Charges régulations abusives

Tymo347 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2020 - 20 oct. 2020 à 17:50
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 20 oct. 2020 à 19:20
Bonjour,
J'ai été locataire d'un logement de sept 2018 à mi mai 2019, le loyer s'élevait à 690euros avec 30€ De charge par mois. Mon ancien bailleur me réclame aujourd'hui 296€ de régularisation annuelle pour la période du 01/01/2019 au 16/05/2019. Sachant que l'eau est la seule variable dans les charges, je ne me serai pas engagée si j'avais sû que les charges allaient être aussi élevées
Le bailleur n'est-il pas obligé de fixer des charges de provision selon une appréciation réelle des charges?

3 réponses

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
20 oct. 2020 à 17:59
Bonjour,

Ce ne sont pas des charges de provision mais des provisions pour charges... Comme leur nom l'indique, ce sont des estimations qui servent à gérer les dépenses locatives courantes ; le coût réel ne peut en être connu que lorsque les prestataires ont facturé leur intervention. A ce moment, le propriétaire, une fois les comptes faits, ou rembourse un éventuel trop-perçu ou demande le moins-perçu à ses locataires.

Dans l'intérêt de tous, des provisions bien estimées sont préférables à une détermination "au doigt mouillé".
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 140
20 oct. 2020 à 19:00
Il est d'usage de prendre l'année précedente ou la moyenne des derniéres années si il y a eu de fortes variations.
Avec une provision aussi faible, il est bien évident que le moindre écart en valeur abolue va donner un écart en proportion important. La moindre charge inhabituelle, et le montant s'envole.
De plus, vous avez l'eau dans vos charges. Et au prix moyen de 4e/m3 en France, des habitudes de consommation différentes vont vite avoir des conséquences sur le prix de la facture.
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389
20 oct. 2020 à 19:20
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


"le loyer s'élevait à 690euros avec 30€ De charge par mois."


L'important est de savoir :
---> si vous aviez une location nue ou meublée
---> de quelles charges vous parlez exactement
---> comment sont mentionnées vos charges sur votre contrat de location :
- "au réel" : donc avec régularisation annuelle
- OU "au forfait" : donc sans régularisation
- OU aucune mention : il s'agira donc de charges "au réel"

Et quels justificatifs le bailleur vous a-t-il fournis ?

A lire vos réponses à toues mes questions.
Merci.

Cdt
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