Parts bateau
Résolu
Lady_972
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Lady_972 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon ami a acheté un bateau sur ses propres fonds 3 ans avant son divorce.
L' acte d'achat mentionnant explicitement sa propriété exclusive à 100%.
Son amie - ex épouse - suite au divorce 4 ans plus tard, a été couchée sur l'acte de francisation, qui ne mentionne pas le nombre de parts de chacun.
Aujourd'hui mon ami vend ce bateau.
Les papiers ( nouvel acte de francisation et attestation de domicile) entre le vendeur et lui même dument établis devant les autorités compétentes, (douanes française) ont été repris hier des mains du nouveau propriétaire qui venait les déposer aux affaires maritimes pour enregistrement.
Les affaires maritimes exigeant la signature de l'ex conjointe qui évidemment réclame 50% de la vente.
Or il s'avère qu'elle n'a jamais participé aux frais d'entretien, et de place de port mensuel de ce patrimoine ..
Les 50% du prix de vente réclamés seraient alors dépassés par le montant des factures réglées par mon ami.
Quelle est la solution ? Comment gérer ce problème très pénalisant aussi bien financièrement que moralement.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Très cordialement.
Mon ami a acheté un bateau sur ses propres fonds 3 ans avant son divorce.
L' acte d'achat mentionnant explicitement sa propriété exclusive à 100%.
Son amie - ex épouse - suite au divorce 4 ans plus tard, a été couchée sur l'acte de francisation, qui ne mentionne pas le nombre de parts de chacun.
Aujourd'hui mon ami vend ce bateau.
Les papiers ( nouvel acte de francisation et attestation de domicile) entre le vendeur et lui même dument établis devant les autorités compétentes, (douanes française) ont été repris hier des mains du nouveau propriétaire qui venait les déposer aux affaires maritimes pour enregistrement.
Les affaires maritimes exigeant la signature de l'ex conjointe qui évidemment réclame 50% de la vente.
Or il s'avère qu'elle n'a jamais participé aux frais d'entretien, et de place de port mensuel de ce patrimoine ..
Les 50% du prix de vente réclamés seraient alors dépassés par le montant des factures réglées par mon ami.
Quelle est la solution ? Comment gérer ce problème très pénalisant aussi bien financièrement que moralement.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Très cordialement.
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Merci pour votre diligente réponse.
Très cordialement
A.C.