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Jardin

Soso -  
terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents on un jardin qu'il cultive depuis 25ans le propriétaire maintenant décédé depuis plusieurs années le prêter a titre gratuit a mes parents sa fille par la suite... Aujourd'hui elle nous a envoyé un recommandé nous demandant de lui rendre le terrain pour le 30 novembre 2020 a t'elle le droit ?? Et si non que dois ton faire?? Surtt pour le donné a une amie a Elle

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
25 ans c'est insuffisant pour une usucapion. Donc rendez lui son terrain et ce qu'elle en fait ne vous regarde pas.
Si vous voulez contester, contactez d'abord un avocat, parce que à mon avis c'est fichu.
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Réponse 2 / 2
terrien16 Messages postés 553 Statut Membre 286
 
A partir du moment ou il n'y a aucun contrat de location, vos parents n'ont qu'une chose a faire...........Partir. La propriétaire en fait ce qu'elle veut
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