Achat de terrain servitude

titivlou - 16 oct. 2020 à 17:13
 Ulpien1 - 17 oct. 2020 à 11:19
Bonjour,
Voilà, je vais peut être acheter un terrain mais j'ai quelques questions qui m'interpelle. Ce terrain n'est pas viabilisé mais la maison du dessus ainsi qu'une autre à coté font passer leur viabilisation sur notre terrain. Il y a apparemment une servitude. L'agence qui s'occupe de la vente nous a dit qu'il nous été impossible de nous brancher sur cette viabilisation, qu'il nous fallait aller faire la notre de A à Z. Je ne comprends pas trop pourquoi ? Et comment faire pour se mettre sur celle ci ?
Si vous pouvez m'aider, je vous en remercie !

5 réponses

BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
16 oct. 2020 à 17:56
Il y a apparemment une servitude : ça, c'est un point très important à vérifier afin de faire disparaître le mot "apparemment".

Le notaire devra vous expliquer bien en détail, acte de servitude à l'appui, en quoi consiste exactement cette servitude et ce à quoi elle vous engage.

Par ailleurs, il n'est pas interdit de négocier avec les voisins concernés pour conclure une autre servitude, en sens inverse, visant à utiliser partiellement leurs réseaux.
Ce n'est pas forcément simple, mais pas forcément impossible non plus.
Pour l'eau, notamment, il n'est pas rare de voir des branchements communs sur une même conduite d'alimentation (à gérer aussi avec le distributeur d'eau).

Pour l'électricité, ce n'est techniquement pas difficile non plus. Le gros point noir sera sans doute l'assainissement.
Ce dernier point semble être à étudier en priorité, d'abord avec la mairie.

Mais si vous n'en parlez pas, vous ne saurez jamais. Et bien évidemment, en cas d'accord, il faudra mettre tout ça par écrit dans un acte notarié.
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Bonjour,

Car on ne se raccorde pas aux réseaux des autres. A chaque terrain, ses propres réseaux.
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dany311 Messages postés 20507 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185
16 oct. 2020 à 21:37
Bonjour

vous voulez un GROS conseil
n'achetez jamais un bien avec une servitude


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Pourquoi ?
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dany311 Messages postés 20507 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185 > Titivlou
17 oct. 2020 à 00:32
parce que vous serez toujours em......dé
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jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 55
17 oct. 2020 à 07:20
Bonjour ;
Je m'associe aux bons conseils de dany311et pour preuve consulter
les nombreux problémes sur ce forum qui en résultent.
Cordialement
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votre AI doit se débrouiller pour vous donner toutes les informations nécessaires sur ces servitudes. Pour une fois il fera son "boulot".
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