Saisie par huissier dans location meublée

lucky25500 Messages postés 3 Statut Membre -  
lucky25500 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
un huissier peut il saisir les meubles repertoriés dans l'inventaire établi a l'entrée des lieux par le proprietaire ?
ceux ci ayant été acheté d'occasion et il ne possede pas de factures
en vous remerciant vivement de vos reponses
bien cordialement

1 réponse

  1.
    Laburu Messages postés 919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   144
     
    Qui est l'objet de la saisie ?
    0
    1. lucky25500 Messages postés 3 Statut Membre 2
       
      moi-meme , locataire du logement meublé
      1
      1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587 > lucky25500 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Dans ce cas les meubles ne vous appartiennent pas, ils ne peuvent donc pas être saisie, la liste annexé à votre bail suffit comme justificatif.
        2
    2. lucky25500 Messages postés 3 Statut Membre 2
       
      Je vous remercie enormement pour votre reponse , je suis donc rassuré .
      encore merci .
      1

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