Litige entre usufruitier et nu propriétaire
lolita572
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Lolita572 -
Lolita572 -
Bonjour,
Mon père est décédé en novembre 2017. Ma maman est l'usufruitière de la maison. Elle a décidé d'intégrer un EHPAD et de vendre sa maison pour payer à long terme son EHPAD. Nous sommes 5 enfants. Sur les 5, 4 souhaitons que notre maman vende sa maison et garder l'argent de la vente pour elle et payer son EHPAD. le 5ème s'oppose à la vente de la maison.
Le récalcitrant ne veut pas la vendre sous prétexte que ma maman ne le souhaite pas! Je précise que c'est faux et que son seul but et de nous nuire.
Sur internet, il est dit qu'effectivement le nu propriétaire peut s'opposer à la vente d'un bien. Sachant qu'il s'oppose à la vente prétextant un argument faux, pouvons nous si nous apportons la preuve comme un constat d'huissier stipulant que notre maman veut effectivement vendre, stipuler qu'il y a abus de droit concernant les prétextes du récalitrant et donc vendre la maison s'il est discrédité? Bien sûr, malheureusement nous proposons des solutions à l'amiable, s'en fiche complètement
merci beaucoup pour vos réponses
Je vous rappelle aucun accord à l'amiable n'a été trouvé à ce jour
Mon père est décédé en novembre 2017. Ma maman est l'usufruitière de la maison. Elle a décidé d'intégrer un EHPAD et de vendre sa maison pour payer à long terme son EHPAD. Nous sommes 5 enfants. Sur les 5, 4 souhaitons que notre maman vende sa maison et garder l'argent de la vente pour elle et payer son EHPAD. le 5ème s'oppose à la vente de la maison.
Le récalcitrant ne veut pas la vendre sous prétexte que ma maman ne le souhaite pas! Je précise que c'est faux et que son seul but et de nous nuire.
Sur internet, il est dit qu'effectivement le nu propriétaire peut s'opposer à la vente d'un bien. Sachant qu'il s'oppose à la vente prétextant un argument faux, pouvons nous si nous apportons la preuve comme un constat d'huissier stipulant que notre maman veut effectivement vendre, stipuler qu'il y a abus de droit concernant les prétextes du récalitrant et donc vendre la maison s'il est discrédité? Bien sûr, malheureusement nous proposons des solutions à l'amiable, s'en fiche complètement
merci beaucoup pour vos réponses
Je vous rappelle aucun accord à l'amiable n'a été trouvé à ce jour
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas votre mère qui vend, ce sont les nu-propriétaires.
Si elle n'a que l'usufruit, elle ne recevra pas grand chose. Mais vous pouvez lui en faire donation.
La vente ne peut pas avoir lieu si tous les indivisaires ne sont pas d'accord.
Dans ce cas il faut demander au notaire de faire un PV de difficultés et ensuite demander la vente au tribunal.
Ce sera aux enchères et chacun y perdra des plumes... C'est vous qui voyez.
Ce n'est pas votre mère qui vend, ce sont les nu-propriétaires.
Si elle n'a que l'usufruit, elle ne recevra pas grand chose. Mais vous pouvez lui en faire donation.
La vente ne peut pas avoir lieu si tous les indivisaires ne sont pas d'accord.
Dans ce cas il faut demander au notaire de faire un PV de difficultés et ensuite demander la vente au tribunal.
Ce sera aux enchères et chacun y perdra des plumes... C'est vous qui voyez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée