Different proprietaire
Sosoli
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22 oct. 2020 à 07:40
Sosoli39 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2020 - 22 oct. 2020 à 14:00
Sosoli39 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2020 - 22 oct. 2020 à 14:00
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5 réponses
Utilisateur anonyme
22 oct. 2020 à 09:38
22 oct. 2020 à 09:38
Bonjour,
Les recours juridiques sont ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
L'autre recours c'est de déménager.
Les recours juridiques sont ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
L'autre recours c'est de déménager.
AN.Banker
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22 oct. 2020 à 11:21
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Bonjour,
Le barbecue je ne suis pas sur. Pour le reste, vous avez le droit de fumer chez vous (dehors comme dedans), vous avez le droit de mettre les poubelles où vous voulez et concernant la rue, elle ne lui appartient pas tout comme vous donc vous décidez de vous garer où vous voulez tant que c'est un stationnement autorisé (le stationnement devant l'entrée carrossable est interdit)
Elle m'à recemment imposé un règlement intérieur qui m 'interdit de faire des barbecue, de fumer sur ma terrasse, de me garer devant la maison dans la rue, de rentrer mes poubelles dans mon garage....
Le barbecue je ne suis pas sur. Pour le reste, vous avez le droit de fumer chez vous (dehors comme dedans), vous avez le droit de mettre les poubelles où vous voulez et concernant la rue, elle ne lui appartient pas tout comme vous donc vous décidez de vous garer où vous voulez tant que c'est un stationnement autorisé (le stationnement devant l'entrée carrossable est interdit)
Pierrecastor
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22 oct. 2020 à 09:49
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Salut,
Imposé comment, le règlement ?
Imposé comment, le règlement ?
Sosoli39
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22 oct. 2020 à 11:09
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Cloué dans le couloir commun sans autre information puis informee par 1 mail de l'agence qui gère la location de mon appartement.
BmV
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22 oct. 2020 à 11:29
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Accessoirement, il semblerait que ce règlement ne vous soit pas opposable puisqu'il ne vous a pas été signifié dans les formes, il ne vous a même pas été remis directement.
De plus, il n'a visiblement pas été rédigé ni élaboré dans les formes non plus.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589
De plus, il n'a visiblement pas été rédigé ni élaboré dans les formes non plus.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589
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Sosoli39
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22 oct. 2020 à 14:00
22 oct. 2020 à 14:00
Merci.
22 oct. 2020 à 11:12
Je cherche d'ores et déjà un autre logement effectivement.