Préavis location non meublée
midoken22
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 oct. 2020 à 15:05
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 oct. 2020 à 15:05
A voir également:
- Préavis location non meublée
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Bail location meublee gratuit - Guide
- Location meublée - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
3 réponses
djivi38
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15 oct. 2020 à 13:10
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bonjour,
le plus sage est de signer un nouveau contrat de location (avec date d'effet si le nouveau futur bailleur accepte) avant de donner son congé au bailleur actuel.
Et si vous pouvez bénéficier d'un préavis réduit à 1 mois, vous penserez bien à joindre à votre courrier de congé le justificatif du motif invoqué (sauf pour le motif de "zone tendue" qui ne nécessite pas de justificatif, mais qui doit être seulement mentionné)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
le plus sage est de signer un nouveau contrat de location (avec date d'effet si le nouveau futur bailleur accepte) avant de donner son congé au bailleur actuel.
Et si vous pouvez bénéficier d'un préavis réduit à 1 mois, vous penserez bien à joindre à votre courrier de congé le justificatif du motif invoqué (sauf pour le motif de "zone tendue" qui ne nécessite pas de justificatif, mais qui doit être seulement mentionné)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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midoken22
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15 oct. 2020 à 14:23
15 oct. 2020 à 14:23
Bonsoir, merci pour votre réponse,
je m'excuse si le message se répète, je suis nouveau sur ce forum, je vous ai répondu mais je ne le vois pas sur le fil d’actualité, donc je renvois une autre réponse.
J'ai une autre question, si je demande un préavis de trois moi comme la loi m'autorise, est-ce que je dois attendre les trois mois pour quitter l'appartement ? si je le dépose aujourd’hui même, est-ce que je dois attendre la mi-janvier pour officialiser mon départ ? si je trouve en novembre je pourrai pas quitter ?
Je sais que c'est ce qui est le plus sage, mais ma colocation ne se passe pas bien et mon coloc a déjà trouvé un remplaçant, ceci dit je ne pourrai jamais quitter mon logement sans être sur d’être stable.
je m'excuse si le message se répète, je suis nouveau sur ce forum, je vous ai répondu mais je ne le vois pas sur le fil d’actualité, donc je renvois une autre réponse.
J'ai une autre question, si je demande un préavis de trois moi comme la loi m'autorise, est-ce que je dois attendre les trois mois pour quitter l'appartement ? si je le dépose aujourd’hui même, est-ce que je dois attendre la mi-janvier pour officialiser mon départ ? si je trouve en novembre je pourrai pas quitter ?
Je sais que c'est ce qui est le plus sage, mais ma colocation ne se passe pas bien et mon coloc a déjà trouvé un remplaçant, ceci dit je ne pourrai jamais quitter mon logement sans être sur d’être stable.
djivi38
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15 oct. 2020 à 15:05
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Déjà, on ne "demande pas un préavis" , mais on donne son congé avec un préavis de...".
Quand vous donnez votre congé, votre préavis démarre à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé.
- Si vous envoyez aujourd'hui un courrier R+AR il peut être reçu par exemple demain ou dans 2 jours (ou même dans 10 jours si votre bailleur prend du temps à aller le récupérer à la Poste s'il était absent lors du passage du facteur, voire vous revenir sous quinzaine si votre bailleur n'allait pas le récupérer) : votre préavis ne démarre que à la date de réception effective par votre bailleur.
- Si vous remettez votre lettre de congé au bailleur en main propre CONTRE ÉMARGEMENT et date du jour de remise (prévoir 2 exemplaires afin d'en garder un), votre préavis démarrerait à la date du jour de remise en main propre.
- Si vous mandatez un huissier (c'est payant) pour remettre à votre bailleur votre lettre de congé, votre préavis démarrerait le jour-même du passage de l'huissier, même si votre bailleur était absent.
-Pendant votre préavis, vous êtes en droit de quitter votre logement quand vous voulez sous réserve d'EDLS (État Des Lieux Sortant) et surtout de rendu des clés (*)
- Loyers et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
- Si relocation par le bailleur : dans ce cas, loyers et charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, parce qu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement (ou la même chambre en cas de colocation).
