Vote antennes de téléphonie : article 24 ou 25 ?
Stefdu11
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Bonjour,
Le syndic de ma copropriété a fait voter selon les modalités de l'article 24 la décision de signer un contrat de bail avec Orange pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit de l'immeuble. Or, selon la loi, c'est l'article 25 qu'il est prévu d'utiliser pour les décision concernant l'installation de ces équipements.
J'ai donc contesté ce vote auprès du syndic, qui me répond que la décision qui a été votée est juste une proposition de contrat bail qui justifiait dans un premier temps de le faire voter à l'article 24 et que d'autres résolutions seront votées le cas échéant pour engager les travaux.
Je trouve cette réponse très vague, et lorsque je lis l'article 25, il est écrit :
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant (...) l'installation d'une station radioélectrique, etc.
Donc pour moi, ce vote n'est pas légal.
Ai-je raison ?
Merci pour votre aide.
Le syndic de ma copropriété a fait voter selon les modalités de l'article 24 la décision de signer un contrat de bail avec Orange pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit de l'immeuble. Or, selon la loi, c'est l'article 25 qu'il est prévu d'utiliser pour les décision concernant l'installation de ces équipements.
J'ai donc contesté ce vote auprès du syndic, qui me répond que la décision qui a été votée est juste une proposition de contrat bail qui justifiait dans un premier temps de le faire voter à l'article 24 et que d'autres résolutions seront votées le cas échéant pour engager les travaux.
Je trouve cette réponse très vague, et lorsque je lis l'article 25, il est écrit :
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant (...) l'installation d'une station radioélectrique, etc.
Donc pour moi, ce vote n'est pas légal.
Ai-je raison ?
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Je vais contester par lettre recommandé la décision pour non conformité de la majorité. Si on applique l'article 25, la décision ne passe plus car il y a eu des abstentions. Pensez-vous que je puisse demander que l'article 25 soit appliqué, et donc que la décision soit tout simplement annulée, ou bien faut-il qu'il y ait un nouveau vote ?
Merci pour vos conseils.
Je vais contester par lettre recommandé la décision pour non conformité de la majorité. Si on applique l'article 25, la décision ne passe plus car il y a eu des abstentions. Pensez-vous que je puisse demander que l'article 25 soit appliqué, et donc que la décision soit tout simplement annulée, ou bien faut-il qu'il y ait un nouveau vote ?
Merci pour vos conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, j'ai mal calculé, la résolution passe même si elle est voté à l'article 25.
En revanche, l'article 42 dit que :
Sauf urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 de la présente loi est suspendue jusqu'à l'expiration du délai de deux mois mentionné au deuxième alinéa du présent article.
Est-ce que de délai de deux mois est à prendre en compte dans tous les cas ou seulement en cas de contestation de la résolution ?
Je vais déménager pour ne pas vivre sous ses antennes, et retarder l'installation de deux mois m'intéresse.
Pensez-vous que je puisse contester la résolution pour erreur de majorité et retarder les travaux ? Si oui, comment m'y prendre ?
Merci.