plu cloture et intimité...

Question

Bonjour, 
La haie de sapins de ma maison datant des années 70 est en mauvaise santé et sa taille demandée par la mairie en raison de son élargissement sur le domaine publique risque de l’achever. Le plu de la métropole en date de 2019 limite la hauteur d’une éventuelle clôture de remplacement à 1m40 (tout en précisant qu’elle doit participer à «préserver l’intimité des jardins»!) quand la hauteur actuelle de notre haie, non limitée, est d’environ 2m.
La règle générale prévoit, outre les habituelles dispositions en matière d’aspect, d’intégration, et de conception, leur implantation en bordure d’emprise publique ou de voie.
La règle particulière à notre zone «pavillonnaire en cours de mutation» énonce l’objectif «d’encadrer la mutation engagée en améliorant la qualité par le respect de l’intimité et de l’ensoleillement des jardin privés en particulier». Pour ce faire, outre la limitation de hauteur à 1m40, elle précise que la partie à claire voie doit rester ajourée. (cherchez l’erreur ...)
notre terrain est situé en bordure d’une voie communale en sens unique mais assez passante et comporte une parcelle classée «espace et milieu naturel de qualité».
Son aménagement (barbecue, terrasse, table de picnic, terrain de boules, etc...) nous permet d’y vivre dés les beaux jours et explique ce soucis de préservation de cette fameuse intimité.
Mes interrogations se portent donc sur les questions suivantes :
- l’implantation en recul de l’emprise publique d’une clôture permet elle de déroger aux règles d’un plu quitte à perdre la surface de terrain correspondant après 30ans ?
- si non une clôture «réglementaire» peut elle être doublée à plus ou moins grande distance d’un pare-vue ?
- enfin, et c’est notre projet, un haie moribonde laissant apercevoir après sa taille plus de bois que de verdure pourra t elle subsister ? Et pourra t elle être doublée de pare-vue dans la mesure où il n’y aura pas de modification d’aspect, la haie actuelle étant déjà en grande partie occultante ?
Vola merci pour vos réponses, étant entendu que nous sommes preneurs de toutes autre solution adaptée.

BmV · Accepted Answer

La règle pour les clôtures s'applique aux clôtures.
Pas aux haies.

Lesquelles, sauf dispositions particulières figurant dans un règlement de lotissement, doivent respecter les dispositions générales des articles 671 et 672 du Code civil.

A priori, et sauf erreur, rien ne vous empêche donc de poser une clôture sur limite respectant la limitation à 1,40 m et, derrière celle-ci vers chez vous, planter tous végétaux de votre choix en respectant les distances et hauteurs.

Explications détaillées, si nécessaire, par exemple ici ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/

Il est en revanche indéfendable, en effet, que vos plantes débordent au-delà de votre limite de propriété.
Domaine public ou pas.

Josh Randall · Answer

Bonjour

- enfin, et c’est notre projet, un haie moribonde laissant apercevoir après sa taille plus de bois que de verdure pourra t elle subsister ?
Question à poser à des professionnels du secteur.

 Et pourra t elle être doublée de pare-vue dans la mesure où il n’y aura pas de modification d’aspect, la haie actuelle étant déjà en grande partie occultante ?
Ce qui n'est pas interdit pourrait être autorisé. Mais il y a un aspect architectural d'ensemble à respecter et c'est par ce biais-là que la commune pourrait agir pour inviter à modifier votre projet.

rick · Answer

bonjour,
nous sommes bien conscients de la nécessité de la taille qui n'est aucunement remise en cause.
la question de la subsistance de la haie se pose davantage au niveau esthétique et donc de sa tolérance en l'état : si elle meurt seront nous autorisées à la laisser en place malgré tout, ainsi dépourvue de toute verdure, pour servir de masque, voire de support à un pare vue implanté derrière et dont effectivement aucune mention n'est faite dans le plum.
par contre le professionnel pourra effectivement nous renseigner sur sa durabilité et un éventuel risque de délitement en cas de non reprise. 
nous savons bien qu'il est possible d'implanter une clôture réglementaire en limite et de planter à distance une haie... qui mettra un certain temps à pousser ! et donc à servir de brise vue.
l'une des questions était, même si ce n'est pas notre intention première, une clôture implantée en recul de limite (d'ailleurs peut elle encore s'appeler clôture dans la mesure où elle ne sert plus à délimiter une propriété ?) doit elle également respecter les règles du plum ?
je suppose par ailleurs qu'après la simple taille de la haie, la pose d'un pare vue en retrait ne fait pas l'objet d'une demande de travaux ?
je précise enfin que concernant la parcelle classée espace naturel (celle où sont situés les aménagement) le plum mentionne simplement qu'à partir du moment où elle n'abrite pas de construction : "dans tous les cas les clôture doivent permettre le passage de la petite faune et ne pas créer d'obstacle à l'écoulement des eaux"...
encore merci pour vos réponses qui seront toujours les bienvenues !

BmV · Answer

Le Code civil ne prend pas en compte la qualité "esthétique" des plantations et/ou des haies, uniquement leurs dimensions et leur implantation.

Vous pouvez donc tout à fait laisser en place des arbres devenus disgracieux, s'ils sont bien conformes aux exigences légales, et sans doute y accrocher un brise-vue (à vérifier précisément auprès du service compétent), de préférence même de votre côté.

Pour répondre à l'exigence relative au passage de la petite faune (se faire d'ailleurs préciser, de préférence par un écrit, ce qu'englobe ce terme : qu'est ce qu'on entend par "petite faune" ? À partir de quelle taille un animal fait-il partie de la "grande faune" ?), il suffira de ne pas le faire aller jusqu'au sol.

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