Problème obtention Carte grise remorque
SansCarteGrise
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Rec69 Messages postés 1 Statut Membre -
Rec69 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
je suis confronté à un problème d'obtention de carte grise pour une remorque de bateau que je viens d'acquérir. La remorque a un PTAC de moins de 750kg, et n'a donc pas besoin d'assurance propre. Hors, l'ANTS me demande un contrat d'assurance mentionnant le numéro d'immatriculation de la remorque! Je leur ai fourni la carte verte du véhicule tractant qui mentionne noir sur blanc que les remorques dont le PTAC inférieur à 750kg sont couvertes par le contrat. Mais, cela ne leur suffit pas, et ils demandent le contrat du véhicule qui mentionne le numéro de plaque de la remorque, ce qui n'est pas le cas.
Je suis dans une impasse depuis 3 mois avec l'ANTS, et je ne sais pas quoi faire (rouler sans carte grise?), sachant qu'il n'est pas possible de joindre la personne s'occupant du dossier à l'ANTS (uniquement centre téléphonique avce des opérateurs qui ne connaissent pas le dossier)
Que dois-je faire pour me sortir de cette situation? Merci pour vos conseils.
je suis confronté à un problème d'obtention de carte grise pour une remorque de bateau que je viens d'acquérir. La remorque a un PTAC de moins de 750kg, et n'a donc pas besoin d'assurance propre. Hors, l'ANTS me demande un contrat d'assurance mentionnant le numéro d'immatriculation de la remorque! Je leur ai fourni la carte verte du véhicule tractant qui mentionne noir sur blanc que les remorques dont le PTAC inférieur à 750kg sont couvertes par le contrat. Mais, cela ne leur suffit pas, et ils demandent le contrat du véhicule qui mentionne le numéro de plaque de la remorque, ce qui n'est pas le cas.
Je suis dans une impasse depuis 3 mois avec l'ANTS, et je ne sais pas quoi faire (rouler sans carte grise?), sachant qu'il n'est pas possible de joindre la personne s'occupant du dossier à l'ANTS (uniquement centre téléphonique avce des opérateurs qui ne connaissent pas le dossier)
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1 réponse
Bonjour
Sur votre contrat d'assurance doit figurer le Nr du V.L. tractant et le nr de la remorque,vu qu'il y a deux NR différents
Sur votre contrat d'assurance doit figurer le Nr du V.L. tractant et le nr de la remorque,vu qu'il y a deux NR différents
Le_Trismegiste
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En effet, votre remorque ayant une PTAC supérieur à 500 Kg, celle-ci doit faire l'objet d'une immatriculation séparée. Avez-vous fait les démarches nécessaires ?
SansCarteGrise
il s'agit d'une remorque d'occasion qui a déjà une immatriculation et une carte grise. J'ai donc la carte grise barrée de l'ancien propriétaire et j'ai fait une demande de nouvelle carte à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
SansCarteGrise
@Gerber1, OK merci. Je vais (re)demander à mon assurance qui ne m'a pas fait part de cette information. Cela veut dire que le contrat doit mentionner toutes les plaques d'immatriculation des remorques de plus de 500kg de PTAC que je tracte?
Le_Trismegiste
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Exact !
Rec69
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bonjour, j'ai eu confirmation de mon assurance qu'elle ne peut faire apparaître l'immatriculation de la remorque sur le contrat, et que la carte verte actuelle prouve que la remorque est couverte car elle stipule "remorque - de 750kg". Donc, Statu Quo sur la situation.
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