Vitre cassée sur demande des voisins
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vendredi 23 octobre 2020
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23 oct. 2020 à 10:56
Diverker - 23 oct. 2020 à 22:12
Diverker - 23 oct. 2020 à 22:12
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10 réponses
Utilisateur anonyme
23 oct. 2020 à 11:09
23 oct. 2020 à 11:09
Bonjour si c'est les pompiers qui ont cassé la vitre c'est l'assurance qui doit prendre en charge
23 oct. 2020 à 11:26
Peut etre existe t il un article du code des assurances?
Merci
23 oct. 2020 à 21:20
Tout dépend ce qui est indiqué dans le contrat qu'il faut lire et que lui seul donne la réponse.
Il faut savoir que dans beaucoup de contrat, il y a des clauses d'exclusion des dommages causés par les pompiers qui ne sont pas pris en charge.
CB
23 oct. 2020 à 22:12
Vous avez des liens pour exemples?
Parce que c'est contraire à L122-6 pour les événements garantis et si un événement n'est pas garanti, il n'y a pas besoin de l'exclure .