Jardin
Soso
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terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents on un jardin qu'il cultive depuis 25ans le propriétaire maintenant décédé depuis plusieurs années le prêter a titre gratuit a mes parents sa fille par la suite... Aujourd'hui elle nous a envoyé un recommandé nous demandant de lui rendre le terrain pour le 30 novembre 2020 a t'elle le droit ?? Et si non que dois ton faire?? Surtt pour le donné a une amie a Elle
Mes parents on un jardin qu'il cultive depuis 25ans le propriétaire maintenant décédé depuis plusieurs années le prêter a titre gratuit a mes parents sa fille par la suite... Aujourd'hui elle nous a envoyé un recommandé nous demandant de lui rendre le terrain pour le 30 novembre 2020 a t'elle le droit ?? Et si non que dois ton faire?? Surtt pour le donné a une amie a Elle
2 réponses
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Bonjour,
25 ans c'est insuffisant pour une usucapion. Donc rendez lui son terrain et ce qu'elle en fait ne vous regarde pas.
Si vous voulez contester, contactez d'abord un avocat, parce que à mon avis c'est fichu. -
A partir du moment ou il n'y a aucun contrat de location, vos parents n'ont qu'une chose a faire...........Partir. La propriétaire en fait ce qu'elle veut
La législation juridique et financière évolue en permanence...