Chambre étudiantes: location ou colocation ?

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15 octobre 2020
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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un lot qui se compose comme ceci:

4 chambres étudiantes, avec point d'eau et coin cuisine.
1 salle de bains partagée.
1 WC partagé.

Je signe des contrats "classique" loi 1989, 1 par personne qui sont valables pour des locations ou des colocations.

Je me demande comment je dois déclarer mes locataires (étudiants) à la CAF: location ou colocations ?

Qu'est ce qui caractériserai l'un ou l'autre ?

J'ai posé la question à la CAF qui botte en touche en me disant que ça dépant du contrat de bail, ne me donnant pas de réponse.
Le contrat précise bien que les WC et la salle de bain sont communs.

Merci d'avance à qui pourra m'éclairer :)

3 réponses

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bonjour,

si vous habitez dans ce même logement avec ces étudiants vous leur faites à chacun un contrat de location.
Si le logement est entièrement à leur disposition, vous faites soit un contrat de colocation unique soit des baux de colocation individuels

cdt.
Ok,

Selon vous il n'y a donc aucun doute sur le fait que ce logement est bien à considérer en colocation et non en location ?

En effet je n'y habite pas.
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15 octobre 2020
9 352 > Quentin91
Du moment que vous n'habitez pas ce logement et qu'il y a un étudiant par chambre, oui, vous devrez conclure un contrat de colocation (bail unique avec clause de solidarité) OU autant de contrats de colocation avec baux individuels par occupant d'une chambre (sans clause de solidarité).
https://ww w.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34661
Merci beaucoup !

Si jamais quelqu'un a un autre avis qu'il n'hésite pas :)
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15 octobre 2020
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Ce n'est pas "mon avis" (qui n'aurait d'ailleurs aucune valeur sur ce forum de Droit), c'est la définition même de la colocation donnée sur ce site officiel: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34661
<<Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. >>
Je n'avais pas pour but de remettre en cause ta réponse.

Je suis juste un peu perplexe sur la limite entre location et colocation.

Mes chambres étudiantes comportent beaucoup plus qu'un lit, en fait tout pour vivre sauf la douche et les WCs.

Donc, ça veut dire que si je rajoute une douche dans chaque chambre cela devient des locations ? Ou faut-il que chacun ait également son WC personnel ?

Pour moi la limite est floue, y compris après avoir lu attentivement ton article et beaucoup d'autres ressources...
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15 octobre 2020
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C'est pourtant pas compliqué !
---> location d'un logement entier à 1 seul titulaire (même si marié/pacsé/concubin) = 1 contrat de location. Ce titulaire du bail est votre locataire.
---> location de plusieurs chambres à des personnes distinctes dans le même logement sans que le bailleur y habite = contrat(s) de colocation :
- soit avec bail unique = 1 seul contrat de colocation pour tous les colocataires,
- soit avec baux individuels = autant de contrats que de chambres occupées.
Ces personnes sont vos locataires et sont colocataires entre elles.
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15 octobre 2020
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"Mes chambres étudiantes comportent beaucoup plus qu'un lit, en fait tout pour vivre sauf la douche et les WCs."
Heureusement qu'il y a + qu'1 lit/chambre !

"Donc, ça veut dire que si je rajoute une douche dans chaque chambre cela devient des locations ? Ou faut-il que chacun ait également son WC personnel ? "
Non, pas du tout ! ça deviendra une location quand il n'y aura qu'1 personne (ou 2 si mariés/pacsés/en concubinage, avec ou sans enfants) titulaire du bail, et ça restera des colocations tant qu'il y aura un occupants distinct/chambre.
Si vous mettez 1 douche/chambre... ça sera toujours une colocation... mais... de luxe !

Renseignez-vous bien sur les avantages/inconvénients d'un bail unique vs des baux individuels.
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