Saisie par huissier dans location meublée
Bonjour,
un huissier peut il saisir les meubles repertoriés dans l'inventaire établi a l'entrée des lieux par le proprietaire ?
ceux ci ayant été acheté d'occasion et il ne possede pas de factures
en vous remerciant vivement de vos reponses
bien cordialement
un huissier peut il saisir les meubles repertoriés dans l'inventaire établi a l'entrée des lieux par le proprietaire ?
ceux ci ayant été acheté d'occasion et il ne possede pas de factures
en vous remerciant vivement de vos reponses
bien cordialement
1 réponse
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Qui est l'objet de la saisie ?
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@lucky25500Dans ce cas les meubles ne vous appartiennent pas, ils ne peuvent donc pas être saisie, la liste annexé à votre bail suffit comme justificatif.
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