir un peu plus sur la nature du dommage et les clauses du contrat de la collectivité.
si le refus de garantie est confirmé, cela n'empecherait pas votre assureur d'intervenir (quitte à recourir contre la collectivité) et il appartiendrait au syndicat de financer la réparation de la structure.
se pose par ailleurs la question de la cause et d'une possible responsabilité de l'occupant de l'étage supérieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si l'immeuble n'a pas été assuré pour ce dégât des eaux, vous devrez payer les réparations.
Une assurance c'est toujours trop cher "avant"...