Problème obtention Carte grise remorque

SansCarteGrise - Modifié le 23 juin 2019 à 18:36
Rec69 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019 - 3 juil. 2019 à 12:29
Bonjour,
je suis confronté à un problème d'obtention de carte grise pour une remorque de bateau que je viens d'acquérir. La remorque a un PTAC de moins de 750kg, et n'a donc pas besoin d'assurance propre. Hors, l'ANTS me demande un contrat d'assurance mentionnant le numéro d'immatriculation de la remorque! Je leur ai fourni la carte verte du véhicule tractant qui mentionne noir sur blanc que les remorques dont le PTAC inférieur à 750kg sont couvertes par le contrat. Mais, cela ne leur suffit pas, et ils demandent le contrat du véhicule qui mentionne le numéro de plaque de la remorque, ce qui n'est pas le cas.
Je suis dans une impasse depuis 3 mois avec l'ANTS, et je ne sais pas quoi faire (rouler sans carte grise?), sachant qu'il n'est pas possible de joindre la personne s'occupant du dossier à l'ANTS (uniquement centre téléphonique avce des opérateurs qui ne connaissent pas le dossier)
Que dois-je faire pour me sortir de cette situation? Merci pour vos conseils.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
23 juin 2019 à 18:58
Bonjour
Sur votre contrat d'assurance doit figurer le Nr du V.L. tractant et le nr de la remorque,vu qu'il y a deux NR différents
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Le_Trismegiste Messages postés 408 Date d'inscription dimanche 16 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2020 54
23 juin 2019 à 19:03
En effet, votre remorque ayant une PTAC supérieur à 500 Kg, celle-ci doit faire l'objet d'une immatriculation séparée. Avez-vous fait les démarches nécessaires ?
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SansCarteGrise
23 juin 2019 à 21:27
il s'agit d'une remorque d'occasion qui a déjà une immatriculation et une carte grise. J'ai donc la carte grise barrée de l'ancien propriétaire et j'ai fait une demande de nouvelle carte à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
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SansCarteGrise
23 juin 2019 à 21:31
@Gerber1, OK merci. Je vais (re)demander à mon assurance qui ne m'a pas fait part de cette information. Cela veut dire que le contrat doit mentionner toutes les plaques d'immatriculation des remorques de plus de 500kg de PTAC que je tracte?
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Le_Trismegiste Messages postés 408 Date d'inscription dimanche 16 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2020 54
23 juin 2019 à 23:01
Exact !
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Rec69 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019
3 juil. 2019 à 12:29
bonjour, j'ai eu confirmation de mon assurance qu'elle ne peut faire apparaître l'immatriculation de la remorque sur le contrat, et que la carte verte actuelle prouve que la remorque est couverte car elle stipule "remorque - de 750kg". Donc, Statu Quo sur la situation.
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