(*) RENDU des CLÉS : c’est la date du rendu des clés qui marque la fin de la location
--> si EDLS : à la fin de son établissement. Veillez à ce que le nombre de clés rendues soit bien écrit dessus (et bien sûr que l'EDLS soit daté).
--> si pas d'EDLS :
- soit sur RV pris avec le bailleur pour lui remettre les clés en main propre contre reçu daté et signé : c'est cette date qui marquera la fin de la location
- soit par R+AR : c'est la date d'envoi de ce RAR qui marquera la fin de la location.
Votre colocataire a déjà un "remplaçant" : encore faut-il que le bailleur soit d'accord pour louer à cette personne ! En dernier ressort, c'est quand même le bailleur qui décide de son locataire, un colocataire en place pouvant proposer un remplaçant, mais ne pouvant pas l'imposer.
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« Colocation avec plusieurs contrats de bail [baux individuels]
Si chaque colocataire dispose de son propre bail (par ex. pour une chambre et accès aux parties communes), chacun continue à ne payer que sa propre part et le propriétaire peut imposer le nouveau colocataire qu’il aura choisi.
(…)
Le contrat de bail unique pour les colocataires
Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
cdt.
Quand vous donnez votre congé, votre préavis démarre à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé.
- Si vous envoyez aujourd'hui un courrier R+AR il peut être reçu par exemple demain ou dans 2 jours (ou même dans 10 jours si votre bailleur prend du temps à aller le récupérer à la Poste s'il était absent lors du passage du facteur, voire vous revenir sous quinzaine si votre bailleur n'allait pas le récupérer) : votre préavis ne démarre que à la date de réception effective par votre bailleur.
- Si vous remettez votre lettre de congé au bailleur en main propre CONTRE ÉMARGEMENT et date du jour de remise (prévoir 2 exemplaires afin d'en garder un), votre préavis démarrerait à la date du jour de remise en main propre.
- Si vous mandatez un huissier (c'est payant) pour remettre à votre bailleur votre lettre de congé, votre préavis démarrerait le jour-même du passage de l'huissier, même si votre bailleur était absent.
-Pendant votre préavis, vous êtes en droit de quitter votre logement quand vous voulez sous réserve d'EDLS (État Des Lieux Sortant) et surtout de rendu des clés (*)
- Loyers et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
- Si relocation par le bailleur : dans ce cas, loyers et charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, parce qu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement (ou la même chambre en cas de colocation).
(*) RENDU des CLÉS : c’est la date du rendu des clés qui marque la fin de la location
--> si EDLS : à la fin de son établissement. Veillez à ce que le nombre de clés rendues soit bien écrit dessus (et bien sûr que l'EDLS soit daté).
--> si pas d'EDLS :
- soit sur RV pris avec le bailleur pour lui remettre les clés en main propre contre reçu daté et signé : c'est cette date qui marquera la fin de la location
- soit par R+AR : c'est la date d'envoi de ce RAR qui marquera la fin de la location.
Votre colocataire a déjà un "remplaçant" : encore faut-il que le bailleur soit d'accord pour louer à cette personne ! En dernier ressort, c'est quand même le bailleur qui décide de son locataire, un colocataire en place pouvant proposer un remplaçant, mais ne pouvant pas l'imposer.
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« Colocation avec plusieurs contrats de bail [baux individuels]
Si chaque colocataire dispose de son propre bail (par ex. pour une chambre et accès aux parties communes), chacun continue à ne payer que sa propre part et le propriétaire peut imposer le nouveau colocataire qu’il aura choisi.
(…)
Le contrat de bail unique pour les colocataires
Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
cdt.
Utilisateur anonyme
15 oct. 2020 à 14:53
15 oct. 2020 à 14:53
Bonjour,
Il va falloir décider ! Si 1 mois est trop court, il vaut mieux prévoir 3 mois.
Mais le mieux c'est de profiter du préavis de 1 mois APRES avoir signé un bail pour le logement futur. Au pire vous payez 1 mois en double au lieu de vous retrouver sans logement.
Il va falloir décider ! Si 1 mois est trop court, il vaut mieux prévoir 3 mois.
Mais le mieux c'est de profiter du préavis de 1 mois APRES avoir signé un bail pour le logement futur. Au pire vous payez 1 mois en double au lieu de vous retrouver sans logement.