Problème obtention Carte grise remorque
SansCarteGrise
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Rec69 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis confronté à un problème d'obtention de carte grise pour une remorque de bateau que je viens d'acquérir. La remorque a un PTAC de moins de 750kg, et n'a donc pas besoin d'assurance propre. Hors, l'ANTS me demande un contrat d'assurance mentionnant le numéro d'immatriculation de la remorque! Je leur ai fourni la carte verte du véhicule tractant qui mentionne noir sur blanc que les remorques dont le PTAC inférieur à 750kg sont couvertes par le contrat. Mais, cela ne leur suffit pas, et ils demandent le contrat du véhicule qui mentionne le numéro de plaque de la remorque, ce qui n'est pas le cas.
Je suis dans une impasse depuis 3 mois avec l'ANTS, et je ne sais pas quoi faire (rouler sans carte grise?), sachant qu'il n'est pas possible de joindre la personne s'occupant du dossier à l'ANTS (uniquement centre téléphonique avce des opérateurs qui ne connaissent pas le dossier)
Que dois-je faire pour me sortir de cette situation? Merci pour vos conseils.
je suis confronté à un problème d'obtention de carte grise pour une remorque de bateau que je viens d'acquérir. La remorque a un PTAC de moins de 750kg, et n'a donc pas besoin d'assurance propre. Hors, l'ANTS me demande un contrat d'assurance mentionnant le numéro d'immatriculation de la remorque! Je leur ai fourni la carte verte du véhicule tractant qui mentionne noir sur blanc que les remorques dont le PTAC inférieur à 750kg sont couvertes par le contrat. Mais, cela ne leur suffit pas, et ils demandent le contrat du véhicule qui mentionne le numéro de plaque de la remorque, ce qui n'est pas le cas.
Je suis dans une impasse depuis 3 mois avec l'ANTS, et je ne sais pas quoi faire (rouler sans carte grise?), sachant qu'il n'est pas possible de joindre la personne s'occupant du dossier à l'ANTS (uniquement centre téléphonique avce des opérateurs qui ne connaissent pas le dossier)
Que dois-je faire pour me sortir de cette situation? Merci pour vos conseils.