Saisie par huissier dans location meublée
lucky25500
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lucky25500 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
un huissier peut il saisir les meubles repertoriés dans l'inventaire établi a l'entrée des lieux par le proprietaire ?
ceux ci ayant été acheté d'occasion et il ne possede pas de factures
en vous remerciant vivement de vos reponses
bien cordialement
un huissier peut il saisir les meubles repertoriés dans l'inventaire établi a l'entrée des lieux par le proprietaire ?
ceux ci ayant été acheté d'occasion et il ne possede pas de factures
en vous remerciant vivement de vos reponses
bien cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
encore merci .