Different proprietaire
Sosoli
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Sosoli39 Messages postés 4 Statut Membre -
Sosoli39 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue depuis 3 ans et demi un appartement avec terrasse et jardin dans une maison de ville de 2 logements. Il y a 5 mois la maison à changé de propriétaire.
Cette dernière à entamé de gros travaux de rénovation complète de son appartement situé au dessus du mien. Les travaux sont quotidiens du lundi au samedi depuis 4 mois et demi. Ils devaient durer 3 mois et vont finalement durer encore plusieurs mois. Il n'y a aucune isolation phonique entre les 2 appartements donc mes enfants et moi supportons les nuisances sonores liées aux travaux (et autres nuisances.... Poussière, gravats entassés devant ma porte de garage, vieille portes jetées du balcon dans le jardin.....).
De plus ma voisine qui est donc propriétaire se plaint sans cesse du bruit venant de chez moi.
Elle m'à recemment imposé un règlement intérieur qui m 'interdit de faire des barbecue, de fumer sur ma terrasse, de me garer devant la maison dans la rue, de rentrer mes poubelles dans mon garage....
Est elle dans son droit ?
Jen' ai plus la jouissances paisible de mon appartement et les nouvelles règles qu'elle
M'impose changent indéniablement mes conditions de vie qui ne sont plus celles acceptées à la signature de mon bail en avril 2016.
Ai je des recours ?
Merci
Sophie
Je loue depuis 3 ans et demi un appartement avec terrasse et jardin dans une maison de ville de 2 logements. Il y a 5 mois la maison à changé de propriétaire.
Cette dernière à entamé de gros travaux de rénovation complète de son appartement situé au dessus du mien. Les travaux sont quotidiens du lundi au samedi depuis 4 mois et demi. Ils devaient durer 3 mois et vont finalement durer encore plusieurs mois. Il n'y a aucune isolation phonique entre les 2 appartements donc mes enfants et moi supportons les nuisances sonores liées aux travaux (et autres nuisances.... Poussière, gravats entassés devant ma porte de garage, vieille portes jetées du balcon dans le jardin.....).
De plus ma voisine qui est donc propriétaire se plaint sans cesse du bruit venant de chez moi.
Elle m'à recemment imposé un règlement intérieur qui m 'interdit de faire des barbecue, de fumer sur ma terrasse, de me garer devant la maison dans la rue, de rentrer mes poubelles dans mon garage....
Est elle dans son droit ?
Jen' ai plus la jouissances paisible de mon appartement et les nouvelles règles qu'elle
M'impose changent indéniablement mes conditions de vie qui ne sont plus celles acceptées à la signature de mon bail en avril 2016.
Ai je des recours ?
Merci
Sophie
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5 réponses
Bonjour,
Les recours juridiques sont ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
L'autre recours c'est de déménager.
Les recours juridiques sont ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
L'autre recours c'est de déménager.
Bonjour,
Le barbecue je ne suis pas sur. Pour le reste, vous avez le droit de fumer chez vous (dehors comme dedans), vous avez le droit de mettre les poubelles où vous voulez et concernant la rue, elle ne lui appartient pas tout comme vous donc vous décidez de vous garer où vous voulez tant que c'est un stationnement autorisé (le stationnement devant l'entrée carrossable est interdit)
Elle m'à recemment imposé un règlement intérieur qui m 'interdit de faire des barbecue, de fumer sur ma terrasse, de me garer devant la maison dans la rue, de rentrer mes poubelles dans mon garage....
Le barbecue je ne suis pas sur. Pour le reste, vous avez le droit de fumer chez vous (dehors comme dedans), vous avez le droit de mettre les poubelles où vous voulez et concernant la rue, elle ne lui appartient pas tout comme vous donc vous décidez de vous garer où vous voulez tant que c'est un stationnement autorisé (le stationnement devant l'entrée carrossable est interdit)
Accessoirement, il semblerait que ce règlement ne vous soit pas opposable puisqu'il ne vous a pas été signifié dans les formes, il ne vous a même pas été remis directement.
De plus, il n'a visiblement pas été rédigé ni élaboré dans les formes non plus.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589
De plus, il n'a visiblement pas été rédigé ni élaboré dans les formes non plus.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589
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Je cherche d'ores et déjà un autre logement effectivement.