Vote antennes de téléphonie : article 24 ou 25 ?
Stefdu11
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Stefdu11 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2021 - 2 nov. 2020 à 07:43
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Stefdu11
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16 juillet 2021
25 oct. 2020 à 09:15
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Bonjour,
Je vais contester par lettre recommandé la décision pour non conformité de la majorité. Si on applique l'article 25, la décision ne passe plus car il y a eu des abstentions. Pensez-vous que je puisse demander que l'article 25 soit appliqué, et donc que la décision soit tout simplement annulée, ou bien faut-il qu'il y ait un nouveau vote ?
Merci pour vos conseils.
Je vais contester par lettre recommandé la décision pour non conformité de la majorité. Si on applique l'article 25, la décision ne passe plus car il y a eu des abstentions. Pensez-vous que je puisse demander que l'article 25 soit appliqué, et donc que la décision soit tout simplement annulée, ou bien faut-il qu'il y ait un nouveau vote ?
Merci pour vos conseils.
Utilisateur anonyme
1 nov. 2020 à 21:53
1 nov. 2020 à 21:53
Bonjour,
Toute contestation se fait au tribunal (pas au syndic) et via un avocat. Vos lettres RAR ne servent à rien. Les 2 mois c'est à compter de la notification du PV de l'AG.
Toute contestation se fait au tribunal (pas au syndic) et via un avocat. Vos lettres RAR ne servent à rien. Les 2 mois c'est à compter de la notification du PV de l'AG.
Stefdu11
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2 nov. 2020 à 07:43
2 nov. 2020 à 07:43
Merci, Anemonedemer. Payer un avocat pour reporter les travaux de deux mois... peut être pas une bonne idée malheureusement !
Modifié le 1 nov. 2020 à 21:49
En fait, j'ai mal calculé, la résolution passe même si elle est voté à l'article 25.
En revanche, l'article 42 dit que :
Sauf urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 de la présente loi est suspendue jusqu'à l'expiration du délai de deux mois mentionné au deuxième alinéa du présent article.
Est-ce que de délai de deux mois est à prendre en compte dans tous les cas ou seulement en cas de contestation de la résolution ?
Je vais déménager pour ne pas vivre sous ses antennes, et retarder l'installation de deux mois m'intéresse.
Pensez-vous que je puisse contester la résolution pour erreur de majorité et retarder les travaux ? Si oui, comment m'y prendre ?
Merci.