Saisie par huissier dans location meublée

lucky25500 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2020 - 21 oct. 2020 à 13:09
lucky25500 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2020 - 22 oct. 2020 à 16:09
Bonjour,
un huissier peut il saisir les meubles repertoriés dans l'inventaire établi a l'entrée des lieux par le proprietaire ?
ceux ci ayant été acheté d'occasion et il ne possede pas de factures
en vous remerciant vivement de vos reponses
bien cordialement

1 réponse

Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 139
21 oct. 2020 à 13:29
Qui est l'objet de la saisie ?
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lucky25500 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2020 2
22 oct. 2020 à 12:22
moi-meme , locataire du logement meublé
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548 > lucky25500 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2020
22 oct. 2020 à 12:34
Dans ce cas les meubles ne vous appartiennent pas, ils ne peuvent donc pas être saisie, la liste annexé à votre bail suffit comme justificatif.
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lucky25500 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2020 2
22 oct. 2020 à 16:09
Je vous remercie enormement pour votre reponse , je suis donc rassuré .
encore merci .
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