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Diagnostic assainissement

Anne60 - 15 oct. 2020 à 11:47
 Utilisateur anonyme - 15 oct. 2020 à 11:50
Bonjour,
Je vends ma maison raccordée au tout à l égout. On me dit que je dois tout de même réaliser le diagnostic assainissement. Est il obligatoire ou uniquement pour les biens non raccordes ? Quand je fais mes recherches je ne vois nul part l obligation de le faire pour les maisons raccordées.
En vous remerciant par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
15 oct. 2020 à 11:50
Bonjour,
ça dépend des communes ... renseignez vous à la mairie.
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