Charges régulations abusives
Tymo347
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été locataire d'un logement de sept 2018 à mi mai 2019, le loyer s'élevait à 690euros avec 30€ De charge par mois. Mon ancien bailleur me réclame aujourd'hui 296€ de régularisation annuelle pour la période du 01/01/2019 au 16/05/2019. Sachant que l'eau est la seule variable dans les charges, je ne me serai pas engagée si j'avais sû que les charges allaient être aussi élevées
Le bailleur n'est-il pas obligé de fixer des charges de provision selon une appréciation réelle des charges?
J'ai été locataire d'un logement de sept 2018 à mi mai 2019, le loyer s'élevait à 690euros avec 30€ De charge par mois. Mon ancien bailleur me réclame aujourd'hui 296€ de régularisation annuelle pour la période du 01/01/2019 au 16/05/2019. Sachant que l'eau est la seule variable dans les charges, je ne me serai pas engagée si j'avais sû que les charges allaient être aussi élevées
Le bailleur n'est-il pas obligé de fixer des charges de provision selon une appréciation réelle des charges?
A voir également:
- Charges régulations abusives
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Habitation
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Charges mensuelles hespérides - Forum copropriété
- Charges non prévues au contrat de location - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges à la signature du bail - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour,
Ce ne sont pas des charges de provision mais des provisions pour charges... Comme leur nom l'indique, ce sont des estimations qui servent à gérer les dépenses locatives courantes ; le coût réel ne peut en être connu que lorsque les prestataires ont facturé leur intervention. A ce moment, le propriétaire, une fois les comptes faits, ou rembourse un éventuel trop-perçu ou demande le moins-perçu à ses locataires.
Dans l'intérêt de tous, des provisions bien estimées sont préférables à une détermination "au doigt mouillé".
Ce ne sont pas des charges de provision mais des provisions pour charges... Comme leur nom l'indique, ce sont des estimations qui servent à gérer les dépenses locatives courantes ; le coût réel ne peut en être connu que lorsque les prestataires ont facturé leur intervention. A ce moment, le propriétaire, une fois les comptes faits, ou rembourse un éventuel trop-perçu ou demande le moins-perçu à ses locataires.
Dans l'intérêt de tous, des provisions bien estimées sont préférables à une détermination "au doigt mouillé".
Il est d'usage de prendre l'année précedente ou la moyenne des derniéres années si il y a eu de fortes variations.
Avec une provision aussi faible, il est bien évident que le moindre écart en valeur abolue va donner un écart en proportion important. La moindre charge inhabituelle, et le montant s'envole.
De plus, vous avez l'eau dans vos charges. Et au prix moyen de 4e/m3 en France, des habitudes de consommation différentes vont vite avoir des conséquences sur le prix de la facture.
Avec une provision aussi faible, il est bien évident que le moindre écart en valeur abolue va donner un écart en proportion important. La moindre charge inhabituelle, et le montant s'envole.
De plus, vous avez l'eau dans vos charges. Et au prix moyen de 4e/m3 en France, des habitudes de consommation différentes vont vite avoir des conséquences sur le prix de la facture.
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
"le loyer s'élevait à 690euros avec 30€ De charge par mois."
L'important est de savoir :
---> si vous aviez une location nue ou meublée
---> de quelles charges vous parlez exactement
---> comment sont mentionnées vos charges sur votre contrat de location :
- "au réel" : donc avec régularisation annuelle
- OU "au forfait" : donc sans régularisation
- OU aucune mention : il s'agira donc de charges "au réel"
Et quels justificatifs le bailleur vous a-t-il fournis ?
A lire vos réponses à toues mes questions.
Merci.
Cdt
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
"le loyer s'élevait à 690euros avec 30€ De charge par mois."
L'important est de savoir :
---> si vous aviez une location nue ou meublée
---> de quelles charges vous parlez exactement
---> comment sont mentionnées vos charges sur votre contrat de location :
- "au réel" : donc avec régularisation annuelle
- OU "au forfait" : donc sans régularisation
- OU aucune mention : il s'agira donc de charges "au réel"
Et quels justificatifs le bailleur vous a-t-il fournis ?
A lire vos réponses à toues mes questions.
Merci.
Cdt
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