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kasom
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16 oct. 2020 à 18:32
16 oct. 2020 à 18:32
bonsoir
Si des indivisaires détiennent 2/3 des droits et souhaitent vendre , ils peuvent le demander auprès du tribunal , la procédure prendra entre 12 et 24 mois
et non la maison n'est plus vendue aux enchères mais selon la filière "normale " , il n' y a donc plus de perte de plumes ..
Si des indivisaires détiennent 2/3 des droits et souhaitent vendre , ils peuvent le demander auprès du tribunal , la procédure prendra entre 12 et 24 mois
et non la maison n'est plus vendue aux enchères mais selon la filière "normale " , il n' y a donc plus de perte de plumes ..
Utilisateur anonyme
16 oct. 2020 à 18:17
16 oct. 2020 à 18:17
Bonjour,
Ce n'est pas votre mère qui vend, ce sont les nu-propriétaires.
Si elle n'a que l'usufruit, elle ne recevra pas grand chose. Mais vous pouvez lui en faire donation.
La vente ne peut pas avoir lieu si tous les indivisaires ne sont pas d'accord.
Dans ce cas il faut demander au notaire de faire un PV de difficultés et ensuite demander la vente au tribunal.
Ce sera aux enchères et chacun y perdra des plumes... C'est vous qui voyez.
Ce n'est pas votre mère qui vend, ce sont les nu-propriétaires.
Si elle n'a que l'usufruit, elle ne recevra pas grand chose. Mais vous pouvez lui en faire donation.
La vente ne peut pas avoir lieu si tous les indivisaires ne sont pas d'accord.
Dans ce cas il faut demander au notaire de faire un PV de difficultés et ensuite demander la vente au tribunal.
Ce sera aux enchères et chacun y perdra des plumes... C'est vous qui voyez.
16 oct. 2020 à 18:34
Bonne soirée